Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 401 à 600 sur 613 — page 3 / 4.
(L’article 30, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d’un amendement no 256 portant article additionnel après l’article 30. La parole est à Mme Élisa Martin, pour le soutenir.
Nous sommes le pays d’Europe qui compte le plus de morts au travail. Vous l’aurez compris, cet amendement concerne l’inspection du travail et ceux qui en sont les premiers artisans, les inspecteurs du travail.En 2019, une unité dédiée composée de huit inspecteurs du travail a été créée pour suivre et contrôler les chantiers olympiques. Ces contrôles ont été réalisés au détriment d’autres missions puisqu’aucun poste d’inspecteur du travail n’a été créé spécifiquement pour ce dispositif. En Île-de-France, 45 postes d’inspecteur du travail ont même été supprimés. Au total, entre 2015 et 2021, plus de 700 postes d’inspecteurs du travail ont été supprimés en France. Décidément, la Macronie n’aime pas l’inspection du travail ! Ajoutons que les inspecteurs du travail chargés de contrôler les chantiers olympiques doivent disposer d’une accréditation particulière – j’imagine que vous n’envisagez […]
Une honte !
L’amendement vise à créer des effectifs nouveaux dédiés au suivi des chantiers olympiques. La France s’honorerait à ne plus être le premier pays européen pour le nombre de morts au travail.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement a été repoussé par la commission. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Frédéric Petit.
Ce triste record de la France, contre lequel il faut lutter, est lié à la méthode de calcul. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je rappelle que 70 % des accidents mortels se sont produits au cours du trajet domicile-travail et que de tels accidents ne sont pas comptabilisés dans les autres pays au titre des accidents du travail.
Je mets aux voix l’article 36.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 53 Contre 7
(L’article 36 est adopté.)
Je mets aux voix l’article 37.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 50 Contre 4
(L’article 37 est adopté.)
La parole est à M. Bertrand Sorre, rapporteur, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement, monsieur le président.Nous allons être trois rapporteurs à émettre successivement des avis sur les amendements portant article additionnel après l’article 37. Je n’ai aucune crainte quant à la capacité du service de la séance à organiser cela, mais je voudrais m’assurer que nos votes seront bien pris en compte, puisque nous avons des délégations.
Message reçu !
Nous en venons donc à une série d’amendements portant article additionnel après l’article 37.Sur les amendements nos 14, 157, 163, 105, 112, 142, 146, 145 et 187, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement no 14.
Il vise à demander au gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur le coût des choix retenus pour l’organisation des épreuves de glace à Nice. Le coût de la construction de la patinoire olympique est estimé à 138 millions d’euros et celui de la transformation provisoire du stade de l’Allianz Riviera à 80 millions, soit plus de 200 millions pour les installations. Des équipements olympiques existent déjà à Marseille et à Pralognan-la-Vanoise, et il en existera bientôt à Lyon et à Paris, qui accueilleront les championnats du monde de hockey sur glace. Cela coûterait très probablement moins cher d’utiliser les équipements existants. Les JOP 2030 prévoient déjà de délocaliser certaines épreuves à l’étranger, pour des raisons économiques. Pourriez-vous me le confirmer, madame la ministre ? Si tel est bien le cas, ces mêmes raisons d’économie ne devraient-elles pas conduire à […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable sur cet amendement comme sur les amendements suivants nos 157 et 163.
Tout ce qui rend les choses financièrement transparentes, vous n’en voulez pas !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable également.Madame Bourouaha, l’organisation de compétitions à l’étranger est bien prévue dans certains cas. D’ailleurs, dans le cadre de la préparation de ces Jeux olympiques et paralympiques d’hiver Alpes françaises 2030, nous sommes en consultation avec deux sites potentiels pour le patinage longue piste et l’anneau de vitesse.
Je mets aux voix l’amendement no 14.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 31 Contre 34
(L’amendement no 14 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement no 157.
Après tout ce que nous vous avons expliqué sur le manque à gagner pour les finances publiques et le coût pour le contribuable que représentent ces JOP, la moindre des choses serait de nous fournir un rapport relatif au coût de l’article 1er du projet de loi, qui prévoit des exonérations fiscales pour les organisateurs officiels de la compétition. Nous sommes des députés responsables – du moins, nous sommes supposés l’être – et nous devons rendre des comptes à la nation sur la manière dont les finances publiques sont dilapidées – c’est notre perception ! On nous dit que la France est endettée, que le déficit se creuse et qu’il faut faire des économies. Nous aimerions comprendre pourquoi on observe une réduction des recettes. Si vous avez été raisonnables dans votre utilisation de l’argent public, cela ne devrait pas être une difficulté de nous présenter un rapport qui le démontre.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 157.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 15 Contre 42
(L’amendement no 157 n’est pas adopté.)
Sur les amendements nos 194, 196, 197, 203, 257, 260, 284 et 301, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 163.
Il ne va pas vous plaire non plus puisqu’il vise à demander un rapport sur la répartition réelle des bénéfices tirés des Jeux entre les instances olympiques, l’État français et les collectivités territoriales – on peut rêver un peu…
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable. L’amendement est satisfait. Je vous renvoie à l’article 5.
Celui qui a été supprimé ?
Je mets aux voix l’amendement no 163.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 14 Contre 43
(L’amendement no 163 n’est pas adopté.)
L’amendement no 105 de M. Julien Rancoule est défendu.La parole est à M. Romain Daubié, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à laquelle la commission des affaires culturelles a délégué l’examen des articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24, pour donner l’avis de la commission.
Avis défavorable. Il y a déjà une importante étude d’impact. Cela ferait un rapport de plus, qui n’apporterait rien.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 105.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 8 Contre 50
(L’amendement no 105 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 112.
Je le répète, la non-concertation et la non-consultation de la population constituent le péché originel de ces Jeux olympiques. Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport visant à tirer le bilan de l’absence de consultation.
La parole est à Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à laquelle la commission des affaires culturelles a délégué l’examen des articles 3 bis, 12, 18 bis, 21, 22 et 36, pour donner l’avis de la commission.
Nous ne partageons pas votre constat quant à l’absence de consultation. Avis défavorable sur cette demande de rapport.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable également.
Je mets aux voix l’amendement no 112.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 13 Contre 44
(L’amendement no 112 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 142.
Nous demandons la remise d’un rapport visant à mesurer l’impact de l’organisation des JO sur les services publics. Je rappelle que 75 % du coût des JO sera supporté par des organismes privés. La France apporte une contribution par l’intermédiaire de ses services publics, en particulier les services de sécurité et les services de santé – sinon, la Cour des comptes ne pourrait pas dire que les JOP 2024 ont coûté 6,6 milliards d’euros. Le rapport demandé vise donc à mesurer l’impact des Jeux sur les services de santé.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait par l’article 28. Avis défavorable sur cet amendement comme sur les suivants nos 146 et 145.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 142.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 14 Contre 41
(L’amendement no 142 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 146.
Par cet amendement… (« Défendu ! » et exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Mais c’est vous qui demandez des scrutins publics à tout va !
Si vous vouliez aller vite, il ne fallait pas demander des scrutins publics !
Allez-y, madame Martin !
C’est inacceptable ! Par cet amendement, donc, nous demandons la remise d’un rapport visant à mesurer les moyens humains mobilisés par la mise en place des polycliniques.Collègues, je ne sais pas comment vous dire les choses : soit le sujet vous intéresse et nous travaillons de bonne manière, soit vous rentrez chez vous !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable également.
Je mets aux voix l’amendement no 146.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 13 Contre 44
(L’amendement no 146 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement no 145.
Nous demandons un rapport pour évaluer la pertinence de mettre en place une formation validée par l’État, et donc qualifiante, pour les personnels chargés d’accueillir les personnes en situation de handicap. Seule une sensibilisation est aujourd’hui prévue.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 145.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 14 Contre 42
(L’amendement no 145 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 187.
N’en déplaise aux gens pressés, je vais aborder un sujet important, celui du transfert progressif des compétences garantissant la sécurité de toutes et tous vers des sociétés privées. Projet de loi après projet de loi, grand événement après grand événement, on voit augmenter les pouvoirs et les prérogatives des agents de sécurité privée. Un rapport permettrait d’examiner ce transfert de façon lucide.
La parole est à Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à laquelle la commission des affaires culturelles a délégué l’examen des articles 31 à 35, pour donner l’avis de la commission.
Il faut plutôt se réjouir de la complémentarité des forces de l’ordre avec les agents de sécurité privée. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 187.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 19 Contre 38
(L’amendement no 187 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement no 194.
Nous demandons un rapport pour évaluer l’efficacité de la débauche de dispositifs de sécurité, parmi lesquels la vidéosurveillance algorithmique (VSA), pour lutter contre le terrorisme.
Quel est l’avis de la commission ?
Par cette demande de rapport, vous exprimez une nouvelle fois votre désaccord vis-à-vis des dispositifs équilibrés que nous mettons en place. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 194.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 13 Contre 44
(L’amendement no 194 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 196.
Il s’agit ici de faire le point sur les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas). Madame la rapporteure, vous semblez convaincue de l’équilibre de ces mesures. Pourquoi vous opposeriez-vous à un rapport ? Qu’est-ce qui vous fait peur ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’article 5 de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) prévoit déjà la remise annuelle d’un rapport par le gouvernement. Votre amendement est donc nul et non avenu. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Des chercheurs ont établi que les informations auxquelles nous avons accès sur les Micas sont quantitativement et qualitativement incomplètes. Donc, ça ne marche pas ! Si vous êtes convaincue de la pertinence et de l’efficacité de ces mesures, pourquoi n’êtes-vous pas favorable à un rapport exhaustif et transparent ?
Je mets aux voix l’amendement no 196.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 14 Contre 44
(L’amendement no 196 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 197.
Encore un amendement demandant un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre des Micas. Mon interpellation reste la même : de quoi avez-vous peur ?
Quel est l’avis de la commission ?
Le ministère de l’intérieur remet déjà chaque année un rapport à la commission des lois et au Parlement. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Des chercheurs – vous voyez à quoi peut ressembler un chercheur ou une chercheuse ? – ont établi que les informations quantitatives et qualitatives auxquelles le Parlement a accès n’étaient pas claires. C’est inacceptable ! Un rapport nous permettrait de comparer ces données avec les chiffres du ministère de l’intérieur. Pourquoi avez-vous peur que la représentation nationale puisse voir les choses de façon transparente ? Qu’est-ce qui vous gêne ? La vérité !
Je mets aux voix l’amendement no 197.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 14 Contre 44
(L’amendement no 197 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement no 203.
Nous demandons un rapport pour évaluer le coût réel de la vidéosurveillance algorithmique, qui ne se limite pas aux frais d’acquisition du matériel. Il faut en effet y ajouter les frais de maintenance, de réparation, de gestion, notamment. Est-il vraiment opportun d’installer partout, comme vous le souhaitez, un Big Brother généralisé ?
Quel est l’avis de la commission ?
La Cour des comptes a déjà publié un rapport très détaillé sur le sujet. Il me semble qu’un rapport émanant d’une juridiction indépendante serait plus adéquat. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 203.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 11 Contre 44
(L’amendement no 203 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 257.
Nous souhaitons un rapport sur les conditions de travail sur les chantiers et les différents sites durant les Jeux de Paris 2024. Notre collègue Petit considère que cette question se résume à une méthode de calcul, mais notre pays est malheureusement le champion d’Europe des morts et des accidents du travail. Cela devrait nous faire réfléchir ! Je rappelle qu’il y a eu des morts sur les chantiers à Paris en 2024 lors de la préparation des JO. Nous n’avons pas pris les mesures qu’il fallait et la prévention n’est pas encore à la hauteur. Les syndicats ne cessent de nous alerter. Il est d’autant plus important d’avoir une vision précise des conditions de travail sur les chantiers que vous lancez les travaux des JO 2030 sous la pression de l’urgence et de la recherche d’efficacité, en faisant fi de toutes les normes sociales et environnementales. Faisons tout pour éviter des morts sur les […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous n’avons eu à déplorer aucun décès sur les chantiers de construction des équipements des JO 2024. Nous pouvons nous en réjouir. Il est important de véhiculer des vérités plutôt que des fake news. Je vous invite à lire les travaux du comité de suivi de la charte sociale de Paris 2024, composé principalement des partenaires sociaux et coprésidé par Bernard Thibault, ancien secrétaire général de la CGT – vous devez le connaître ! Avis défavorable sur cet amendement comme sur les deux suivants.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 257.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 14 Contre 43
(L’amendement no 257 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 260.
Nous demandons un rapport sur les travailleurs sans papiers qui ont travaillé sur les chantiers des Jeux olympiques de 2024 et qui se retrouveront sans doute sur les chantiers des JO de 2030, puisque leur maintien dans l’irrégularité permet de les soumettre à des conditions de travail très dangereuses, qui les exposent à des risques d’accidents et de mort. L’emploi d’une main-d’œuvre maintenue dans la précarité administrative sur les chantiers des JO de 2024 avait été reconnu et des engagements avaient été pris pour que les travailleurs concernés soient régularisés, mais tous n’ont pas obtenu leur régularisation. C’est le cas notamment des membres du collectif des gilets noirs, constitué de travailleurs du chantier de l’Arena-Porte-de-la-Chapelle. La majorité d’entre eux n’ont pas obtenu la régularisation qu’on leur avait promise. Il faut éviter que cette situation se reproduise, car […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Thomas Portes.
Ce rapport est important car les travaux engagés dans le cadre des Jeux olympiques de Paris se sont traduits par un recours massif aux travailleurs sans papiers. Des procès sont d’ailleurs en cours contre les entreprises responsables.Monsieur le rapporteur, vous avez dit qu’il n’y avait pas eu de morts sur les chantiers des JO de Paris. C’est inexact. Un salarié – Amara Dioumassi, 51 ans – est décédé en juillet 2023 sur le chantier de dépollution de la Seine, quai d’Austerlitz, pour préparer les épreuves d’été. Je rappelle que les chantiers des Jeux olympiques de Paris 2024 ont été marqués par trente et un accidents graves.Nous demandons que des moyens soient débloqués pour éviter les accidents graves et les décès sur les chantiers des Jeux olympiques de 2030. Je pense que nous partageons tous cette volonté.
Je mets aux voix l’amendement no 260.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 14 Contre 44
(L’amendement no 260 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Pierrick Courbon, pour soutenir l’amendement no 284.
Cette demande de rapport est la dernière d’une série de dix-sept : puisque toutes les autres ont été rejetées, je vous invite à adopter au moins celle-là ! Il s’agit de chiffrer, pour mieux le valoriser, l’apport contributif de l’ensemble des volontaires qui travailleront avant, pendant et après les Jeux olympiques, qu’il s’agisse des bénévoles, notamment du parcours de la flamme, des secouristes de la protection civile ou d’acteurs du mouvement sportif. La richesse qu’ils créent est inestimable et ne peut être comparée à celle créée par n’importe quel partenaire premium. On a beaucoup parlé de publicité et d’argent. Il faut aussi montrer l’apport concret et effectif des bénévoles, trop souvent invisibilisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 284.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 23 Contre 44
(L’amendement no 284 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 301.
Nous sommes très fiers que notre pays accueille les Jeux olympiques et paralympiques en 2030 dans les Alpes françaises. En cette centième séance de la session ordinaire du jeudi 18 décembre, cet amendement de mon collègue Alexandre Allegret-Pilot sera peut-être le dernier de l’année. Il vise à défendre l’orthographe de notre belle langue française, la langue officielle des Jeux olympiques dans le monde entier.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.Je profite de cette dernière prise de parole pour remercier les remarquables administrateurs de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable, car nous avons écrit « jeux Olympiques et Paralympiques » tout au long du projet de loi, les majuscules permettant de former l’acronyme JOP.Je remercie tous les députés présents pour la qualité de nos débats, ainsi que les rapporteurs, les rapporteures et les présidents de commission qui se sont succédé au banc pour accomplir ce travail collectif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Emeric Salmon.
À première vue, l’amendement que nous examinons peut sembler purement formel. Il ne modifie ni le fond du projet de loi, ni ses objectifs, ni son ambition, et pourtant il dit beaucoup. En rétablissant les majuscules conformes à l’usage de la langue française dans l’intitulé de ce texte, nous rappelons une évidence trop souvent négligée : la précision des mots n’est jamais accessoire, surtout lorsque la République s’exprime par la loi.Car la langue française n’est pas une langue parmi d’autres dans l’histoire des Jeux olympiques : elle en est l’une des langues fondatrices. Pierre de Coubertin, rénovateur des Jeux modernes, n’a jamais dissocié l’idéal olympique de la culture, de l’éducation et de la langue. Ce n’est pas un hasard si le français est encore aujourd’hui la langue officielle des Jeux olympiques, aux côtés de l’anglais.Respecter la langue française, c’est respecter cette […]