500+ amendements /// Projet de loi de finances pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2023.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N45988 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°II-CF107 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 42 13 oct. Adopté
n°II-CF108 Max Mathiasin
LIOT 		ART. 27 13 oct. Adopté
n°II-CF125 Philippe Naillet
SOC 		APRÈS ART. 44 13 oct. Adopté
n°II-CF136 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 27 13 oct. Adopté
n°II-CF138 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. 41: 13 oct. Adopté
n°II-CF145 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 44 13 oct. Adopté
n°II-11 Philippe Naillet
SOC 		ART. 27 12 oct. Adopté
n°II-CF32 Stéphane Travert
RE 		ART. 27 12 oct. Adopté
n°II-CF33 Bastien Marchive
RE 		APRÈS ART. 41: 12 oct. Adopté
n°II-CF52 Claudia Rouaux
SOC 		AVANT ART. 41: 12 oct. Adopté
n°II-CE94 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 27 12 oct. Adopté
n°I-3518 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 3 12 oct. Adopté
n°I-3522 le Gouvernement APRÈS ART. 3 12 oct. Adopté
n°I-3523 le Gouvernement APRÈS ART. 3 12 oct. Adopté
n°II-CF9 Lionel Causse
RE 		ART. 33 11 oct. Adopté
n°II-CF30 Johnny Hajjar
SOC 		ART. 27 11 oct. Adopté
n°II-CF31 Johnny Hajjar
SOC 		ART. 27 11 oct. Adopté
n°II-CE88 Johnny Hajjar
SOC 		ART. 27 11 oct. Adopté
n°II-CE91 Stéphane Travert
RE 		ART. 27 11 oct. Adopté
n°I-3516 Sandrine Le Feur
RE 		APRÈS ART. 3 11 oct. Adopté
n°II-AS2 Valérie Rabault
SOC 		ART. 27 7 oct. Adopté
n°II-CE12 Stéphane Peu
GDR 		APRÈS ART. 41: 7 oct. Adopté
n°II-CE38 Max Mathiasin
LIOT 		ART. 27 7 oct. Adopté
n°I-CF1492 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-CF1493 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-CF1494 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 4 7 oct. Adopté
n°I-CF1495 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 4 7 oct. Adopté
n°I-CF1496 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. LIMINAIRE : 7 oct. Adopté
n°I-2547 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-2665 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-2668 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-2753 Sophie Panonacle
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-2764 Marine Le Pen
RN 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-2835 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-2900 Benjamin Dirx
RE 		APRÈS ART. 4 7 oct. Adopté
n°I-2990 Benjamin Dirx
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-3023 Paul Midy
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-3054 Paul-André Colombani
LIOT 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-3123 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-3126 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats