Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 201 à 400 sur 1031 — page 2 / 6.
Plutôt moins que plus !
Par exemple, qui, lors d’une inauguration, n’a pas entendu un maire regretter ne pas avoir eu de subvention de l’État mais remercier l’Ademe ?Tout cela participe à la dispersion de l’action publique, réduit son efficacité, met en cause le principe essentiel de responsabilité devant les citoyens, qui ne savent plus qui fait quoi, et engendre une atomisation des moyens, donc une surconsommation d’argent public, voire des doublons. Il est temps de mettre fin à cette tendance délétère. C’est pourquoi le groupe LIOT votera en faveur de la propositin de résolution.
Merci !
Toutefois, s’il est important de stopper le phénomène, il l’est encore plus de s’interroger sur ses causes profondes et de réfléchir aux remèdes efficaces à lui opposer. En effet, dans bien des cas, la création d’une agence a été la solution préconisée pour s’extraire des complexités de l’action publique et, ainsi, espérer gagner en efficacité et en réactivité. Faute de réformer le statut de la fonction publique ou les règles de la commande publique, entre autres exemples, nous nous sommes laissés aller progressivement à une stratégie de contournement dont nous mesurons aujourd’hui les limites.Plaidant coupable en tant qu’ancien maire et ancien président de communauté urbaine, je remarque que l’État n’est pas seul en cause puisque les collectivités locales recourent à cette même stratégie de contournement, par exemple en créant des sociétés publiques locales (SPL).
Exact !
Enfin, si nous voulons que cette résolution ne reste pas une déclaration de principes et qu’à la différence de nombreuses annonces, elle soit suivie d’effet, nous devrons nous attaquer à un chantier bien plus vaste, celui de la réorganisation totale de notre système administratif, de l’État jusqu’à la commune. Ce sera nécessaire pour sortir d’une situation où tout le monde s’occupe de tout, où, souvent, les contrôleurs sont plus nombreux que les acteurs, où le citoyen ne sait plus qui fait quoi et où l’on surconsomme son argent. (Mme Justine Gruet applaudit.)J’ai l’intime conviction que cela passe par un puissant mouvement de décentralisation, où l’État se dessaisirait de tout ce qui relève de la proximité pour se consacrer à sa mission première : permettre l’exercice de la souveraineté nationale qui, comme le dispose l’article 3 de la Constitution, appartient au peuple. Il s’agit […]
La parole est à M. Édouard Bénard.
Force est de constater que les anciens thuriféraires de l’agencification sont devenus ses plus grands pourfendeurs. En effet, les auteurs de la proposition de résolution sont du même camp que ceux qui, il y a moins de quarante ans, ont massivement développé les agences. Héritées du dogme du new public management, visant à importer dans la sphère publique les méthodes et les logiques du privé, les agences sont bel et bien d’inspiration libérale. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.) Pour leurs promoteurs d’hier, l’État, trop fidèle à son étymologie, serait un status, une institution stable, figée, incapable de prendre des décisions rapidement et d’accompagner les initiatives, voire les entravant. L’agence, à l’inverse, était présentée comme l’outil miracle, flexible, élastique, agile.Progressivement, les ministères se sont vus dépouillés de certaines prérogatives afin qu’elles soient […]
Eh oui !
Ce sont tous les Français.
Tous les Français, et, donc, Nicolas !
Ce recul de l’action publique directe entraîne un surcoût pour les finances publiques, une perte durable de compétences internes, une forme d’irréversibilité du processus ainsi qu’une dégradation de la qualité du service rendu aux usagers.Face à cela, notre groupe défend une position opposée. La remise en cause de certaines agences ne peut être pertinente que si elle s’accompagne d’une réinternalisation de leurs missions au sein des ministères, afin de garantir un renforcement du pilotage politique et une meilleure cohérence de l’action publique. Par ailleurs, les auteurs de la proposition de résolution avancent que la rationalisation des agences pourrait permettre de réaliser 2 milliards d’euros d’économies. Ce montant est quatre fois supérieur à la fourchette haute avancée par Christine Lavarde, pourtant sénatrice Les Républicains, dans un rapport parlementaire. Pour toutes ces […]
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Je veux le dire d’emblée – et c’est assez rare pour être souligné : le texte qui nous est soumis repose sur un diagnostic lucide, un diagnostic partagé bien au-delà de nos clivages politiques.Oui, notre pays fait face à une dérive grave et durable de ses finances publiques. Oui, la dette atteint des niveaux historiques. Et non, cette dette n’est ni abstraite, ni théorique, ni indolore. Elle pèse sur les Français, sur leur pouvoir d’achat, sur leur avenir, et sur celui de leurs enfants. Dans ce contexte, refuser toute hausse d’impôts et rechercher des économies structurelles n’est pas un choix idéologique. C’est une nécessité impérieuse.De ce point de vue, l’objectif de cette proposition de résolution – suspendre la création de nouvelles agences, autorités administratives indépendantes, comités ou opérateurs – va indiscutablement dans le bon sens. Car, chacun le sait dans cet hémicycle […]
Non, j’ai déposé une proposition de loi !
En effet, le cœur du problème n’est pas seulement dans ce que nous créerons demain, mais dans ce que nous avons laissé prospérer depuis des décennies.
J’ai commencé ce travail.
Où est l’inventaire exhaustif des agences existantes ? Où est l’évaluation rigoureuse de leur utilité, de leur efficacité, de leur coût ? Où sont les fusions, les suppressions, les recentralisations lorsque celles-ci s’imposent ? Où est, tout simplement, le courage politique de dire que certaines structures n’ont plus lieu d’être ?
Dans ma proposition de loi !
Ce texte exige la vertu des gouvernements futurs, mais il exonère largement les gouvernements passés – dont vous avez fait partie, chers collègues Républicains. Quel dommage que vous n’ayez pas eu le courage de suivre le président Éric Ciotti en 2024 !
Il n’a rien fait !
Nous serions aujourd’hui en train de redresser le pays avec nos alliés du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Au lieu de cela, vous avez choisi le front de la honte, et vous êtes devenus la béquille du socialo-macronisme. Que de temps perdu pour la France !Soyons honnêtes : cette agencification s’est accélérée ces dernières années, parfois au nom de la modernisation, parfois pour contourner l’administration classique, parfois aussi – disons-le clairement ! – pour recaser des copains ou diluer les responsabilités.L’Union des droites pour la République, que je représente, est claire : la rationalisation de l’État ne peut pas être un simple affichage. Elle doit être profonde, assumée et cohérente. Cela suppose de remettre à plat notre organisation administrative, de recentrer l’État sur ses missions essentielles, de restaurer une chaîne de […]
Vous n’avez formulé aucune proposition pour la simplification !
Nous soutiendrons donc cette proposition de résolution, parce qu’elle va dans la bonne direction, mais nous le ferons sans naïveté et sans complaisance. Ce texte doit être un point de départ, certainement pas un aboutissement. La France n’a pas besoin d’un État tentaculaire, illisible et dispersé. Elle a besoin d’un État fort, efficace, responsable et résolument tourné vers l’intérêt général. À vous désormais, socle commun – ou du moins ce qu’il en reste –, de prouver – dans le peu de temps qu’il vous reste – que cette prise de conscience se traduira enfin en actes concrets. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Chers collègues LR – cela fait plaisir de voir certains visages quasi jamais vus !Voici un bref résumé : l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), créée en 2007, placée sous la présidence d’un conseiller technique de Nicolas Sarkozy ; l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (Apie), présidée en 2007 par un ancien conseiller de Pierre Bérégovoy ; le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), créé en 2007, avec à sa tête un conseiller technique au cabinet de Michel Delebarre ; l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), installée en 2009, présidée par un chargé de mission au cabinet de Roselyne Bachelot ; l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), créée la même année, présidée par un ancien député et maire LR.
Et alors ? Vous allez commenter l’actualité aussi ?
Les Agences régionales de santé, dont le bilan et les effets sur notre système de santé sont connus, ont elle aussi vu le jour en 2009 ; l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), en 2010 ; l’Agence du service civique, en 2010 ; Campus France, en 2010 ; l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), en 2011 ; le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), en 2011. Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle a pour intérêt de montrer que, quand vous êtes au pouvoir, vous créez chaque année de nouvelles structures.
Il en existe des centaines !
C’est en effet Nicolas Sarkozy qui gérait l’État français à l’époque.
Je n’étais pas au pouvoir.
Ce sont donc les Républicains, anciennement l’UMP, qui géraient le pays.
C’était il y a vingt ans, je n’étais pas députée !
C’est pourquoi j’avoue ma surprise de voir de grands créateurs d’agences d’État…
Je n’ai jamais rien créé, moi !
…déposer une proposition de résolution visant à suspendre la création d’agences. Tant mieux ! Ma crainte est toutefois que cette initiative soit le fruit d’une bonne résolution du nouvel an : prise un jour, oubliée le lendemain.
Comme le sport et les régimes !
Autre surprise, il s’agit d’une proposition de résolution. Venant de vous, membres d’un parti de gouvernement depuis cinquante ans, je me serais plutôt attendu à une proposition de loi visant « la création, en responsabilité, d’un comité transpartisan de réflexion à comment faire pareil différemment avec nos amis des partis au pouvoir depuis cinquante ans ».
Bla bla bla !
Vous parlez de « blabla », madame Blin ? Parlons de choses réelles ! Lors de l’examen du projet de loi de finances – vous n’étiez peut-être pas là, puisqu’il n’y avait que deux DR dans l’hémicycle –,…
Quelle remarque inutile !
…le Rassemblement national a déposé soixante-dix-sept amendements, pour lesquels vous n’avez pas voté, alors que leur adoption aurait permis près de 8 milliards d’euros d’économies. Voilà la différence entre vous et nous. Vous déposez des propositions de résolution pour dire : Oh là là, ce serait bien d’arrêter !, alors que nous voulons le faire en défendant des amendements,…
Calqués sur les textes que j’ai déposés !
…pour lesquels vous ne votez pas. Vous n’êtes pas au rendez-vous quand il s’agit de passer à l’action.
Cela fait des mois que je travaille sur ce sujet !
Seuls Marine Le Pen,…
Où est-elle d’ailleurs ?
…Jordan Bardella et le Rassemblent national sont présents pour défendre l’intérêt de la France et des Français, là où vous gesticulez.
Combien êtes-vous dans l’hémicycle ?
Vous pouvez continuer à m’interrompre, madame Blin, cela montre seulement votre embarras.Après avoir refusé la suppression d’agences d’État et les réductions dans les dépenses de l’État – vous avez rappelé les chiffres, qui sont tristement vrais : 3 500 milliards d’euros de dette, 1 200 agences d’État, dont 431 opérateurs et 26 agences administratives, bref –, il vous reste une possibilité de vous rattraper : en censurant le budget socialiste qui nous est proposé. Un tel texte budgétaire n’est pas le nôtre, ne serait-ce que parce qu’il ne s’attaque pas à la gabegie administrative que représentent ces agences. Et là, les DR disparaissent ! Pas de censure !
Si vous n’avez rien à dire de l’agencification de l’État, allez faire vos annonces en salle des Quatre-Colonnes !
Pourquoi les Républicains ne censurent-ils pas ? Un journaliste en vient à poser la question dans les couloirs, soulignant que la base, les élus locaux et les sénateurs LR vous appellent tous à censurer. Ce à quoi l’un d’entre vous répond, évidemment sous couvert d’anonymat : « C’est trop facile lorsqu’on n’a pas une dissolution, avec une bataille pour garder nos circonscriptions ! » Voilà la réponse faite à un journaliste qui demandait pourquoi vous ne censuriez pas, alors que les élus locaux le réclament.
Vous l’avez lue, la PPR, au moins ?
Ma source n’est autre que Renaud Pila, journaliste, qui a publié sur X cette citation – dont je comprends, madame Blin, qu’elle puisse vous embarrasser.
Lavez donc votre linge sale en famille !
Cela fait quatorze ans que le problème des agences d’État est connu : un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) l’avait soulevé en 2012, de même qu’un rapport sénatorial en 2015. Nous sommes les seuls à déposer des amendements d’action – pas de blabla, d’action ! Seuls nos alliés UDR et nous, membres du Rassemblement national, agissons réellement, afin de réduire toutes ces dépenses.
Et vous, monsieur Mauvieux, combien de PPL avez-vous déposées ?
Entendre les Républicains, qui soutiennent von der Leyen, votent contre la suspension de l’accord avec le Mercosur, puis affirment s’opposer à cet accord, qui défendent la censure au Sénat, mais ne la votent pas à l’Assemblée, nous dire : Il faut en finir avec les créations d’agences, mais si vous voulez les supprimer, nous ne serons pas là car nous ne le voulons pas, cela nous fait rire !Nous, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous agirons. Nous voterons en faveur de cette proposition de résolution, même si elle ne va pas jusqu’au bout. En attendant, nous vous laissons blablater ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Frédérique Meunier s’exclame.)
La parole est à Mme Marie Lebec.
La proposition de résolution qui nous est soumise aujourd’hui vise à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives, afin de lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et de rendre plus lisible l’action publique.Sur le diagnostic, permettez-moi d’être claire : nous le partageons largement. L’agencification pose de réels problèmes de lisibilité, d’efficacité et parfois de responsabilité démocratique. Nos concitoyens attendent un État plus simple, plus cohérent et plus rigoureux dans l’utilisation de l’argent public. Oui, la multiplication des opérateurs, des autorités administratives indépendantes, des comités et des structures intermédiaires peut fragmenter l’action publique, générer des doublons et diluer la responsabilité politique.Ce constat, notre majorité ne l’a ni ignoré ni minimisé. Au contraire, nous n’avons pas attendu cette proposition de résolution […]
Ces règles n’ont jamais été appliquées !
Un premier bilan a été dressé dès 2018. Pour la première fois, le nombre de commissions consultatives est passé sous la barre des 400. Cette exigence a ensuite été renforcée : toute nouvelle création devait entraîner la suppression de deux commissions existantes, y compris lorsque la création résultait de la loi.
Il aurait mieux valu adopter mes amendements à la loi de simplification !
Cette dynamique s’est poursuivie dans le cadre des comités interministériels de la transformation publique. En 2021, le gouvernement a annoncé que la loi d’accélération et de simplification de l’action publique – dite Asap –, dont Guillaume Kasbarian avait été le rapporteur, ainsi que plusieurs décrets, avaient permis de supprimer plus de soixante commissions supplémentaires.
Cela ne sert à rien !
Ce bilan est concret, documenté et assumé. Il montre que la rationalisation de l’État est à l’œuvre, même si, nous le reconnaissons, il reste du travail à accomplir.Cela étant, nous divergeons sur la méthode proposée par cette proposition de résolution. Suspendre toute création de nouvelle agence par un moratoire général n’est ni pleinement réaliste, ni pleinement efficace. En effet un gel général ne règle en rien le problème des structures existantes inutiles ou inefficaces : geler l’avenir ne simplifie pas le présent. Qui plus est, rationaliser implique souvent de fusionner, ce qui rend parfois nécessaire la création d’une nouvelle structure juridique. Ainsi la création de Business France, structure issue de la fusion d’UbiFrance et de l’Agence française pour les investissements internationaux (Afii), a-t-elle permis de supprimer des doublons…
Lesquels ?
…et de renforcer l’efficacité de notre politique d’attractivité.Enfin, une interdiction générale ferait peser un risque réel de blocage de l’action publique. Certaines agences sont non seulement utiles, mais indispensables. À l’heure des cyberattaques massives, qui peut sérieusement contester la nécessité d’une agence spécialisée comme l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) pour protéger nos hôpitaux, nos collectivités et nos infrastructures critiques ? Qui peut penser que le soutien à l’innovation, à la réindustrialisation et aux PME pourrait se faire sans un outil structurant et identifié comme BPIFrance, la Banque publique d’investissement, acteur central de France 2030 ?
Il faut laisser faire les entreprises. Tout simplement !
Gardons-nous des amalgames ! Toutes les agences ne se valent pas. Le problème ne tient pas à leur existence en tant que telle, mais à leur évaluation, à leur pilotage et à leur contrôle démocratique. C’est pourquoi le groupe Ensemble pour la République défend une approche pragmatique, ciblée et responsable : poursuivre la simplification réelle du paysage existant, supprimer les structures obsolètes, fusionner les doublons avérés et renforcer l’exigence d’évaluation.Nous partageons pleinement l’objectif de simplification de l’État et le constat dressé dans ce texte. Si la méthode proposée appelle des réserves et mérite d’être précisée afin d’éviter tout risque de blocage de l’action publique, nous estimons néanmoins que le signal politique adressé est d’autant plus utile et légitime qu’il s’agit d’une proposition de résolution, dépourvue d’effets normatifs contraignants. En effet […]
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
Votre proposition de résolution est à l’image de l’ensemble de votre niche parlementaire « LRN » – loin, bien loin des véritables urgences sociales vécues par le peuple. Nichée entre des propositions de lois racistes, xénophobes et réactionnaires, elle est aussi courte et indigente qu’inutile ; vous la défendez notamment pour vous attaquer en catimini à l’environnement et aux agences qui appliquent, font évoluer et font respecter le droit de l’environnement en vigueur.D’emblée, clarifions les choses. Vous proposez une résolution sous couvert, dites-vous, de simplification administrative, par le biais d’un moratoire sur la création de nouvelles « entités » – agences, opérateurs ou autres autorités administratives indépendantes, tous mis dans le même sac. Cette proposition de résolution accompagne en théorie une proposition de loi chamboule-tout, qui vise à supprimer toute une série […]
Trois, exactement !
…en particulier dans le champ des politiques publiques de l’environnement :…
En partie, mais pas seulement !
…l’Ademe, l’Office français de la biodiversité (OFB), l’Agence bio, le Cerema, l’Ineris, la Commission nationale du débat public (CNDP) ou encore les Ceser, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Ainsi, derrière la critique oiseuse du phénomène que vous appelez l’agencification, vous attaquez très concrètement les politiques de rénovation énergétique, de protection de la biodiversité, de santé, de démocratie environnementale et d’accompagnement des collectivités locales.Pour vous donner bonne conscience, vous justifiez vos coups de tronçonneuse par la maîtrise de la dépense publique. Mais, ici comme ailleurs, vous avez tort. Je vous renvoie au rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’État. Sa rapporteure, la sénatrice LR Christine Lavarde, le dit très directement : « Tous ceux qui annoncent des milliards d’euros d’économies en parlant […]
Une lecture bien parcellaire de ce rapport !
Celui-ci est sans ambiguïté. Les économies maximales atteignables en rationalisant l’action publique, comme vous dites, seraient de l’ordre de 540 millions d’euros – et encore, dans une hypothèse extrêmement optimiste quoique destructrice. Il est en effet impossible de faire des économies significatives sans supprimer les politiques publiques elles-mêmes.Le grand paradoxe de cette résolution, comme de votre obsession pour les agences et pour tout ce que vous leur faites porter, est que ces dernières sont l’expression même de votre idéologie. Elles sont un produit dérivé du néolibéralisme que vous louez tant, comme d’un capitalisme excessif qui croit en la main invisible du marché et de ses suppôts politiques qui imaginent qu’en installant une agence pour modifier la trajectoire d’une politique publique non planifiée, le marché s’organisera avec l’action publique comme supplétif […]
Oh là là !
…l’accélération de la bifurcation écologique, la lutte pour la justice sociale et l’égalité territoriale – et, plus fondamentalement, le gouvernement par et pour les besoins. Vous, vous gouvernez en dehors des besoins et contre les besoins, en éliminant des structures pourtant utiles, par un calcul boutiquier et pour jouir de casser.
Mais oui, bien sûr !
Gouverner en fonction des besoins ne consiste pas à supprimer l’Agence nationale de l’habitat (Anah), dont le budget a déjà été amputé de 100 millions d’euros. Ce n’est pas non plus démanteler l’OFB, indispensable pour protéger la nature ou le vivant, ou casser l’Ineris et ses agents formés à la prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, l’environnement ou la sécurité des personnes et des biens.
À quand remonte votre dernière rencontre avec un agriculteur ? Il faudrait écouter le terrain !
En réalité, gouverner en fonction des besoins consiste à faire quelque chose qui vous fait peur, voire vous fait horreur : penser, anticiper, planifier l’action publique et la projeter dans le temps long, en toute connaissance de cause et en tenant compte des enjeux immenses du XXIe siècle, singulièrement absents des débats d’aujourd’hui – en premier lieu, l’adaptation de notre société aux changements climatiques induits par un mode de vie capitaliste non soutenable que vous encouragez, tête baissée, tête biaisée.
Bien sûr !
Notre programme est tout autre. Il s’agit de dépenser là où c’est nécessaire et de réfléchir, de programmer et de bifurquer au service de l’intérêt général humain. Il s’agit aussi de réinvestir dans l’État et ses administrations, de réinternaliser,…
Avec quel argent ?
…de démocratiser l’action publique et de lui redonner de la force et de l’autorité, d’investir pour le peuple, son bien-être, sa souveraineté, sa puissance collective d’agir, mais aussi, naturellement, pour la planète.
Avec de l’argent magique, comme je le disais !
C’est le contraire de ce que vous faites – ou fantasmez – dans ce texte inepte. Aussi est-ce finalement cette proposition de résolution qui mérite un moratoire, tout comme les propositions de loi qui lestent cette niche. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit aussi.)
Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Gérard Leseul.
La proposition de résolution se présente comme une initiative visant à rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française,…
Exactement !
…en s’attaquant à ce qu’elle qualifie de prolifération des opérateurs de l’État et des commissions consultatives. Sous couvert de rationalisation et de simplification, ce texte s’inscrit en réalité dans une logique de réduction du périmètre de l’action publique, en prenant pour prétexte le niveau de la dette et du déficit public. Son raisonnement repose ainsi sur un lien très contestable entre complexité administrative, prétendue inefficacité de l’action publique et dérive des finances publiques. Les opérateurs de l’État et les commissions consultatives sont présentés comme des facteurs majeurs de dépenses incontrôlées, alors même que les économies attendues, estimées à un peu plus de 70 millions d’euros par an, demeurent totalement marginales à l’échelle des finances publiques.
Nous n’avons pas les mêmes chiffres !
Ce montant, que les auteurs du texte eux-mêmes présentent comme un montant brut, n’intègre ni les coûts de réinternalisation des missions supprimées ni les besoins en personnels supplémentaires au sein des administrations centrales, et encore moins les pertes d’efficacité liées à la disparition de compétences spécialisées ou transverses. Le lien établi entre dette publique et existence des opérateurs est totalement fallacieux.Votre approche s’inscrit clairement dans la continuité du projet de loi dit de simplification de la vie économique, sur lequel vous avez déposé de nombreux amendements…
Des amendements qui ont été adoptés !
…et dont elle prolonge les dérives les plus marquées. La simplification n’y est plus conçue comme un moyen d’améliorer l’action publique mais comme un objectif de réduction systématique des coûts justifiant la suppression d’instances d’expertise, de concertation et d’évaluation. Votre texte adopte donc une conception strictement gestionnaire de l’État, dans laquelle la fréquence de réunion, la visibilité médiatique ou le coût immédiat deviennent des critères suffisants pour remettre en cause l’existence d’organes pourtant essentiels à l’élaboration de politiques publiques éclairées.Les opérateurs sont renvoyés à une image d’intermédiaires inutiles, alors même qu’ils jouent souvent un rôle d’interface entre l’État, les acteurs de terrain et les citoyens, et qu’ils contribuent à la continuité et à la spécialisation de l’action publique. Les commissions et opérateurs principalement visés […]
Celui de l’air ! Celui du bruit !
À supprimer !
…mais aussi d’un ensemble de commissions administratives consultatives souvent rattachées aux ministères sociaux, économiques et environnementaux.
Que personne ne connaît !
Vous voulez même supprimer le Conseil d’orientation des retraites (COR) !
Ça, ce sont les écologistes !
On sait que certains groupes visent régulièrement de leurs flèches assassines la concertation démocratique, la recherche, la cohésion territoriale. Vous contestez l’existence de l’Ademe et de tas d’autres offices, et cela vous amuse !La lisibilité de l’État, objectif affiché de cette résolution, ne se construit pas par l’interdiction, et encore moins par le gel ou la politique de la tronçonneuse promue par les plus radicaux d’entre vous. Elle se construit en acceptant la complexité du monde dans lequel nous vivons, par un pilotage politique clair, par une meilleure information des citoyens, par une articulation renforcée entre les différents niveaux de l’administration et par la concertation.Mes chers collègues, notre pays n’a pas besoin d’un État affaibli ou entravé dans sa capacité d’action. Il a besoin d’un État fort, efficace, agile et capable de s’appuyer sur des outils adaptés aux […]
D’un État régalien !
Opposer la République à la concertation, opposer l’administration centrale aux agences et présenter ces dernières comme la cause principale de tous les maux relève d’une approche caricaturale qui ne rend service ni à l’action publique ni à nos concitoyens.
Si ces outils étaient efficaces, nous pourrions être d’accord, mais là…
Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront donc catégoriquement contre votre proposition de résolution. Nous le faisons avec une ligne claire, qui consiste à défendre le rôle des agences de l’État lorsqu’elles sont utiles, tout en exigeant…
Rien ?
…une évaluation forte, démocratique et permanente de leur action, au service d’un État plus lisible, plus efficace et plus responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Nous ne sommes pas convaincus !
La discussion générale est close.La parole est à M. le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État.
La situation des agences est connue et documentée. Les agences sont créées pour accélérer l’action publique et en combler des angles morts, mais leur multiplication crée parfois un paysage morcelé. Certains orateurs ont ainsi dénoncé l’émiettement de l’action publique, le fait que certaines agences se contredisent ou entrent en concurrence dans leurs recrutements et leur mobilisation de l’expertise publique, les difficultés à évaluer leurs actions, la perte générale de lisibilité. Ces constats nous invitent naturellement à des évaluations extrêmement régulières, non par idéologie, mais pour renforcer l’efficacité de l’action publique.Mme Marie Lebec a rappelé les actions entreprises depuis 2017 pour clarifier, simplifier, évaluer et supprimer les structures qui n’étaient plus efficaces. Depuis l’automne 2025, le gouvernement de Sébastien Lecornu s’est lui aussi employé à corriger les […]
Sans parlementaires ni élus !
…pour traiter, au plus haut niveau et de manière transversale, les enjeux de simplification, d’organisation et de performance administratives. L’objectif de renforcement de l’action ministérielle et de l’action publique, pour in fine renforcer l’action au service de l’intérêt général, s’impose à chacun des ministères. En tant que ministre de la fonction publique, j’ai ainsi engagé la réforme des cinq instituts régionaux d’administration (IRA) pour créer un établissement national unique afin de garantir une formation plus cohérente et mieux pilotée des cadres de proximité de la fonction publique.
Combien cette réforme nous rapportera-t-elle ?
