Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 601 à 800 sur 1031 — page 4 / 6.
Eh oui !
La présomption de légitime défense existe déjà en droit pénal, mais uniquement dans deux situations : l’entrée par effraction, de nuit, avec violence ou ruse, dans un lieu habité ; la défense contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.Votre proposition de loi établit un principe non pas en fonction de circonstances, mais de la seule qualité des personnes en cause – les forces de l’ordre. Elle va à l’encontre de nos traditions juridiques : notre pays a toujours fait le choix d’examiner les circonstances d’usage des armes pour protéger les libertés publiques. L’article L. 435-1 précité, instauré par la loi Cazeneuve de 2017, prévoit déjà des circonstances spécifiques pour les forces de l’ordre.La présomption de légitime défense conduirait donc à un changement majeur d’interprétation de la loi, en renversant la charge de la preuve. Or toute réforme qui affaiblit les […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.Sur l’amendement no 23, sur les sous-amendements à cet amendement, sur les amendements identiques nos 1 à 36, sur tous les amendements portant article additionnel après l’article unique et tous les amendements portant sur le titre, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir l’amendement no 23, qui fait l’objet de dix-huit sous-amendements.
Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement : nous ne souhaitons pas user d’oripeaux de langage ou faire semblant d’instaurer un dispositif qui serait conforme à l’esprit du droit. Nous vous démontrerons d’ailleurs au cours du débat – le Conseil constitutionnel s’en chargera si, par malheur, le texte est adopté – que vous dévoyez les principes mêmes de l’instruction et de l’enquête en cas de crimes ou délits, y compris lorsqu’ils sont commis par des dépositaires de l’autorité publique.Pour que chacun comprenne bien ce que vous instituez, l’amendement vise à intituler le nouveau chapitre unique ainsi créé : « Dispositions favorisant une augmentation des atteintes mortelles liées à l’usage des armes ».C’est exactement ce qui risque de se produire si cette proposition de loi est adoptée. Ce n’est ni une hypothèse ni un pronostic, mais l’expérience récente, sans équivoque : chaque […]
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement no 74.
Le 27 juin 2023, à Nanterre, Nahel, un adolescent de 17 ans, a été abattu à bout portant par un policier pour un refus d’obtempérer, alors que la vie de ce dernier n’était pas en danger. La France entière, y compris le Rassemblement national, a vu les images de ce meurtre ; mais le Rassemblement national y a perçu, en quelque sorte, l’aboutissement d’une politique qu’il encourage pour se débarrasser des gens qu’il déteste. Cela illustre le racisme endémique de ce parti (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) : vous avez trouvé que le tir infligé à Nahel était légitime.
Mais qu’est-ce qu’il raconte ?
Toute la France a vu les images – et elles sont encore disponibles sur tous les réseaux. On peut observer, presque de manière balistique, la façon dont s’est déroulé ce meurtre. Où est la légitime défense ? Nulle part. La sécurité et la vie du fonctionnaire de police qui a effectué ce tir n’étaient en aucun cas menacées. Prouvez-moi le contraire !
Mais de quoi parle-t-il ? Ce n’est pas le sous-amendement ?
Ces images troublantes sont parfaitement comparables à celles que nous avons vues il y a quelques jours à peine, lorsque Renee Nicole Good a été assassinée par l’ICE, la sinistre police états-unienne.Et voilà qu’on nous soumet une proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers. Quand on voit la fréquence du recours aux armes en cas de refus d’obtempérer, c’est inacceptable – à moins de souhaiter, dans le nouvel état des droits, le retour de la peine de mort pour celles et ceux qui, pris de panique ou n’ayant pas compris qu’on leur intimait l’ordre de s’arrêter,…
Vous prenez les gens pour des cons !
Quand la police demande de s’arrêter, on s’arrête !
…n’obtempéreraient pas à cette injonction.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 75.
Je veux essayer de convaincre nos collègues qu’il s’agit d’une mauvaise proposition de loi. M. Amirshahi propose le titre suivant : « Dispositions favorisant une augmentation des atteintes mortelles liées à l’usage des armes ». Même si ce n’est pas forcément la volonté de M. Boucard, la proposition de loi va bien contribuer à augmenter le nombre de morts par arme à feu. La loi Cazeneuve de 2017 avait déjà provoqué une augmentation des tirs et des décès.Permettez-moi de vous lire deux articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.L’article 9 dispose : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » Cela veut dire que tout excès de rigueur lors d’une arrestation doit être sévèrement […]
Il n’y a pas de meurtres !
…ils doivent être davantage sanctionnés que les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Le sous-amendement no 76 de M. Jean-François Coulomme est défendu.La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement no 77.
Il s’agit de modifier le titre de cette proposition de loi qui va contribuer à augmenter le nombre de tirs policiers. Cela a été dit mais nous vous le rappellerons autant de fois que nécessaire : la loi de 2017 a déjà augmenté le nombre de tirs – celui des tirs mortels a été multiplié par cinq ; deux ans après la mise à mort de Nahel à bout portant, vous revenez défendre un texte qui va multiplier les Nahel, les Alhoussein Camara, les Rayana – passagère d’un véhicule dont le conducteur avait refusé d’obtempérer, elle a été mise à mort par un policier. Il y a quelques jours, dans le 20e arrondissement de Paris, un homme est mort dans un commissariat. La police est encouragée dans l’usage des armes à feu : avec les propositions de loi qui visent à le légitimer, elle se sent pousser des ailes.En 2018 – le jugement est tombé il y a quelques jours –, un CRS nantais a été condamné pour avoir […]
Comment pouvez-vous dire ça ?
Nous ne voulons pas de cette police ; nous voulons une police républicaine, au service du peuple, pas une police qui tire partout, tout le temps, en toute impunité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 78.
Je m’adresse au groupe DR, au groupe ciottiste, au groupe RN et, malheureusement, au groupe EPR, c’est-à-dire au nouvel intergroupe néofasciste (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) : collègues, vous ne vous comportez pas comme des républicains mais comme des cowboys. Ce type de proposition de loi prépare un État policier.
Mais comment pouvez-vous dire ce genre de choses ?
Vous avez martelé, dans votre novlangue, que la sécurité était la première des libertés ; mais c’est le contraire qui est vrai : la liberté est la première des sécurités. C’est la sécurité sociale qui est la première des sécurités. C’est notre résistance face à vos lois fascistes qui met nos concitoyens en sécurité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Arrêtez de donner des leçons !
Si vous vous souciiez réellement du sort des policiers, nous pourrions débattre de leur formation, qui doit être améliorée. Aujourd’hui bâclée – elle ne dure que huit mois –, elle devrait durer deux ans. Les policiers devraient avoir des formations sur les discriminations, des modules de sociologie.
Et de macramé !
Nous pourrions discuter de la création d’une instance réellement indépendante pour contrôler la police à la place de l’IGPN : celle-ci est composée de policiers qui contrôlent leurs collègues, ce qui n’a aucun sens. Nous pourrions discuter – c’est attendu par les Français – du récépissé de contrôle d’identité : même la Cour des comptes, qui n’est pourtant pas une officine Insoumise, estime que ces contrôles ciblent les personnes d’apparence étrangère, comme vous le dites – et, pour le dire franchement, des Noirs et des Arabes des quartiers populaires, car la police fait preuve d’un racisme systémique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous pourrions examiner l’interdiction des armes mutilantes telles que les grenades et les LBD qui ont éborgné les gilets jaunes ; de l’interdiction du plaquage et du pliage ventral qui ont tué Adama Traoré, Cédric Chouviat et Lamine […]
Merci, chère collègue.
Vous devriez peut-être vous concentrer sur toutes les… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement no 86.
Quand on évoque la présomption de légitime défense, se pose la question des preuves qui seront produites lors d’un éventuel procès contre la personne qui a perdu la vie ou contre celle qui a appuyé sur la détente. La plupart du temps, les preuves fournies sont celles des images qui proviennent de l’espace public dans lequel le tir ou l’interpellation en question a eu lieu. On en arrive à un tel niveau de défiance de la population de notre pays envers sa propre police – c’est dramatique –…
On ne vit pas dans le même pays ! La population a confiance dans la police et la gendarmerie !
Ce sont les délinquants qui ne lui font pas confiance !
…que les vidéos des interventions sont utilisées comme preuves pour reconstituer les drames. Il y a là quelque chose d’anormal. Aussi les caméras-piétons des policiers devraient-elles être systématiquement enclenchées lorsqu’ils effectuent des interventions sur la voie publique. Or ce n’est pas le cas. La police étant sous-dotée, il y a souvent des pannes, qui surviennent précisément lorsqu’il y a des bavures, ou bien des problèmes informatiques qui font disparaître les fichiers images lorsque les procureurs essaient de les récupérer.
Ce n’est pas le sujet de l’amendement !
Vu la défiance envers la police, pour augmenter la sécurité de nos compatriotes, il faudrait systématiquement filmer toutes les interventions des forces de l’ordre, du début à la fin. Ce serait une mesure de salubrité publique qui permettrait de s’assurer que tout a été fait dans le respect des règles de la police républicaine.
La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir le sous-amendement no 87.
C’est également un sous-amendement de précision.La proposition de loi concerne un sujet important, les armes à feu, qui soulève la question de la formation de la police. En tant qu’habitante et députée de Clermont-Ferrand, je voudrais vous parler de M. Wissam El-Yamni.
Monsieur le président, aucune de ces interventions ne concerne ni l’amendement ni le texte !
Il a été tué dans ma ville, le 31 décembre 2011, au terme d’une interpellation de la police…
Quel rapport avec le sous-amendement ?
…qui a été menée, selon les témoignages des habitants, à l’aide des méthodes brutales que vient de mentionner notre collègue, notamment de pliage.
Vous n’êtes même pas allée les voir, vous ne connaissez pas les circonstances précises !
M. Wissam El-Yamni est mort après neuf jours de coma et aucun procès ne s’est tenu à ce jour pour condamner les personnes responsables de son décès. C’est insupportable et cela devrait nous inquiéter : que faire, dans un État de droit, lorsque la police ne respecte pas son code de déontologie ? C’est ça qui se passe, monsieur le ministre.
Oui, vous le savez, monsieur le ministre !
La police manque de formation et utilise des méthodes dangereuses qui continuent à être enseignées dans les écoles de police, comme le pliage encore utilisé lors d’interpellations. Si on veut apaiser les relations entre la police et les citoyens, permettre à la police de travailler correctement et faire en sorte que les citoyens lui fassent confiance, il faut revoir ces procédés et faire cesser l’impunité. Pour cela, il faut créer des instances indépendantes (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) qui puissent se saisir d’affaires comme celle de M. Wissam El-Yamni. La justice doit lui être rendue, ce qui n’est toujours pas le cas, une décennie et demie après sa mort.Ce texte, loin de pallier cette impunité, va la renforcer, et augmenter le nombre de morts. C’est un scandale.
C’est ce que vous dites qui est un scandale !
Monsieur Wauquiez, on vous a entendu, durant tout l’examen du projet de loi de finances, nous parler du pouvoir d’achat des Français, dont Les Républicains seraient les grands défenseurs ; pourtant, aucun texte examiné dans le cadre de votre niche parlementaire ne parle de ce sujet, qui est l’une des préoccupations de nos concitoyens. Rien pour le pouvoir d’achat !
Et la proposition de loi sur la participation et l’intéressement ?
La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir le sous-amendement no 73.
Je remercie Thomas Portes d’avoir évoqué la mort d’Aboubacar Fofana, qui avait endeuillé ma ville, Nantes. Cet homme a été tué par un CRS, le 3 juillet 2018. Le jugement vient d’avoir lieu : le CRS en question avait commis une faute ; il est puni de sept ans de prison, et c’est normal. Il n’a pas suivi les consignes, il n’a pas respecté la déontologie, il s’est mis en danger et il a mis en danger son équipe : les cinq autres policiers qui l’accompagnaient ce jour-là sont traumatisés, en arrêt de leur métier, car cette scène a été violente – chacun sait que les bavures de ce type sont d’une violence sans fond. Au début, le temps que l’enquête démarre et que l’expertise balistique prouve que sa version était fausse, ce CRS avait, pendant deux jours, invoqué la légitime défense. Quand le voile a été levé, il a plaidé un tir accidentel.
Eh bien, que s’est-il passé en définitive ?
Ce qui s’est passé à Nantes, mais aussi dans d’autres villes de France, notamment pour Nahel, a, chaque fois, abîmé le lien entre la police et la population. Il s’agit pourtant des populations les plus précaires, celles qui ont le plus besoin de la police.Or, avec ce type de proposition de loi, on dirait que vous voulez offrir aux policiers une sorte de régime d’exception. Il est vrai que ce sont les premiers de nos fonctionnaires ; ils doivent donc être les premiers dans l’ordre des responsabilités, la leur étant de protéger et de servir. Actuellement, le sentiment qui s’installe est celui d’une rupture totale entre une partie de la police et une partie de la population. Il ne faut pas qu’il y ait d’autres Aboubacar Fofana, il ne faut pas que l’argument de la légitime défense réapparaisse encore et encore. La police doit respecter un vrai code de déontologie. (Applaudissements sur […]
La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir le sous-amendement no 79.
Avec la présomption de légitime défense, vous préparez le déferlement de la violence policière que trop d’habitants de notre pays, ceux des quartiers populaires, subissent quotidiennement. (Protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Ce sont les voyous qu’ils subissent !
Puisque vous le niez, je vais vous parler d’un habitant de ma circonscription, un jeune d’Argenteuil de 20 ans qui, vendredi dernier, pour le seul crime d’avoir attendu sa petite amie au pied de son immeuble, a été tabassé par cinq policiers. Ceux-ci lui ont sauté dessus et l’ont massacré.
Vous connaissez le nombre de policiers blessés ?
Les images qui ont circulé permettent à chacun et à chacune de constater qu’à terre, entravé, menotté, il reçoit le coup de pied violent d’un policier en uniforme avant d’être mis dans la voiture de police où il reçoit des insultes racistes et du gaz lacrymogène, et où il est étouffé, à l’aide de sa capuche, par les fonctionnaires de police. Voilà la violence que vous encouragez avec votre proposition de loi, dans le silence des plus hautes autorités de ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le ministre de l’intérieur, avez-vous saisi l’IGPN pour cet acte de violence commis à Argenteuil vendredi, dont vous êtes informé, dont je vous ai saisi sur les réseaux sociaux ? Ne pas le faire, et adopter cette proposition de loi, c’est adresser un signal désastreux d’encouragement à la violence, alors que les fonctionnaires de police doivent suivre une déontologie […]
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 80.
Je vous avoue que j’ai vraiment du mal à comprendre pourquoi nous sommes en désaccord.
Quel étonnement !
Nous devrions tous nous rallier à l’idée qu’aucun crime ni délit ne doit être puni de la peine de mort dans notre pays. Or c’est ce qui se produit : si, lorsqu’un policier tue quelqu’un, il est en état de légitime défense, cela revient à considérer qu’un crime peut être puni de la peine de mort.
C’est incroyable cette capacité à défendre les voyous en permanence ! C’est la voyoucratie !
Je veux que vous réfléchissiez profondément car il y a des gens derrière les sujets dont nous parlons.
Et il y a des gens derrière les policiers !
Apparemment, vous parlez beaucoup avec les policiers qui tuent des gens. (Protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Nous, nous parlons avec les familles des victimes.
Mais ce n’est pas possible !
C’est honteux !
Je parle avec les policiers et avec les familles des victimes. Ce que vous ne comprenez pas…
C’est toi qui ne comprends rien, tu es minable !
…c’est que s’il était question de vos enfants, vous seriez de notre côté pour défendre la vie des gens et pour limiter l’action des services de police à une violence légitime strictement nécessaire. Ce que vous faites revient à légitimer le meurtre. Dès lors que vous n’adossez pas de sanctions, en cas de mauvais usage, à l’immense responsabilité de porter les armes au service de la République, vous créez un danger considérable pour tous les citoyens de la République française.
Moi, je ne me sens pas en danger !
Oui, si tu as quelque chose à te reprocher !
Nous parlons ici des cas les plus graves, c’est-à-dire des gens qui se font tuer notamment lors de refus d’obtempérer. Mais il y a tout le reste : les violences contre les manifestants, les propos insultants dont j’ai déjà parlé ici, et dont je reparlerai tout à l’heure pour vous rapporter ce que m’ont dit les habitants de ma circonscription. Votre problème, c’est que vous ne connaissez pas les victimes des policiers.
Qu’est-ce qu’il raconte ? Il se permet de nous juger !
Pour nous, la sécurité doit être assurée par les policiers, qui ne doivent pas devenir une cause d’insécurité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement no 83.
Plus cette niche avance, plus elle fait honte, avec ses propositions et résolutions, à notre assemblée. Cette proposition de loi figurait dans le programme de Jean-Marie Le Pen en 2007. Le Comité de l’ONU contre la torture avait dénoncé la loi de Bernard Cazeneuve en 2017. Vous parlez souvent des caméras-piétons pour protéger celles et ceux qui pourraient subir des violences policières, mais, comme hasard, la semaine dernière, quand El Hacen Diarra est mort, les caméras ne fonctionnaient pas. Quand Nahel est mort, elles ne fonctionnaient pas non plus, et heureusement que des citoyennes et des citoyens filmaient pour montrer les policiers qui ont mis à mort des jeunes dans des quartiers populaires, qui ont mis à mort un gamin qui ne l’avait absolument pas mérité.Je le dis parce que nous portons la parole des victimes de violences policières, qui sont salies dans la presse, traînées dans […]
Arrêtez de radoter !
C’est bon, là !
Le gouvernement d’Emmanuel Macron décore les policiers qui mettent à mort des gens et qui occasionnent des violences policières. Cette loi est dangereuse. Elle augmentera le nombre de morts et les violences policières dont chaque jour nous voyons de nouveaux exemples.
On se croirait à Gaza !
Tout à l’heure, est apparue sur les réseaux sociaux une vidéo d’un jeune homme tabassé par plusieurs policiers à Paris.
Allez, c’est reparti !
Nous ne voulons pas de cette police. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir le sous-amendement no 81.
Ce texte affaiblit le contrôle juridictionnel de l’usage de la force. C’est tout l’inverse qu’il faudrait faire. Dans quelle situation sommes-nous ? Je suis élu dans une circonscription où, il y a vingt ans, mouraient Zyed et Bouna, deux mineurs qui sortaient d’un match de foot. Ils rentrent chez eux, sont pris en chasse par une voiture de police, se réfugient dans un transformateur et meurent électrocutés. Ils avaient respectivement 15 et 17 ans, ils n’auraient jamais dû mourir. Ils ont été tués par les forces de police. (Protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Menteur !
Tués par personne !
Depuis que Bernard Cazeneuve a instauré un permis de tuer, cette situation s’est aggravée. Avec certains de mes collègues Insoumis et communistes j’ai eu, en moins d’un an, à participer à trois marches blanches dans mon département. La première fois pour Nahel, la deuxième fois, dans ma circonscription, à Montfermeil, pour un jeune homme qui s’appelait Kilian. Il avait 30 ans, il était sur le trottoir devant la boutique dans laquelle il travaillait, en pleine nuit, quand il a été contrôlé par la police. Le contrôle s’est mal déroulé, mais, alors qu’il ne présentait aucun danger, il a été traîné dans l’arrière-boutique et tué de douze décharges de taser – je dis bien douze –, il a été abattu comme un animal. Voilà à quoi conduisent les dispositions qui permettent à des policiers de se dire : nous jouissons d’une impunité qui nous permet de taper, qui nous permet de tuer. Cela n’est ni […]
La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement no 82.
Nous profitons de ce moment pour donner un nom et un visage à toutes les victimes de violences policières parce qu’elles sont nombreuses et souvent ignorées. Je vais vous parler de cette jeune fille, Angelina, victime d’un tir de LBD à Marseille, venue témoigner il y a quelques semaines à l’Assemblée nationale. Les policiers lui ont couru après, lui ont mis des coups de pied, et alors que des morceaux de crâne étaient tombés par terre, ils criaient : « Il faut la terminer ! » Pendant plus de cinq ans, elle s’est battue contre la hiérarchie policière, contre le syndicat factieux Alliance police nationale, qui a demandé de mentir sur cette affaire. Il a fallu sept ans pour qu’un policier avoue qu’il avait menti sur les ordres de sa hiérarchie et des syndicats. Voilà les comportements que vous allez encourager avec cette proposition de loi. Un autre homme, Michel Zecler, est mort après […]
Retirez donc ce texte et faites-le sans regrets !
Nous connaissons votre modèle de société : vous voulez instituer une police fasciste, sur le modèle américain, une police qui tue, qui assassine. (M. Emmanuel Fernandes applaudit.) Jamais nous ne laisserons faire ça. Nous serons toujours – toujours – du côté des victimes de violences policières quand vous, vous êtes du côté des policiers qui mettent à mort des gens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement no 84.
Je vous propose de changer un peu de registre, le temps de défendre ce sous-amendement. (Ah ! sur les bancs du groupe RN.)
Oui, c’est un peu répétitif.
Oui, au lieu d’évoquer les cas de tirs sur des personnes mises en cause ou qui ont manifesté un refus d’obtempérer – qui d’ailleurs n’est pas prouvé – je vais vous parler d’un problème qui aurait dû émouvoir les Républicains, s’ils n’avaient pas voulu faire une niche à la Orbán ou à la Trump, une niche clientéliste pour la branche la plus extrême de leur droite. Ce problème, c’est celui des policiers qui se suicident.Savez-vous combien il y a eu de suicides de policiers et de gendarmes en 2024 ? Cinquante-trois : vingt-sept policiers et vingt-six gendarmes ont mis fin à leurs jours en 2024, le plus souvent en faisant usage de leur arme de service. Vous prétendez que vous aimez la police, nos agents et nos fonctionnaires, mais c’est faux, sinon vous auriez pris la défense de celles et ceux qui, dans le désespoir, peut-être, de l’exercice de leurs fonctions, ont mis fin à leurs jours avec […]
Mais qu’est-ce qu’il raconte ? C’est insupportable !
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 85.
Abdelhakim Ajimi, Abou Bakari Tandia, Ricardo Barrientos, Mohamed Boukourou, Abdelilah El Jabri, Lamine Dieng, Mariam Getu Hagos, Abdelhak Goradia, Amadou Koumé, Allan Lambin, Mahamadou Marega, Serge Partouche, Mohamed Saoud, Adama Traoré, Ali Ziri, Cédric Chouviat, Mohamed Bendriss, Kyllian Samathi, Nahel Merzouk, Alhoussein Camara, Aboubacar Fofana, Sulivan Sauvey, et, plus récemment, El Hacen Diarra.Je vous cite les noms de personnes assassinées par la police française (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS) qui leur a tiré une balle dans la tête, les a tabassés à mort ou les a étouffés par plaquage ou pliage ventral. Lorsque vous présentez des propositions de loi de ce type, qui instaurent un droit à l’impunité pour la police et l’inscrivent dans le droit, alors qu’il existe déjà une impunité policière préparée et avalisée par tous […]
Oui, exactement.
…une cagnotte qui a récolté 1,6 million d’euros.
Ça en dit long !
Décidément, vous n’avez honte de rien. Ce que vous aimeriez, c’est que la mort de Nahel relève de la légitime défense, comme la mort d’Adama Traoré, de Cédric Chouviat, d’El Hacen Diarra. Mais ce n’est pas de la légitime défense, c’est du pur assassinat. (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir le sous-amendement no 88.
Toutes les histoires, racontées par mes collègues, de ces femmes et de ces hommes mortes et morts de tirs de la police, sont arrivées en l’état actuel du droit – qui pose déjà problème. Ce n’est pas seulement la hiérarchie policière ou l’IGPN qui sont très défaillantes en la matière. C’est aussi la justice qui dysfonctionne car dans bien des cas, la parole policière pèse déjà plus lourd que les autres paroles dans le prétoire. Il est très compliqué de faire valoir les arguments de l’autre partie.Pire encore, la justice dépend, dans son fonctionnement, de la police. Le procureur de la République dépend de la police quant aux moyens mis à sa disposition pour mener les enquêtes. Oui, le rapport de force entre la police et la justice est défavorable à la justice qui doit toujours négocier les moyens mis à sa disposition.Mais qu’arrive-t-il quand un procureur de la République ose ouvrir une […]
Les syndicats, c’est quand ça vous arrange !
Il se prend la désapprobation des autres policières et policiers, qui refusent ensuite de travailler, qui menacent de ne plus conduire les perquisitions ou les gardes à vue qu’il demande.C’est d’ailleurs parfaitement résumé dans le film Dossier 137, actuellement au cinéma, dans lequel on suit une enquêtrice de l’IGPN. Allez le voir ! Vous verrez à quoi elle est confrontée, à quoi la justice est confrontée : un rapport de force systématiquement en défaveur des victimes. Et votre proposition… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100, alinéa 3, lequel dispose que « l’Assemblée ne délibère pas sur les amendements qui ne sont pas soutenus en séance ». Nous discutons d’une série de sous-amendements purement rédactionnels.
Non !
Or ce que nous entendons n’est absolument pas une défense des sous-amendements.
Oui ! C’est une évidence !
Nous avons droit au procès en règle de la police nationale et de la gendarmerie nationale, à des procès d’intention, à de la diffamation. On ne peut pas considérer que ces éléments aient à voir avec le soutien des sous-amendements.
C’est de l’obstruction !
C’est honteux !
Aussi, monsieur le président, je vous demande de rappeler à l’ordre les députés du groupe LFI-NFP,…
Ils en ont bien besoin !
…en leur demandant de soutenir leurs sous-amendements rédactionnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je vous remercie, cher collègue, mais je vais me débrouiller tout seul.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 89.
Je souhaite donner quelques éléments de compréhension à ceux qui, lorsque notre collègue a évoqué Zyed et Bouna, ont demandé pourquoi ces jeunes n’avaient pas obtempéré aux ordres de la police et ne s’étaient pas rendus aux policiers. Je vois que certains hochent la tête et se demandent pourquoi.Vous devriez discuter avec des jeunes qui n’ont pas ma couleur de peau. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN, DR et UDR.) Ça vous serait très utile. Quand les jeunes de ma circonscription me racontent les propos que leur ont tenus des policiers qu’ils ont croisés, j’ai honte de ce que fait la police nationale – une certaine partie de la police nationale.Je vais vous répéter ce que m’ont dit ces jeunes et j’espère que cela vous choquera autant que cela m’a choqué : « Ferme ta gueule, tête de chien ! Tu veux qu’on t’encule ou quoi ? » Ces propos sont ceux de policiers !
Et ça, ça arrive tous les jours !
Des propos qu’ont tenus des policiers à des jeunes de ma circonscription !
Plus c’est gros, plus ça passe !
Ces mises en cause permanentes sont insupportables !
Je vais aussi vous parler de certains actes qui sont commis et que des jeunes m’ont racontés. Quand des policiers alignent des jeunes devant un mur et font aboyer un chien policier sur eux, est-ce bien de la police républicaine qu’il s’agit ? Non !
Menteur !
N’importe quoi !
Je suis sûr qu’au fond de vous, vous vous dites que ce n’est pas normal et que vous êtes suffisamment intelligents pour comprendre que si nous sommes si durs sur ce sujet-là, alors qu’il est si difficile de porter une parole critique de la police en France,…
Vous le faites tout le temps !
…c’est parce que c’est l’honneur des républicains de dire que les forces de police doivent être sous contrôle et qu’elles doivent être républicaines ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Que dit le code de déontologie de la police ? « Le policier ou le gendarme est au service de la population. »
Ils le sont !
« Sa relation avec celle-ci est empreinte de courtoisie et requiert l’usage du vouvoiement. Respectueux de la dignité des personnes, il veille à se comporter en toutes circonstances d’une manière exemplaire, propre à inspirer en retour respect et considération. »
C’est ce qu’ils font !
Est-ce que vous trouvez que dire « Ferme ta gueule, tête de chien ! Tu veux qu’on t’encule ou quoi ? » inspire respect et considération ? Non !
Pas de gros mots dans l’hémicycle !
Et si cela vous choque, alors dites-vous que quand c’est dit à un jeune homme de 13 ans, c’est encore plus grave ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir le sous-amendement no 72.
Manifestement, il y en a qui ne supportent pas d’entendre la tragique litanie de toutes les victimes. Comme je n’ai pas pu, tout à l’heure, terminer mon propos, je vais la reprendre.Je vais vous parler de ce jeune homme qui, à bord d’un scooter avec un passager derrière lui,…
« À bord » ? Il était « sur » un scooter !
…s’est fait percuter de plein fouet par une voiture de police à Aubervilliers. Il est mort sur le coup ! Son passager a été projeté plusieurs mètres en arrière et, polyfracturé, n’a pas été immédiatement emmené à l’hôpital.
J’espère que toute cette histoire n’est pas un mensonge !
Il a été traîné en garde à vue. Voilà ce qui s’est passé à Aubervilliers !
On en est sûr ?
C’était il y a un an et demi. C’est la troisième marche blanche dont j’ai parlé plus tôt.Cette violence existe parce qu’au plus haut niveau, un signal est envoyé selon lequel la violence d’État peut se déchaîner – qu’elle doit se déchaîner ! Comment ne pas faire le lien entre ces événements monstrueux que j’évoque et le fait que, dans ce pays, des jeunes Noirs ou Arabes risquent vingt fois plus d’être victimes de contrôles au faciès ? Comment ne pas faire le lien entre cette violence d’État et le racisme dont ils sont les victimes systématiquement désignées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mensonge !
Comment peut-on supporter une telle situation ? Le texte qui nous est soumis affirme que la législation en vigueur n’est pas suffisante et qu’il faudrait aller beaucoup plus loin. Au contraire, nous disons qu’il est urgent de revenir en arrière. Ce texte ne doit pas être adopté. Les textes qui lui ont ouvert la voie, tels que le permis de tuer de Bernard Cazeneuve, doivent être abrogés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quelle honte !
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 23 et sur les sous-amendements ?
Vous me permettrez, monsieur le président, de donner un avis global sur l’amendement et cet ensemble de sous-amendements.
Merci !
Nous voulons un avis sur l’amendement et sur chaque sous-amendement !
Cet avis global est défavorable.Monsieur Amirshahi, je vous remercie d’avoir présenté votre amendement, ce que n’ont pas fait les autres intervenants pour leurs sous-amendements. En résumé, il y a une différence très nette entre nous : vous n’aimez pas les forces de l’ordre. (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) M. Léaument nous a dit… (M. Ugo Bernalicis s’exclame vivement.) Cessez de crier, monsieur Bernalicis, M. Léaument ne m’entend pas. M. Léaument, donc, nous a dit que quand nous faisons la loi, il ne faut pas oublier que derrière, il y a des hommes et des femmes.À moi de vous dire, collègues de La France insoumise, que lorsque vous vous exprimez dans cet hémicycle, au nom du peuple français, que vous y parlez des policiers et des gendarmes, il serait bien que vous n’oubliiez pas que sous leurs uniformes, il y a des hommes et des femmes que, depuis trente minutes […]
Rien que le titre de votre proposition de loi est intolérable !
Sur cette proposition de loi, nous pourrions pourtant débattre du fond.
Ils ne veulent pas débattre du fond !
Je remercie Mme Faucillon et M. Vicot d’avoir été prêts, malgré leur désaccord, à débattre du fond de cette proposition. Ce n’est pas le cas des autres, qui insultent depuis trente minutes les forces de l’ordre. Vous ne leur faites pas confiance. Vous parlez d’eux comme de fous furieux qui s’engageraient uniquement pour tirer à vue sur la population.
C’est que vous nous avez mal écoutés !
Vous ne comprenez rien !
C’est l’inverse exact de l’engagement de ces hommes et de ces femmes qui se lèvent le matin et qui assurent la sécurité de leurs concitoyens au péril de leur vie. Franchement, j’ai honte des propos que vous tenez !Plus de 15 000 agents des forces de l’ordre ont été blessés, injuriés et agressés en 2024 !
Ils devraient être les gardiens de la paix, c’est ça, le problème !
Écoutez le rapporteur !
Votre réponse, c’est de les attaquer sans discontinuer depuis plus de trente minutes !
Très juste !
Vous ne faites pas non plus confiance aux magistrats, puisque vous sous-entendez que si cette proposition de loi était adoptée, ils ne feraient plus rien, qu’il y aurait « un permis de tuer délivré aux forces de l’ordre ». Cette expression est immonde ! C’est abominable !
Vous devriez avoir honte de défendre un tel texte !
Collègues socialistes, cette expression a déjà été employée, ici même en 2017, à l’occasion de la réforme menée par Bernard Cazeneuve, que l’on accusait alors, ainsi que le président Hollande, de délivrer un permis de tuer aux forces de l’ordre. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La suite nous a donné raison ! Regardez les faits !
Sincèrement, avez-vous encore quoi que ce soit à voir avec des gens qui tiennent ces propos intolérables sur les forces de l’ordre ?Vous nous reprochez de vouloir introduire une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre.
C’est dans le titre même du texte !
Il est clair que vous n’avez pas eu besoin d’une loi pour créer une présomption de culpabilité systématique pour les forces de l’ordre. Vous n’utilisez jamais le conditionnel !
Vous ne savez même pas ce que veut dire l’égalité !
Vous n’avez pas une once de respect pour celles et ceux qui nous protègent. Il y a clairement une barrière entre nous : le respect des forces républicaines, de celles et ceux qui assurent notre sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Bravo !
Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement no 23 et les sous-amendements ?
Je suis un peu sidéré par ce que j’ai entendu. Vos sous-amendements d’obstruction ne visent qu’à présenter une litanie de ce que vous appelez des violences policières. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est de la légitime défense parlementaire !
Le ministre a raison ! Bravo !
Vous passez votre temps à dire que la police n’est pas républicaine et que les magistrats n’appliquent pas la loi. Franchement, venir en tant que représentant du gouvernement et entendre pareilles sottises, c’est insultant pour les forces de l’ordre dont j’ai la responsabilité.
Je refuse d’avoir du sang sur les mains !
C’est un ministre illégitime qui parle et qui maintient le système autoritaire de Macron !
Je vous rappelle que le texte proposé ainsi que l’amendement no 39 du gouvernement ne modifient pas les cas d’usage des armes.
Vous êtes contre la République !
Cinq cas d’usage sont prévus dans des situations d’absolue nécessité, dans un cadre proportionné et systématiquement vérifié par la hiérarchie ainsi que par les magistrats.
Vous êtes contre la démocratie !
Monsieur Pilato, s’il vous plaît.
La seule chose que vous faites, c’est présenter un certain nombre d’affaires qui ont été jugées et dans lesquelles les policiers ont été blanchis.
Vous n’avez aucune légitimité !
Ne serait-ce que pour l’affaire d’Argenteuil, comme pour d’autres, je peux vous rassurer : la cellule de déontologie a été saisie.
C’est l’IGPN que vous auriez dû saisir !
Bien évidemment, mon avis sera défavorable aux sous-amendements. Vos propos ne sont pas respectueux des forces de l’ordre,…
Nous voulons en faire des gardiens de la paix !
…alors que vous savez qu’elles sont d’abord là pour protéger nos concitoyens. Elles le font avec beaucoup de mérite et beaucoup de courage. Si nous voulons introduire des dispositions qui encadrent mieux leurs actions, c’est aussi pour saluer leur courage que, manifestement, vous ne leur reconnaissez pas du tout. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR.)