Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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dossier : DLR5L16N45942 ✕ tout réinitialiser

482 amendements — page 1 sur 13, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1156	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 18	21 juil.	Rejeté
n°1157	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 18	21 juil.	Rejeté
n°1145	Adrien Quatennens LFI	APRÈS ART. 5	20 juil.	Rejeté
n°1146	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 5	20 juil.	Rejeté
n°1147	Andy Kerbrat LFI	APRÈS ART. 5	20 juil.	Rejeté
n°1148	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 5	20 juil.	Rejeté
n°1149	Nathalie Bassire LIOT	ART. 6	20 juil.	Rejeté
n°1135	Philippe Naillet SOC	ART. 9	19 juil.	Rejeté
n°212	Delphine Batho Ecolo	ART. 13	15 juil.	Rejeté
n°213	Delphine Batho Ecolo	ART. 14	15 juil.	Rejeté
n°214	Delphine Batho Ecolo	ART. 10	15 juil.	Rejeté
n°216	Delphine Batho Ecolo	ART. 13	15 juil.	Rejeté
n°217	Delphine Batho Ecolo	ART. 13	15 juil.	Rejeté
n°226	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°232	Michel Castellani LIOT	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°234	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°235	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°238	Laurent Panifous NI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°239	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 3	15 juil.	Rejeté
n°240	Laurent Panifous NI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°243	Laurent Panifous NI	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°244	Laurent Panifous NI	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°246	Laurent Panifous NI	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°250	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°254	Dino Cinieri LR	ART. 8	15 juil.	Rejeté
n°255	Dino Cinieri LR	ART. 7	15 juil.	Rejeté
n°256	Paul Christophe HOR	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°258	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°265	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°266	Olivier Serva LIOT	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°267	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°268	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°270	Max Mathiasin LIOT	ART. 2	15 juil.	Rejeté
n°272	Max Mathiasin LIOT	ART. 2	15 juil.	Rejeté
n°295	Jean-Félix Acquaviva LIOT	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°296	Michel Castellani LIOT	ART. 19	15 juil.	Rejeté
n°301	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°302	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°306	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°307	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté

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