Il faut cependant éviter les amalgames et les faux débats. La question centrale est celle de l’efficacité de l’action publique et non celle de la dépense publique. Le débat sur l’utilité des agences de l’État porte sur l’organisation de l’action publique, cruciale pour son efficacité. Il est souvent confondu avec un débat sur les politiques publiques sous-jacentes, que ce soit pour les défendre ou les remettre en cause,…
Mais pas du tout !
…et ne correspond pas toujours à la réalité budgétaire. À cet égard, je salue les travaux de grande qualité de la commission d’enquête du Sénat sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, qui nous ont épargné ces mauvaises polémiques. Le rapport de la commission d’enquête apporte une méthodologie solide et des propositions utiles pour rationaliser le paysage institutionnel et clarifier les règles de création de nouvelles structures – qu’il s’agisse d’agences, d’opérateurs ou de structures mixtes comme les groupements d’intérêt public (GIP).
Combien de ces propositions si pertinentes ont-elles été mises en œuvre ?
Lors de la discussion du projet de loi de finances, puis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons longuement débattu des économies budgétaires. Je rappelle que l’État consent aujourd’hui des efforts d’économie massifs et historiques. Le débat porte sur l’efficacité de l’action publique ; j’ai rappelé ce qui avait été engagé depuis 2017 et ce qui a été accéléré depuis cet automne. Cet effort de rationalisation de l’action publique tend à assurer que chaque euro est dépensé de la manière la plus utile pour nos concitoyens.La proposition de résolution va dans le bon sens, puisqu’elle s’attache à rationaliser l’action publique.
À ne créer aucune nouvelle agence ! Pas de haut-commissariat à la diversité et aux diasporas !
Madame la députée, ne serait-ce que pour rapprocher des structures, il faut permettre la création de la structure fusionnée – je pense que l’objet de la proposition de résolution n’est pas d’empêcher les rapprochements. Elle n’en est pas moins utile, car elle nous incite à travailler toujours davantage pour éviter que l’action publique ne soit émiettée, morcelée, au détriment de la responsabilité démocratique et de l’efficacité publique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Au titre de l’article 61, alinéa 4 du règlement de notre assemblée, je vous demande, monsieur le président, de vérifier le quorum avant le vote sur la proposition de résolution, sachant que la majorité des membres de mon groupe sont présents dans l’hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est de l’obstruction !
Après décompte, je constate que la majorité des députés du groupe La France insoumise sont effectivement présents dans l’hémicycle, et que le quorum, à savoir la majorité absolue du nombre de députés, n’est pas atteint.Conformément à l’article 61 du règlement, le vote aura donc lieu dans quinze minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures.)
La séance est reprise. La demande de vérification du quorum est purgée.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Eva Sas.
Pointer du doigt les agences de l’État, comme le font Les Républicains avec cette proposition de résolution, c’est défendre une position démagogique dénuée de tout fondement.
Oui, c’est une honte !
Les travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, pourtant pilotés par Les Républicains, ont confirmé qu’il n’y avait pas de gisement d’économies significatif à espérer du côté des agences. Le rapport, remis en juillet 2025, a même dénoncé le « mirage de la tronçonneuse », précisant qu’à missions constantes, les économies à attendre ne dépasseraient pas 540 millions d’euros – encore ce chiffre ne serait-il atteint que dans une optique très volontariste.Bien au contraire, la création d’agences permet souvent de faire des économies.
Ce serait presque drôle, si ce n’était pas grave…
Un exemple parmi d’autres : le Cerema a été créé en 2014 par la fusion de onze services ministériels, qui regroupaient alors 3 143 agents, ingénieurs et techniciens ; onze ans plus tard, ces effectifs ne s’élevaient plus qu’à 2 500 agents. La création de cet opérateur a ainsi permis d’optimiser les ressources et de réduire de 20 % les effectifs.Dès lors, pourquoi Les Républicains sont-ils contraints d’inventer des économies possibles sur les agences ? Parce que, quand on est opposé, comme eux, de façon dogmatique,…
En matière de dogmatisme, vous vous y connaissez, madame Sas !
Non, des impôts ! Ce n’est pas la même chose !
Et quel est le rapport ?
…surtout lorsque cela concernerait les plus riches, quand bien même ils contourneraient l’impôt, on est contraint de faire croire que, pour résorber notre déficit public, il est possible de faire des économies sur les dépenses. En d’autres termes, vous êtes contraints de faire croire à une prétendue gabegie ; on pourrait donc réduire les dépenses de l’État sans remettre en cause les politiques publiques menées au service de nos concitoyens.Tout cela est faux. Votre politique de réduction des dépenses publiques ne serait pas indolore : ce serait une réduction de nos services publics, une diminution des aides sociales, un affaiblissement des politiques de soutien à la formation, au logement ou à l’écologie. Le groupe Écologiste et social défendra toujours nos services publics…
Eh oui !
…et rappelle que les agences en font partie. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Les politiques publiques menées par les agences et opérateurs sont utiles à notre pays, utiles à la transition écologique, utiles à notre cohésion sociale. Nous voterons donc contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Je complète brièvement notre propos après avoir entendu la discussion générale. Je l’ai dit tout à l’heure à nos collègues du groupe Les Républicains : avec cette proposition de résolution, vous blablatez, mais vous n’agissez pas. En effet, vous n’avez soutenu aucun des soixante-dix-sept amendements que nous avons présentés en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances. Lors de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, nous avions proposé la suppression de toute une série d’agences et de comités Théodule,…
Non, c’est moi qui avais proposé cela ! Et vous n’étiez pas là !
…mais vous n’aviez pas davantage voté en faveur de ces mesures.
Vous étiez là, madame Blin, mais pas vos copains !
Je pense notamment aux Ceser.Parmi les agences que nous souhaitons voir disparaître, nous avons très souvent évoqué l’Ademe. Pour que les Français comprennent bien de quoi nous parlons, il est bon de préciser que cette agence, sorte d’organe de l’État, touche plusieurs milliards d’euros pour fonctionner.
Ces milliards ne sont pas pour l’Ademe elle-même ! Soyez sérieux !
Remémorons aux Français à quoi sert l’Ademe. L’année dernière, elle a eu pour tâche de créer un flyer indiquant aux Français combien de jours ils avaient le droit de porter leur slip, leur soutien-gorge ou leur jogging avant de le laver, afin d’économiser un peu d’eau. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Qu’est-ce que vous racontez ?
Et cela coûte plusieurs milliards, prélevés sur le dos des Français !Je vais plus loin. À la tribune, il a été dit qu’il ne fallait pas toucher à l’Ademe au motif qu’elle finance notamment certains projets des communes. Or elle finance ces projets non pas avec de l’argent magique ou de l’argent qu’elle crée elle-même, mais avec l’argent du contribuable, autrement dit l’argent des Français ! Pour notre part, nous récupérerons cet argent et financerons nous-mêmes les projets des communes, à condition qu’ils aient un intérêt pour la France et pour les Français.
Rendez l’argent !
Oui, l’argent de l’Europe !
Je formule une dernière remarque à l’attention des députés Les Républicains : même pour votre niche parlementaire, vous n’êtes pas présents.
Arrêtez !
Même si votre corpus politique est, disons, un peu bancal, puisque vous ne défendez pas la même chose selon l’endroit où vous vous trouvez, il serait bon que vous soyez tous là ! (M. Ian Boucard s’exclame.) Je m’adresse aux observateurs et aux commentateurs : voyez à quel point Les Républicains ont besoin de nous, députés du Rassemblement national, pour faire passer les textes qu’ils ont extraits de notre programme, retrouvé dans la photocopieuse ! Heureusement, nous sommes là pour agir, nous sommes là pour soutenir ce texte. Je suis terriblement fier d’avoir quitté le parti Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
Allez, on accélère…
Arrêtons de tourner autour du pot : en réalité, vous baignez dans l’idéologie de l’extrême droite, qui, partout dans le monde, coupe dans les dépenses publiques, dans l’État central et déconcentré, dans l’administration publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous n’aimez pas l’État !
On le voit bien, cela crève les yeux, les extrêmes se rejoignent : d’une part, l’extrême de la droite privatise, tronçonne et coupe à vue ; de l’autre, l’extrême droite privatise, tronçonne et coupe à vue (Mêmes mouvements. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également), se mettant béatement au service du grand capital et de l’ultralibéralisme, qui n’ont d’autre cible que le peuple et ses aspirations.Mon collègue Léaument le dit très bien : « Vous êtes de droite ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est vrai, et je suis fière d’être de droite !
Ils ont tellement de références qu’ils se citent les uns les autres…
Je dirais même que vous êtes vraiment de droite, super à droite. Vous recyclez en effet les vues et bévues d’une doxa libérale ultrafatiguée, qui, de façon aussi vicieuse que biaisée, accuse l’État de tous les maux.Ah, l’agencification ! Derrière cette notion pompeuse, pseudo-sérieuse, vous ne faites qu’actualiser la vieille rhétorique anti-fonction publique et antifonctionnaires, une pensée moisie de l’État. Vous versez dans l’obsession de la coupe budgétaire, de la casse des services publics – sous le couvert de l’efficacité, maître-mot d’une pensée tellement faible, il faudrait les tailler jusqu’à l’os.Vous êtes en outre usés par la fièvre évaluatrice. Cette évaluation est tirée par des indicateurs de performance, qui réduisent l’action publique à un secteur de la nouvelle entreprise, qu’il faudrait étendre toujours plus.On constate avec effarement que votre pensée de l’action […]
Eh oui !
Vous le faites d’une façon assez similaire à celle des macronistes. Au fond, les mêmes qui ont cherché à « disrupter » l’État par le fantasme de la start-up nation, par le slogan de la « start-up nouveau monde », ont implanté l’entrepreneuriat jusque dans les services publics, accéléré par des incubateurs et des plateformes numériques gadgets et dérisoires. C’est la lubie d’un Emmanuel Macron qui, depuis la Station F en 2017, annonçait, des étoiles dans les yeux et un trou noir en guise de doctrine,…
Excellent !
…qu’il fallait copier-coller les méthodes utilisées par Musk chez SpaceX, lequel a littéralement détruit l’industrie spatiale, jusqu’en Europe. Bravo les champions ! Mais on repassera.
Parce qu’ils sont dans la Lune !
Ça change du Venezuela…
En fait, vous regardez outre-Atlantique et, comme toujours, vous prenez exemple sur ce qui ne marche pas. Votre démarche s’inspire des fantasmes importés des États-Unis d’Amérique. Vous regardez paresseusement du côté de Trump et de Musk, du département de l’efficacité gouvernementale, l’improbable Doge, dont la plus grande réalisation a été sa propre dissolution. Pourtant, même là-bas, ce dispositif a été reconnu comme inefficace et incapable de produire autre chose qu’une communication politique délétère, ajustée à l’agenda trumpiste.
Et voilà !
Bien évidemment, nous voterons contre ce texte, parce qu’il procède d’une vision nihiliste et sclérosée de l’action publique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne gouvernez pas en fonction des besoins des gens ; vous gouvernez par et pour l’argent. La bonne nouvelle est que tout cela ne mènera à rien : cette résolution à l’obsolescence programmée sera bientôt simplifiée, c’est-à-dire oubliée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Gérard Leseul.
Sur le fond, il n’est ni illégitime ni inutile d’ouvrir un débat sur le fonctionnement de l’État et de l’administration. Cela touche une question centrale, celle de l’organisation de notre État et de sa capacité à agir efficacement au service de la population. Cela soulève la question de la compréhension qu’en ont nos concitoyens et nos élus locaux.Je l’ai dit précédemment, le groupe Socialistes et apparentés s’opposera à cette proposition de résolution. Cela ne revient pas à défendre une prolifération des agences, ni à nier qu’il est possible d’apporter des améliorations à leur fonctionnement et à leur lisibilité. Le rapport sénatorial de Christine Lavarde relatif aux agences de l’État, dont nous ne partageons pas toutes les conclusions, a au moins eu le mérite d’étudier sérieusement le paysage actuel de notre organisation et de tenter d’identifier des pistes d’amélioration et de […]
La parole est à M. Édouard Bénard.
Je m’adresse aux amateurs de cuisine. Prenez un saladier parlementaire. Jetez dedans quelques mots-clés : « musulmans », « syndicalistes », « légitime défense ». Ajoutez-y quelques agences et de la sauce Milei. Vous obtenez la journée de niche parlementaire de la droite autoproclamée républicaine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Il a raison !
Tu le diras à tes électeurs, Potier !
Sur quoi sommes-nous appelés à voter ? Quelles sont les intentions cachées ? Cette proposition de résolution relève purement et simplement de la démagogie. Oui, nous sommes favorables à un questionnement sur les agences : nous sommes favorables à la réinternalisation de leurs missions ; nous sommes favorables au fait de donner un horizon à la maîtrise publique de nos politiques.Une question se pose néanmoins : à qui profite le crime ? Vous cherchez ni plus ni moins à supprimer les questions mêmes que soulèvent ces agences. Le crime profite donc à vos amis, McKinsey et compagnie, qui obtiendront toujours plus de marchés. On sait combien nous coûtent ces cadeaux : 180 milliards d’euros par an, le prix de l’externalisation de nos politiques publiques ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.) Pour toutes ces raisons, le groupe GDR s’opposera résolument à […]
Je mets aux voix la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l’adoption 136 Contre 88
(La proposition de résolution est adoptée.) (Les députés du groupe DR se lèvent et applaudissent.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions (nos 691, 2342).
La parole est à M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Face à une situation difficile, au cours d’une intervention à risque, nos policiers et nos gendarmes doivent souvent faire le choix d’utiliser ou non leur arme. Ce choix, ils le font sous la menace, sous la pression, dans l’incertitude et – surtout – dans l’urgence. Le policier ou le gendarme confronté à un danger pour lui ou pour autrui doit prendre une décision, alors même que celle-ci engagera irréversiblement sa responsabilité et aura des conséquences sur sa vie et celle des autres, qu’ils soient auteurs ou victimes. (Mme Justine Gruet applaudit.) Cette réalité n’est ni théorique ni abstraite : elle correspond au quotidien de nos forces de sécurité intérieure, qui, chaque jour, font ces choix avec courage.Ce quotidien s’inscrit dans un contexte profondément dégradé. Les violences contre les forces de l’ordre ont connu une hausse importante ces dernières années : en 2024, 6 258 […]
Il doit rendre des comptes, c’est dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ni plus ni moins !
… en tout cas par La France insoumise ! Les procédures sont lourdes et la garde à vue quasi systématique : l’agent est mis en cause, indépendamment de l’issue de la procédure – dans l’écrasante majorité des cas, elle se conclut par un classement sans suite ou un non-lieu –, subissant les conséquences d’une mise en cause pénale pesante pour avoir exercé son métier. Ce cumul de contraintes a des effets très concrets sur l’action opérationnelle du policier ou du gendarme. Il nourrit une forme d’hésitation et de doute qui peut retarder voire entraver une intervention pourtant nécessaire.C’est à partir de l’ensemble de ces constats qu’a été élaborée la proposition de loi – déposée par notre collègue Éric Pauget, que je salue – que j’ai l’honneur de défendre devant vous. Le texte est précis : il n’élargit pas les conditions d’usage des armes, il ne crée pas de nouvelles hypothèses de recours […]
Alors il ne sert à rien !
Si c’était le cas, vous ne passeriez pas autant de temps à vous opposer à cette excellente proposition de loi de notre collègue Éric Pauget !
Proposition qui va tuer !
Je ne veux pas avoir de sang sur les mains !
Concrètement, son article unique institue une présomption de légitime défense au bénéfice des policiers et des militaires de la gendarmerie lorsqu’ils font usage de leur arme dans les conditions prévues par le code de la sécurité intérieure.
Cela existe déjà : ça s’appelle la loi !
Il s’agit d’une présomption simple, ce qui signifie deux choses essentielles : premièrement, qu’il ne s’agit pas d’un blanc-seing, la présomption ne jouant que lorsque l’usage de l’arme s’inscrit dans un cadre légal déjà strict, fondé sur l’absolue nécessité et la stricte proportionnalité de l’usage de la force ;…
Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires !