Les amendements

Amendements rattachés au dossier Loi de finances rectificative pour 2022.

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dossier : DLR5L16N45943 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	le Gouvernement	ART. 6	4 août	Adopté
n°2	le Gouvernement	ART. 6	4 août	Adopté
n°3	le Gouvernement	ART. 6	4 août	Adopté
n°4	le Gouvernement	ART. 5	4 août	Adopté
n°21	le Gouvernement	ART. 8	27 juil.	Adopté
n°22	le Gouvernement	ART. 5 ET ETAT A	27 juil.	Adopté
n°23	Mathieu Lefèvre RE	ART. 8	27 juil.	Adopté
n°24	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 8	27 juil.	Adopté
n°25	Laurent Marcangeli HOR	ART. 8	27 juil.	Adopté
n°29	Philippe Brun SOC	ART. 8	27 juil.	Retiré
n°1117	le Gouvernement	ART. 6	26 juil.	Adopté
n°1118	Nathalie Bassire LIOT	APRÈS ART. 10	26 juil.	Retiré
n°1119	Bertrand Pancher LIOT	APRÈS ART. 10	26 juil.	Irrecevable
n°1120	Sandra Regol Ecolo	ART. 6	26 juil.	Irrecevable
n°1121	Sandra Regol Ecolo	ART. 8	26 juil.	Irrecevable 40
n°1122	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 9	26 juil.	Rejeté
n°1123	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 10	26 juil.	Adopté
n°1	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 4 TER	25 juil.	Adopté
n°2	Véronique Louwagie LR	ART. 4 TER	25 juil.	Adopté
n°3	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 4 TER	25 juil.	Adopté
n°4	Laurent Marcangeli HOR	ART. 4 TER	25 juil.	Adopté
n°5	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 4 TER	25 juil.	Adopté
n°6	Mathieu Lefèvre RE	ART. 4 TER	25 juil.	Adopté
n°7	Charles de Courson LIOT	ART. 4 TER	25 juil.	Adopté
n°9	Nicolas Sansu GDR	ART. 4 TER	25 juil.	Rejeté
n°10	Éric Coquerel LFI	ART. 4 TER	25 juil.	Adopté
n°11	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4 TER	25 juil.	Rejeté
n°12	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4 TER	25 juil.	Rejeté
n°13	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4 TER	25 juil.	Rejeté
n°15	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4 TER	25 juil.	Rejeté
n°16	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4 TER	25 juil.	Rejeté
n°17	Eva Sas Ecolo	ART. 4 TER	25 juil.	Adopté
n°1096	Michel Castellani LIOT	ART. 6	25 juil.	Rejeté
n°1097	Charles de Courson LIOT	ART. 6	25 juil.	Tombé
n°1098	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 4	25 juil.	Retiré
n°1099	le Gouvernement	APRÈS ART. 4	25 juil.	Adopté
n°1100	le Gouvernement	ART. 5	25 juil.	Retiré
n°1101	le Gouvernement	ART. 5	25 juil.	Retiré
n°1102	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 4	25 juil.	Retiré
n°1103	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 4	25 juil.	Retiré

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