Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 1 à 200 sur 1031 — page 1 / 6.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. (nos 1455, 2318, 2344).
Ce matin, l’Assemblée a commencé la discussion de l’article unique de la proposition de résolution européenne, s’arrêtant à l’amendement no 7. Je rappelle que des scrutins publics ont été demandés sur tous les amendements ainsi que sur l’article unique.Je salue la présence du ministre David Amiel, qui succède à sa collègue Éléonore Caroit.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 7.
On dit d’une personne qui échappe à une catastrophe pour se jeter dans un péril plus grand qu’elle tombe de Charybde en Scylla. À l’avenir, pour évoquer une force politique qui sombre – comme Les Républicains (LR), qui passent du déclin électoral à la déchéance morale – on dira qu’elle va de Qatar en Émirats ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie-Christine Dalloz s’exclame.) Voilà la réalité : nous assistons non seulement au ralliement des Républicains à l’extrême droite et au triomphe du pétainisme sur le gaullisme – ce parti ayant embrassé la paranoïa à l’égard d’un ennemi intérieur et la volonté d’en faire un bouc émissaire des maux de notre société – mais aussi à une sorte de retournement d’alliance.
Quel sens de la nuance !
Pendant les années Sarkozy, LR n’en avait que pour le Qatar ! On se rappelle comment le président, désormais multicondamné, avait facilité le rachat du Paris Saint-Germain (PSG) et, probablement – la justice nous le dira bientôt – l’obtention de l’organisation de la Coupe du monde. Mais cette étoile a pâli et, désormais, les LR, incapables de rien analyser par eux-mêmes, sautent à pieds joints dans la manœuvre des Émirats, dont tout le monde sait qu’ils instrumentalisent cette question des Frères musulmans pour nuire à leur rival dans le Golfe.Je m’étonne que des parlementaires qui, naguère, se faisaient fort de lutter contre les ingérences étrangères, qui traquaient ce qu’ils appellent les « narratifs instillés depuis l’étranger » n’aient rien à dire quand il s’agit de légiférer sur le fondement d’obsessions sans rapport avec la réalité de la France et de son peuple. Se peut-il que ce […]
La parole est à M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des affaires étrangères, pour donner l’avis de la commission.
La défense de votre amendement n’a rien à voir avec son contenu !
Mais si, il y a un lien !
Votre amendement s’attaque au cœur même de la proposition de résolution puisqu’il vise à supprimer l’inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Vous assumez ainsi le fait de ne pas nous donner les outils pour lutter contre les Frères musulmans,…
Vous n’avez pas besoin d’un marteau pour tuer une mouche !
…de ne pas sanctionner financièrement les membres du frérisme, de ne pas mettre en place une coordination policière et judiciaire contre cette mouvance ! Notre point de vue est différent. Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État, pour donner l’avis du gouvernement.
Avis défavorable.
La parole est à M. Xavier Breton.
Je salue la culture historique d’Aurélien Saintoul mais, en matière de gaullisme, nous n’avons pas de leçon à recevoir de lui.
Si !
Ni la gauche ni l’extrême gauche n’ont soutenu le général de Gaulle.
Vous n’avez pas lu ses Mémoires !
S’ils ont pu travailler ensemble à l’issue de la seconde guerre mondiale, la gauche fut le grand adversaire du général sous la Ve République.
Il a failli être assassiné par sa droite !
Il fallait le rappeler.
Merci de l’avoir fait !
Deuxième point historique : lorsque l’on observe l’islamisme politique et la situation créée par ce drame absolu que fut l’offensive du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, il faut se souvenir des anciennes connivences et remonter à l’année 1979. À cette époque, qui était proche de l’imam Khomeyni, en résidence en France, à Neauphle-le-Château, avant de devenir le guide suprême de l’Iran ?
Pas nous !
C’était la gauche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Pas la nôtre, celle de ces bancs-là ! (M. Antoine Léaument désigne les bancs du groupe socialiste.)
Parce qu’elle était déjà dans une logique anti-impérialiste et décolonialiste. Michel Foucault, Jean-Paul Sarthe, Simone de Beauvoir manifestaient de l’indulgence pour ce qui allait devenir un régime dictatorial. À l’époque, ils avaient une excuse car on ne savait pas ce que cela allait donner. Mais, depuis, on a vu ! À la lumière de ce qui se passe dans ces régimes qui nient l’égalité entre les femmes et les hommes…
Comme si vous en aviez quelque chose à faire !
…la liberté de conscience, la liberté religieuse, la liberté d’expression, persévérer dans leur soutien engage votre responsabilité et devrait vous interroger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Excellent !
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Il y aurait de quoi rire en entendant dire que Simone de Beauvoir n’était pas une féministe conséquente,…
Elle était favorable à Khomeyni !
…à se voir reprocher des positions prises en 1979, alors que je suis né en 1988, et à entendre comparer le Hamas aux Frères musulmans, qui sont sunnites. Vous mélangez les choux et les carottes et ne savez même pas de quoi vous parlez !À M. le rapporteur qui nous accuse d’assumer le fait de ne pas vouloir inscrire les Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes, je réponds : oui ! C’est ce que nous demandons depuis ce matin, et je n’en rougis pas.
Parce qu’ils sont vos amis !
Je ne veux pas inscrire les Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes, bien que je n’aie rien en commun avec eux. Ce sont des calotins d’une nouvelle variété : ils sont musulmans alors qu’on utilisait ce terme pour qualifier la famille politique à laquelle vous appartenez, c’est-à-dire la réaction d’obédience plutôt catholique, ou qui se revendique catholique.Nous n’avons rien à voir avec ces gens-là, mais nous affirmons que toute lutte contre une idéologie doit être menée idéologiquement, et non policièrement. Vous prétendez avoir besoin d’outils pour lutter contre les Frères musulmans ; je vous réponds qu’on n’a pas besoin de marteau pour écraser une mouche ! Nous sommes en France : si vous avez un problème avec des gens qui propagent des doctrines inégalitaires ou anti-égalitaires, faites la promotion de l’égalité, respectez les droits fondamentaux […]
C’est vous qui faites l’amalgame !
Vous vivez sur une autre planète.
Vous donnez raison à ceux qui veulent que les musulmans s’organisent en marge de la société au motif qu’il n’y aurait pas de place pour eux dans la République ! Ce n’est pas ce que nous croyons, et nous leur disons fermement, courageusement, ardemment, avec fraternité : dans la République, il y a de la place pour toutes les confessions, et pour ceux qui n’en ont aucune. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous mélangez tout !
Je mets aux voix l’amendement no 7.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 63 Contre 132
(L’amendement no 7 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 18.
Quand même, on entend des choses curieuses ici ! Que la gauche avait soutenu Khomeyni, parce que Giscard d’Estaing avait décidé de l’accueillir en France ? C’est étrange ! (Mme Danielle Simonnet et M. Gérard Leseul applaudissent.)L’amendement no 18 vise à clarifier la rédaction du texte pour éviter toute dérive interprétative. Le rapport du gouvernement reconnaît l’absence de définition juridique stabilisée de la notion de « réseaux affiliés ». En l’état, cette expression recouvre des réalités très diverses : associations culturelles, cultuelles ou sportives, initiatives éducatives et autres, sans aucun lien avéré avec une quelconque stratégie idéologique organisée. Parce que l’imprécision est dangereuse en matière de libertés publiques, l’amendement vise à exiger une caractérisation claire, établie, documentée, condition indispensable à toute action publique légitime. (Applaudissements […]
Quel est l’avis de la commission ?
Les alinéas 25 et 27 de la proposition de résolution européenne prévoient ce travail d’analyse et de documentation à l’échelle européenne pour fournir une matrice de critères qui permettront aux États de fournir une réponse fonctionnelle et opérationnelle. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Xavier Breton.
J’abonde dans le sens de M. le rapporteur. L’alinéa 25 « invite résolument la Commission européenne et le Conseil à engager une évaluation juridique et factuelle du réseau transnational des Frères musulmans ». Votre amendement est satisfait ; vous pouvez le retirer.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
L’examen de ce texte étant bientôt terminé, j’aimerais répondre à M. Breton, qui a présidé feu la commission d’enquête inutile de M. Wauquiez.M. Wauquiez vous avait refilé le sale boulot !
Absolument pas !
Sans révéler des secrets de couloir, lorsque M. Mélenchon a été auditionné, on voyait que vous aviez terriblement honte de le convoquer ! (M. Maxime Laisney applaudit ).
On a eu honte pour vous de ce que la commission a révélé !
Vous étiez gêné de lui serrer la main, de l’appeler président Mélenchon, conscient que tout cela était pathétique.Manifestement, vous avez mal lu votre propre rapport. En effet, il y est écrit qu’« une certaine frange […] de l’ultradroite négationniste se rapproche, par antisémitisme pur, de certains islamistes ou référents religieux islamistes qui tiennent des propos antisémites [….] » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tels sont les propos du directeur du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) lors de son audition.Également auditionné, le directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) a relevé « l’absence d’élément prouvant des connivences structurelles au sens de plan d’action, de programme, d’échéance, d’agenda communs » entre la gauche et les islamistes. (Mêmes mouvements.) Quant au préfet de l’Aube, il affirme : « […] je ne connais pas de […]
Bravo !
Je mets aux voix l’amendement no 18.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l’adoption 74 Contre 139
(L’amendement no 18 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Nous discutons de ce texte depuis quatre heures et demie, dans un climat qui n’a pas toujours été digne. Je voudrais dire la forte déception du groupe Écologiste et social : nous ne considérons pas la lutte contre le terrorisme comme un sujet secondaire – c’est un impératif absolu dans notre démocratie – et nous aurions aimé discuter des outils à mobiliser pour se battre contre différentes formes de terrorisme et d’ingérences, à l’heure ou tant d’États et de sociétés privées cherchent à déstabiliser notre pays parce qu’ils détestent nos valeurs : la liberté des femmes, le goût de la fête, l’attachement au multilatéralisme et au droit international.La lutte contre le terrorisme, comme la lutte contre l’ingérence étrangère et contre toutes les formes de radicalisme religieux qui remettent en cause les principes de la République, ne souffre aucun bavardage. Celui-ci est d’autant plus vain […]
La parole est à Mme Justine Gruet.
Présenté dans le cadre de notre niche, ce texte constitue un premier taquet d’arrêt face à l’entrisme islamiste en France. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Par son obstruction systématique pendant toute la matinée, LFI a apporté la démonstration de sa connivence avec les Frères musulmans (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), ce que dénonçait la commission d’enquête présidée par Xavier Breton. D’ailleurs, le rapport de celle-ci se révèle très instructif concernant les liens que vous entretenez avec cette organisation.Tout au long de la matinée, vous avez trahi cette valeur qu’est la laïcité en vous livrant à des amalgames indignes du respect dû à nos concitoyens.La République n’est forte que lorsqu’elle est claire,…
Ce texte est obscurantiste !
…à la fois sur ses principes et sur ses lignes rouges, sur ce qu’elle tolère et sur ce qu’elle ne tolérera jamais. Lutter contre l’islamisme politique, ce n’est pas renoncer aux libertés, c’est les protéger, en même temps que nos valeurs, la laïcité, l’égalité et la démocratie.
Très bien !
Voter pour cette résolution, c’est affirmer que l’Europe ne sera pas naïve face à ceux qui utilisent notre démocratie pour mieux la combattre. Pour toutes ces raisons, je vous invite à voter pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme Maud Petit.
Dans sa grande majorité, le groupe Démocrates votera en faveur de cette proposition de résolution (« Oh ! » sur les bancs du groupes LFI-NFP), non par posture mais au nom de l’exigence de clarté.
Très bien !
Il est temps de nommer les choses, sans naïveté. Sous des dehors légalistes, la mouvance des Frères musulmans diffuse une idéologie de rupture, incompatible avec nos valeurs démocratiques. Elle infiltre, influence, fragilise notre cohésion nationale, inspire ou soutient des groupes terroristes comme le Hamas et légitime la violence au nom du fait religieux.L’inscrire sur la liste européenne des organisations terroristes permettrait de disposer d’outils pour tarir son financement, renforcer la coopération entre États membres et protéger nos sociétés. Nous pourrions surtout – contrairement à ce qu’ont laissé entendre certains – protéger la très grande majorité des citoyens de confession musulmane, qui n’ont rien à voir avec cette idéologie. En réalité, c’est vous, les opposants à ce texte, qui ne cessez de faire le lien entre les uns et les autres.Refuser l’amalgame, c’est désigner […]
Très bien !
Voilà pourquoi nous voterons pour cette proposition de résolution avec lucidité, fermeté et responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
C’est un texte raciste !
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Après le débat de ce matin, il me semble utile de rappeler l’essentiel. Cette discussion a été nourrie mais aussi, malheureusement, entravée par des rappels au règlement et des suspensions de séance à répétition,…
Eh oui ! Merci de le rappeler !
…qui n’ont favorisé ni la clarté des échanges ni la dignité de nos travaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et DR.)Le groupe Horizons & indépendants a choisi de s’en tenir au fond.
Il a touché le fond !
Or le débat est relativement simple. Oui, la mouvance des Frères musulmans constitue une menace idéologique réelle pour nos principes démocratiques. Oui, cette menace est documentée et dépasse largement les frontières nationales, ce qui appelle une réponse européenne.En revanche, la lutte contre cette menace ne signifie pas que l’on stigmatise, ni que l’on caricature, ni que l’on renonce à l’État de droit, contrairement à ce qui a été parfois affirmé ce matin. Le texte que nous avons examiné ne comporte aucune assimilation abusive, ne vise aucune communauté (« Oh mais bien sûr ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), ne prévoit aucune inscription automatique. Il appelle uniquement à une évaluation juridique et factuelle rigoureuse, préalable indispensable à toute décision européenne.Dans le cas contraire, le groupe Horizons n’aurait pas soutenu le texte.
C’est évident !
Ceux qui dénoncent cette proposition de résolution au nom des libertés publiques, tout en refusant toute analyse sérieuse des réseaux idéologiques et de leur mode d’action, prennent une lourde responsabilité. Car l’inaction, le flou et le déni ne protègent ni les libertés ni la cohésion républicaine.En votant pour cette résolution, nous faisons un choix clair : celui de la lucidité contre la naïveté, du droit contre l’arbitraire, de l’Europe contre l’isolement.
Arrêtez, n’en faites pas trop : ça pourrait vous retomber dessus !
Oui, mon groupe votera pour cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Ah ! Voilà enfin une députée qui monte à la tribune !
À l’issue de cette discussion, au cours de laquelle des propos absolument insupportables ont été tenus, nous ne pouvons que redire notre ferme opposition à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Lorsqu’on consulte l’ordre du jour de votre niche, on est en droit de s’interroger tant celle-ci témoigne du basculement idéologique d’une droite qui se présente encore comme républicaine, quand elle n’en a plus que le nom.
Arrêtez de nous donner des leçons !
À la place, nous ne pouvons que constater la convergence, voire l’absorption, de la droite républicaine par l’extrême droite dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
Et vous, vous êtes absorbés par l’idéologie de LFI !
Cette droite n’est plus capable de proposer quoi que ce soit en faveur de nos concitoyens – pas une seule mesure de justice sociale, ou de justice fiscale, uniquement la stigmatisation et la répression. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Une de ses grandes priorités consiste à attaquer nos compatriotes musulmans.
Il s’agit de les protéger !
C’est une droite qui assigne, qui discrimine, qui exclut.Notre vote ne traduit aucunement une complaisance à l’égard de l’islamisme politique. Ce choix est le fruit d’une exigence de cohérence juridique, d’efficacité en matière de lutte antiterroriste et de refus d’instrumentaliser le droit pour nourrir des politiques xénophobes.Notre position est constante. Le 9 mai 2023, nous avons voté en faveur de la résolution appelant à l’inscription du groupe Wagner sur la liste des organisations terroristes dès lors que, au vu de ses exactions, de sa chaîne de commandement et des décisions prises par les autorités, une telle désignation remplissait clairement les critères européens.De même, le 29 janvier 2025, nous avons soutenu une résolution condamnant l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, qui prévoyait notamment d’inscrire les gardiens de la révolution et leurs filiales […]
Ah bon, nous aurions besoin de votre accord pour inscrire un texte ?
Il sera adopté, vous allez voir !
L’objectif est de stigmatiser nos compatriotes musulmans, de courir après l’extrême droite et de continuer de dévoyer l’héritage d’une droite qui n’a plus de républicaine que le nom. Voilà le triste bilan de votre niche parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
La parole est à M. Julien Odoul.
Une nouvelle fois, ce débat aura permis de rappeler les postures et les impostures de chaque groupe. À cet égard, il est évident, à en juger par leur absence dans l’hémicycle, que les questions relatives à la lutte contre l’islamisme n’intéressent pas les députés macronistes.Depuis neuf ans, les différents gouvernements macronistes n’ont jamais rien fait pour lutter contre cette idéologie qui nous fait la guerre. En 2017, à la suite de l’attentat sur les Champs-Elysées qui avait endeuillé notre pays en causant la mort du policier Xavier Jugelé, Emmanuel Macron avait déclaré : « Je ne vais pas inventer un programme de lutte contre le terrorisme dans la nuit. »Depuis neuf ans, chaque nuit et chaque jour, les Français ont attendu ce programme.
C’est sûr que, depuis neuf ans, ils vous ont attendu, au Parlement européen !
Visiblement, les macronistes n’en ont que faire ; ils se désintéressent de la sécurité des Français.Face à nous, l’extrême gauche a passé son temps à user sa salive pour défendre l’indéfendable et à soutenir leurs amis et alliés objectifs : les islamistes.
Ben voyons !
Nous avons noté vos efforts assez vains pour minimiser la menace et faire croire que les Frères musulmans n’étaient pas infiltrés,…
Oh là là ! Il y a des infiltrés…
…qu’ils ne représentaient qu’une minorité et que leur mouvement se cantonnait au territoire égyptien. Évidemment, tout cela est faux.Vous avez commis des amalgames honteux, stigmatisants et dégradants à l’encontre de nos compatriotes de confession musulmane qui, pour l’immense majorité d’entre eux, ne sont ni des extrémistes ni des radicaux mais des citoyens français qui aiment leur pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Honte à vous, qui qualifiez des citoyens français d’extrémistes. Non, les Français de confession musulmane, pour la majorité d’entre eux, ne veulent pas voiler les fillettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Non, ils ne souhaitent pas reléguer les femmes hors de l’espace public. Non, les Français de confession musulmane ne détestent pas les juifs, au contraire de votre parti passionnément […]
Ça suffit, ces incantations !
Vous êtes la honte de la République !
Les héritiers des antisémites !
Vous n’êtes pas les porte-parole des patriotes musulmans en France, mais leurs fossoyeurs ! Nous vous le disons très clairement, forts du soutien notable du premier département musulman de France, Mayotte, où nos compatriotes votent à 60 % pour Marine Le Pen (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) et ont bien compris que vous ne représentiez qu’une impasse et que vous étiez là pour les stigmatiser et les endoctriner. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Un petit mot encore, adressé à nos collègues du groupe Droite républicaine : nous sommes satisfaits du réveil bien tardif des Républicains dans la lutte contre les Frères musulmans et l’islamisme. Nous regrettons seulement, chers collègues, qu’au Parlement européen, vos amis du Parti populaire européen (PPE), qui sont aussi ceux d’Ursula von der Leyen, favorisent l’entrisme islamiste en soutenant […]
La parole est à Mme Constance Le Grip.
Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de cette proposition de résolution européenne, comme il l’a déjà fait en commission des affaires européennes et en commission des affaires étrangères.
Normal : Bardella est votre copain !
Ce sera Le Pen ou Bardella, votre candidat ?
Nous le disons sans ambages : il faut prendre la menace frériste au sérieux et c’est ce que nous faisons. Nos services de renseignement, nos policiers, nos gendarmes, l’appareil d’État, les préfets de la République luttent pied à pied tous les jours contre les menaces fréristes, l’entrisme et l’emprise des réseaux islamistes dans notre territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Sans aucune complaisance ni naïveté, avec lucidité, nous nous accrochons à cette initiative,…
Vous vous raccrochez au RN !
…qui vise à aller un peu plus loin dans la lutte contre le réseau frériste. Il s’agit en effet d’un réseau transnational qu’il faut combattre collectivement. C’est en Européens que nous devons renforcer nos actions communes et coordonner l’action des services de renseignement et de ceux des ministères de l’intérieur, des affaires étrangères et de l’éducation.Le texte trace un certain nombre de pistes : il propose aux institutions européennes d’engager une évaluation juridique factuelle de la réalité de la menace que constituent le séparatisme et l’entrisme islamistes et fréristes, de reconnaître juridiquement le séparatisme et l’entrisme propres au réseau des Frères musulmans partout en Europe et d’aller plus loin en qualifiant cette organisation de terroriste.
Citez un attentat perpétré par les Frères musulmans !
Nous sommes bien conscients du fait que la frontière n’est plus étanche entre islam radical, islamisme politique et passage à l’acte. En Europe, tous les services de renseignement nous le disent : c’est documenté.
Les services de renseignement vous disent que la première menace d’attentats vient de l’extrême droite aujourd’hui !
De très nombreux individus, parmi ceux qui sont passés à l’acte, ont fréquenté des cercles d’influence islamistes et fréristes ou des mosquées rigoristes classées dans la mouvance de l’islam radical frériste. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne pouvez pas nier la réalité : la radicalisation sert de plus en plus le dessein du djihadisme. D’ailleurs, dès l’origine, l’organisation des Frères musulmans, en plus de son projet politique d’instauration de la charia, défendait une doctrine favorable au djihad révolutionnaire. C’est bien de cela qu’il s’agit : le passage à l’acte terroriste qu’une propagande islamiste frériste alimente la plupart du temps.
Vous êtes des laquais du RN !
C’est d’un travail européen commun visant à reconnaître la dangerosité de la mouvance islamiste frériste qu’il est question. Chaque instrument, chaque outil dont nous disposons doit être déployé pour que nous parvenions ensemble à aller plus loin dans la lutte contre cette menace mortifère pour nos valeurs républicaines et démocratiques et pour nos droits fondamentaux.Ensemble, en Européens, allons plus loin ! Nous voterons pour le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Ils s’écoutent parler ! (M. Ugo Bernalicis monte à la tribune. – Sourires sur quelques bancs du groupe DR.) C’est pour faire une vidéo que tu montes à la tribune, Ugo ?
Et la cravate ?
Attends, je filme !
Ça ne fait pas une vidéo !Je réponds simplement à nos collègues du groupe Droite républicaine, monsieur le président.
Ne vous inquiétez pas, je ne suis pas mesquin au point de retirer dix secondes de votre temps de parole, monsieur Bernalicis, alors que vous répondez aux provocations de Pierre Cordier.
Ce ne sont pas des provocations !
Je l’ai bien noté et ce sera de toute façon au compte rendu !Bonjour les complotistes ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs.)Car c’est bien de ça qu’il s’agit ! Nous sommes en 2026, et il vous faut un renouvellement de l’amalgame, du trumpisme, de l’ennemi de l’intérieur ! Certains sont restés en arrière, puisque Mme Le Grip parle encore de « djihadisme ». Mais ça, c’était avant ! Aujourd’hui, il faut parler de « Frères musulmans » ! Voilà les termes que vous mettez en avant.Nous avons bien remarqué la manœuvre !
Nous aussi, nous avons compris votre manœuvre !
Au point de départ, qu’y a-t-il ? Rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est ce qu’indique une partie du rapport prétendument commandé par M. Retailleau : on ne peut rattacher d’actes de terrorisme à ce qui s’apparente – ou plutôt s’apparenterait – aux Frères musulmans en France.Mais vous avez besoin d’un ennemi de l’intérieur pour mobiliser votre électorat et surtout pour continuer le travail patient de fusion des droites en France autour d’une logique, d’un objectif d’extrême droite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) Voilà ce qui est en train de se passer. Que tout le monde le sache ! Nous révélons les choses aujourd’hui.
C’est vous qui faites du complotisme !
Vous êtes le chef des complotistes !
Vous le tenez, votre récit raciste et islamophobe. Avant, il vous fallait des termes un peu savants : « djihadisme », « salafisme »… on ne savait pas exactement de quoi on parlait. Mais là, c’est parfait : dans « Frères musulmans », il y a « musulmans » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Ça vous permet de faire immédiatement l’amalgame et de mettre en cause les citoyennes musulmanes et les citoyens musulmans de ce pays !
Ceux qui mélangent islam et islamisme, c’est vous !
La dernière trouvaille en date – quand même, vous êtes forts ! –, c’est l’entrisme LFIste dans les loges maçonniques, qui prolongerait l’entrisme des Frères musulmans. Le double entrisme ! L’entrisme au carré ! Mais vous êtes sérieux ? (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) C’est vraiment ce que vous défendez ? Vous pensez faire gober ça à des gens ?On connaît ça – le judéomaçonnisme ou le judéobolchévisme ! Vous n’êtes que les bêtes répétiteurs de l’histoire fasciste de notre pays ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)Eh oui, monsieur Attal, monsieur Cazeneuve : une barricade n’a que deux côtés et il vous appartient aujourd’hui de dire si vous êtes du côté de l’obscurantisme, de la chasse aux sorcières et à nos compatriotes musulmanes et musulmans (Les députés du […]
M. Bernalicis se prend pour Georges Marchais !
La lutte contre le terrorisme est une chose sérieuse, qui en appelle à l’État de droit. Lorsque nous menons cette lutte, ce que nous poursuivons, ce sont les actes de terrorisme, pas les croyances, pas ce qui se passe dans les têtes.
Vous cachez mal votre embarras !
Et quand on se penche sur les actes, qu’est-ce qui apparaît immédiatement ? C’est qu’en matière d’actes de terrorisme, il y a bien une force politique dans cet hémicycle qui a des accointances, des liens. Je veux bien sûr parler du Rassemblement national et de Claude Hermant, qui a fourni à Coulibaly les armes qui lui ont servi à commettre l’attentat contre l’Hyper Cacher. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Eh oui !
C’étaient les vôtres ! Et plus récemment, qui a servi d’intermédiaire entre Lafarge et Daech ? (Mêmes mouvements.) Un Insoumis, un communiste, un socialiste ? Non, c’est le Rassemblement national, l’un des vôtres !
Eh oui !
Vous êtes complices !
Vous êtes grotesque ! C’est un vrai cirque !
Alors que dira-t-on de vous dans les livres d’histoire, notamment de vous qui gouvernez ? Que la droite, le gouvernement macroniste, dans les pas de l’extrême droite, charria les pires préjugés racistes et islamophobes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En ce qui concerne le Hamas, je vous ai entendus tout à l’heure. Qui a rappelé son soutien à la Cour pénale internationale s’agissant des mandats d’arrêt pour crimes de guerre visant à la fois Benyamin Netanyahou et le Hamas, sinon les députés qui siègent sur la gauche de cet hémicycle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est bientôt fini, ce sketch ?
Vous êtes des hypocrites ! Lorsque vous parlez d’entrisme, ce que vous redoutez, c’est que les citoyennes musulmanes et les citoyens musulmans de ce pays fassent usage de leur bulletin de vote ! Voilà ce dont vous avez peur !
Veuillez conclure, monsieur le député.
Votre objectif, c’est précisément de terroriser les musulmans ! C’est vous qui faites ça, personne d’autre ! Et ce sera sans nous… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP et plusieurs députés des groupes EcoS et GDR se lèvent et applaudissent vivement ce dernier. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Pierre Pribetich.
Dès le début, notre groupe a demandé à comprendre l’intérêt et le sens d’une telle proposition de résolution européenne, après avoir démontré sans équivoque son caractère juridiquement infondé.
François Hollande, qui a lutté contre le terrorisme, est-il de cet avis ?
Après les débats que nous venons d’avoir, le constat est bel et bien sans appel, cruel, comme l’humiliation, monsieur Wauquiez, que vous inflige le RN lorsqu’il vous rappelle que dans cette niche, vous n’êtes rien ! Quel aveu ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Au-delà du fait que cette initiative est juridiquement infondée,…
Ne soyez pas méprisant !
…son examen n’a été inscrit à l’ordre du jour que pour continuer d’alimenter gravement l’amalgame entre islam et islamisme politique et stigmatiser inutilement nos concitoyens, alors qu’il nous faut renforcer la cohésion nationale par l’emploi d’outils concrets pour lutter contre toutes les dérives obscurantistes.Alors je vous interroge à nouveau : où est la rigueur juridique du législateur ?
Nulle part !
Aucun rapport, y compris celui de 2025, ne mentionne d’actes terroristes imputables à la mouvance dont nous parlons. Je vous rappelle les propos du ministre de l’intérieur : « On n’est pas dans le terrorisme. » « Dissoudre les Frères musulmans n’a pas de sens. » Alors, pourquoi cet entêtement ?
Pourquoi cet entêtement à défendre les Frères musulmans ?
Pourquoi cette obsession ? Cette proposition joue sur les mots : « terrorisme », « séparatisme », « entrisme »… Tout est confus, confondu, mélangé, comme si l’objectif était de créer de la peur plutôt que de proposer une réponse efficace. Pire : elle stigmatise une communauté entière, alors que notre devoir est de renforcer le respect de l’autre par le rappel de ce que nous avons de plus cher en commun : la laïcité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)Telle que l’a pensée Aristide Briand, la laïcité est une loi de paix civile, qui protège toutes les religions et tous les citoyens, sans distinction. Elle n’est pas une arme contre l’islam, mais un rempart contre l’islamisme politique, contre tous les obscurantismes. Comme le disait Briand, la laïcité, c’est « la liberté de croire ou de ne pas croire », c’est la neutralité de l’État […]
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution européenne.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 259 Nombre de suffrages exprimés 258 Majorité absolue 130 Pour l’adoption 157 Contre 101
(L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution européenne.) (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur de nombreux bancs du groupe RN.)
Honte à vous !
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, d’une proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française (no 2206).
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Nul besoin ici de rappeler l’étendue de la dette française… 3 500 milliards d’euros, soit 118 % du produit intérieur brut ! Des chiffres qui font froid dans le dos, ou qui le devraient. Parce que cette dette, cette accumulation de déficits, repose sur nos épaules, sur nos enfants, nos petits-enfants. Il est vrai que pour certains, la dette publique est plutôt une bénédiction, de l’argent gratuit : on dépense, on reporte les échéances, on verra plus tard. Mais au risque de briser quelques illusions, je rappelle que la gratuité n’a jamais existé et n’existera jamais. Il y a toujours, au bout du compte, quelqu’un qui paie. Ce sont ceux qui travaillent, ceux qui se lèvent tôt, ceux qui créent de la richesse, qui paient l’addition et à qui on explique, à longueur de temps, qu’ils doivent contribuer toujours davantage. Et cette dette n’est pas neutre, elle asphyxie nos finances publiques […]
La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Par ce texte, le clan Wauquiez tente de prendre de vitesse le clan Ciotti, lequel est accroché à la veste du clan Le Pen. (Mme Dominique Voynet applaudit.) Le gaullisme a laissé place à l’anarcho-capitalisme, incarné par un Javier Milei en Argentine. S’en prendre à l’État est devenu à la mode. Démanteler la puissance publique est désormais le passe-temps de la nouvelle droite réactionnaire, ici et là-bas – seulement par le verbe pour l’instant en ce qui vous concerne, puisque ce texte ne propose qu’un moratoire, c’est-à-dire de ne rien faire… L’immobilisme, quel panache !Si l’on en croit votre exposé des motifs, madame Blin, votre préoccupation serait la dette publique, qui s’élève à 3 400 milliards, soit 115 % du PIB, et la charge de la dette, qui a atteint 54,9 milliards d’euros en 2025. Pensez-vous sérieusement que cette dette ait pour cause ce que vous appelez l’agencification ? Et […]
Eh oui !
C’est faux !
C’est factuel, vous pouvez vérifier. Et vous n’avez d’ailleurs pas changé sur ce point : les Républicains raffolent des niches fiscales, qui aggravent le déficit. J’en veux pour preuve les amendements que vous avez défendus ici sur le budget ou la copie du Sénat, qui n’est pas très belle à voir.Comme vous ne voulez pas de recettes supplémentaires, comme vous ne voulez pas de justice fiscale, vous tracez la voie vers un démantèlement de l’État. Tout le monde sait bien ici que vous voudriez aller beaucoup plus loin que ce texte et supprimer les agences purement et simplement – vous et vos collègues le proposez par voie d’amendements au texte relatif à la simplification de la vie économique et par d’autres propositions de loi que vous avez déposées.Mais dépecer les outils essentiels à une vision de long terme, à la transition écologique, à la prévention des risques et à la cohésion des […]
Ce n’est pas dans ce texte, mais dans un autre !
Vous allez supprimer l’Ineris, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, ce centre d’expertise des risques industriels qui est, par exemple, intervenu lors de l’incendie de Lubrizol en appui des pompiers et de la préfecture pour identifier au plus vite les risques pour la santé des habitants ?Vous allez supprimer l’Agence bio, l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique ?
C’est le Sénat, pas moi !
Elle est pourtant essentielle pour assurer la défense et la promotion des agriculteurs et des paysans qui ont fait le choix de produire en respectant un cahier des charges protecteur de l’environnement et de la santé des consommateurs.Vous allez supprimer l’Ademe, l’Agence de la transition écologique ?
Pas complètement !
Pourtant, loin des caricatures, elle accompagne et appuie les politiques locales et nationales de transition écologique auprès des collectivités. Vous me direz peut-être : « Mais nous réintégrerons leurs compétences au sein des administrations de l’État. »
Chiche ! Essayons, monsieur Iordanoff !
Et alors ? Combien cela vous rapporterait-t-il à la fin ? Pas une goutte d’eau, seulement une gouttelette, déjà évaporée. Bon courage pour rembourser la dette avec, bon courage !
Avec vous, c’est droit dans le mur !
Chers collègues, avec cette proposition d’affichage, inconséquente et populiste, les Républicains nous proposent en réalité un démantèlement aveugle de politiques publiques pourtant essentielles et d’intérêt général. Il n’y a ni mesure des impacts, ni vision d’ensemble, ni stratégie de long terme. Le groupe Écologiste et social votera bien évidemment contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
La parole est à Mme Sophie Mette.
Nous débattons aujourd’hui d’un sujet central pour l’action publique : l’agencification de l’État. Derrière ce terme technique se cache une réalité très concrète, la multiplication, au fil des décennies, d’agences, d’opérateurs et de structures autonomes chargés de mettre en œuvre des politiques publiques autrefois assumées directement par l’administration centrale.La proposition de résolution que nous examinons vise à suspendre la création de nouvelles structures et à rationaliser celles qui existent. Elle s’inscrit dans un contexte que nul ne peut ignorer : celui de finances publiques durablement dégradées, avec un niveau de dette historiquement élevé, contexte qui nous oblige à nous interroger non seulement sur le volume de la dépense publique, mais aussi sur son efficacité. Le groupe Les Démocrates soutient cette démarche. Mais je veux le dire clairement : ce soutien ne procède ni […]
En effet.
Il réside dans l’enchevêtrement des compétences, dans la superposition des missions et dans la dilution des responsabilités. Trop souvent, on ne sait plus ni qui fait quoi, ni qui décide vraiment. Sur le terrain, les représentants de l’État découvrent parfois des initiatives menées en son nom, sans coordination réelle.
Tout à fait !
Cette complexité a un coût : doublons, lenteur, perte d’efficacité et de confiance en la démocratie. Face à cela, nous défendons non une suppression aveugle ou une approche idéologique, mais une rationalisation intelligente, fondée sur l’évaluation, la clarté des missions et le pilotage politique. C’est pourquoi le groupe Démocrates a trois exigences.Premièrement : agences et opérateurs doivent systématiquement être encadrés par des contrats d’objectifs et de performance (COP) clairs, évaluables et publics, comme le propose le rapport Magnier-Mattei. On ne peut plus accepter que des structures financées par de l’argent public échappent à une évaluation rigoureuse de leurs résultats.Deuxièmement : les rémunérations des directeurs et dirigeants doivent être pleinement contrôlées, y compris par le Parlement. Le respect de cette exigence de transparence et de responsabilité est […]
La parole est à M. Thomas Lam.
La proposition de résolution que nous examinons part d’un constat largement partagé au-delà des clivages politiques : l’organisation administrative de l’État est devenue, au fil du temps, de plus en plus dense, complexe et difficilement lisible. Notre pays compte plusieurs centaines d’opérateurs, des dizaines d’agences aux statuts variés et plus de 300 commissions ou instances consultatives. Sans être un phénomène récent, cette dynamique s’est accélérée depuis les années 1990, sous l’effet d’une volonté compréhensible de spécialisation, d’expertise et de souplesse de gestion. L’accumulation progressive de structures a toutefois fini par produire un paysage administratif fragmenté. Ce constat a été étayé par de nombreux travaux du Parlement ou des juridictions financières, qui soulignent la multiplication des structures, des statuts et des circuits de décision.Pour les citoyens, les […]
La parole est à M. Joël Bruneau.
Parmi tous les maux dont souffre notre pays, la bureaucratisation progressive de l’action publique est sans doute un des plus flagrants et des plus pernicieux. Comme l’a souligné un récent rapport sénatorial, la création d’agences en constitue une des formes les plus marquantes. Des jaunes budgétaires recensent 437 opérateurs de l’État, 318 organismes consultatifs et 1 153 organismes publics nationaux de toutes formes juridiques : des groupements d’intérêt public (GIP), des établissements publics, administratifs (EPA) ou non, des autorités indépendantes, des établissements publics industriels et commerciaux (Epic), etc.Sur ce sujet comme sur d’autres, gardons-nous de tomber dans la caricature ! Toutes les agences et tous les organismes ne sont pas inutiles et certains mènent des actions essentielles à la bonne marche du pays. Néanmoins, après quarante ans d’imagination fertile des […]