Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Tours 401 à 443 sur 443 — page 3 / 3.
Et vous trouvez ça bien ?
La moralisation du marché doit commencer là. Cet amendement est intéressant, mais si l’on voulait vraiment une solution favorable aux agriculteurs français, il faudrait appliquer le modèle suisse : en Suisse, on interdit les importations lorsque la production nationale est disponible. C’est la solution la plus efficace, madame la ministre. C’est seulement quand la fraise suisse a disparu qu’on importe de la fraise espagnole. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Si chacun ramène sa fraise, on ne s’en sort pas ! (Sourires.)
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Je suis d’accord,…
D’accord avec le RN ?
…un agriculteur devrait pouvoir vendre au-dessus de ses coûts de production pour se rémunérer décemment. (Mme Marie Pochon applaudit.) Mais il existe un moyen : les prix planchers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
Voilà !
Vendredi, nous connaîtrons la vérité des prix ! Nous saurons qui votera pour, ou contre, des prix minimums garantis pour tous les agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Sur l’amendement no 2003, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour le soutenir.
L’objectif de 20 % de bio dans la restauration collective n’est pas atteint. Cet amendement vise à éviter toute régression, et à protéger les 12 % actuellement atteints en empêchant un recul de la place du bio dans la restauration collective. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Je mets aux voix l’amendement no 2003, repoussé par la commission et le gouvernement.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 48 Contre 92
(L’amendement no 2003 n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 451, je suis saisie par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour le soutenir.
Je vous propose de conclure cette séance avec un amendement de bon sens. La loi Egalim impose que 50 % des produits utilisés en restauration collective soient durables. Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, or cette catégorie inclut le label HVE – pour haute valeur environnementale –, dont l’intitulé est trompeur, puisqu’il autorise en réalité l’usage de produits nocifs pour la santé, notamment des pesticides classés CMR2 – cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques de catégorie 2.
Mais non ! Vous ne pouvez pas dire ça !
Il n’y a donc aucune haute valeur environnementale derrière ce label.Si nous voulons réellement atteindre 50 % de produits durables, il faut exclure le label HVE de cette catégorie. Les partisans du label pourront toujours se tourner vers les 50 % restants, qui ne sont pas soumis à cette exigence. Comme le disait Camus : « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde. » N’en ajoutons pas ce soir.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable également. Je trouve, monsieur le député, que vous faites peu de cas de la HVE, qui procède d’une démarche volontaire, construite autour de quatre thématiques environnementales : protection de la biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et gestion de la ressource en eau.Si votre amendement était adopté, l’effet serait contraire à celui recherché. Cela risquerait de démotiver les producteurs, de freiner les actions engagées et d’empêcher une structuration de la filière vers le haut.
La parole est à M. Nicolas Bonnet.
Au contraire, si nous adoptions cet amendement, cela inciterait les producteurs à proposer des produits durables. Comme je l’ai indiqué, ceux qui souhaitent rester en HVE pourraient toujours être comptabilisés au sein des 50 % de produits non durables, dont le label HVE fait logiquement partie.Je le répète : on ne protège pas la biodiversité avec un label qui autorise des pesticides classés CMR2. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Bonnet, les produits phytosanitaires classés CMR1 ou CMR2 sont interdits, même en agriculture conventionnelle ! Vous avez le droit d’être opposé au principe du label HVE – mon avis n’est pas le même –, mais pas celui de dire n’importe quoi. Les produits phytosanitaires de classe CMR1 et CMR2 sont interdits partout ; vous ne pouvez pas dire le contraire, c’est un mensonge !
Il n’y a pas de pesticides dans les produits HVE alors ? C’est du bio ?
Il y a des pesticides, mais tous les pesticides ne sont pas CMR1 ou CMR2 ! Ne dites pas n’importe quoi !
Et les pesticides sont bons pour la santé ?
Vous êtes intellectuellement malhonnête ! Je réitère mon avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 451.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 42 Contre 89
(L’amendement no 451 n’est pas adopté.)
Lors de cette séance, nous avons examiné 47 amendements, soit 19 amendements à l’heure.
Attention à l’excès de vitesse !
Il en reste 641 à examiner, pour un temps estimé de trente-quatre heures et demie.
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » ; Discussion de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance ; Discussion de la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement ; Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental ; Discussion de la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite ; Discussion de la proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les […]
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra