Les amendements

Amendements rattachés au dossier Loi de finances rectificative pour 2022.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N45943 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°462	Pierre-Henri Dumont LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°463	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Non soutenu
n°464	Hervé Saulignac SOC	ART. 6	18 juil.	Irrecevable 40
n°465	Josiane Corneloup LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°466	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 15	18 juil.	Irrecevable 40
n°467	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 15	18 juil.	Rejeté
n°468	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°469	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°471	Josiane Corneloup LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Retiré
n°473	Josiane Corneloup LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Irrecevable 40
n°474	Josiane Corneloup LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°475	Josiane Corneloup LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°476	Josiane Corneloup LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°477 (Rect)	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 14	18 juil.	Adopté
n°478	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°479	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°480	Marc Le Fur LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Non soutenu
n°481	Pierre-Henri Dumont LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°482	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 15	18 juil.	Rejeté
n°483	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°484	Marc Le Fur LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°485	Marc Le Fur LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°486	Pierre-Henri Dumont LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°487	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 6	18 juil.	Retiré
n°488	Marc Le Fur LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°489	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°490	Pierre-Henri Dumont LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°491	Pierre-Henri Dumont LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°492	Paul Molac LIOT	ART. 8	18 juil.	Rejeté
n°493	Isabelle Valentin LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°494	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	18 juil.	Irrecevable 40
n°495	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 15	18 juil.	Rejeté
n°496	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°497	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°499	Isabelle Valentin LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Retiré
n°501	Isabelle Valentin LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Irrecevable 40
n°502	Isabelle Valentin LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°503	Isabelle Valentin LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°504	Isabelle Valentin LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°505 (Rect)	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 14	18 juil.	Adopté

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