Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2023.

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dossier : DLR5L16N45988 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°II-412	Frédéric Maillot GDR	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-498	Antoine Armand RE	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-516	Guy Bricout LIOT	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1331	Florian Chauche LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1332	Florian Chauche LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1333	Florian Chauche LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1334	Florian Chauche LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1335	Florian Chauche LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1337	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 46	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1340	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 43	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1341	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 43	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1342	François Ruffin LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1343	François Ruffin LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1344	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 43	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1345	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 43	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1346	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 43	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1347	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 41:	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1348	Aurélie Trouvé LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1349	François Ruffin LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1351	Aurélie Trouvé LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1352	François Ruffin LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1353	Sophia Chikirou LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1354	Sophia Chikirou LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1355	William Martinet LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1356	William Martinet LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1357	William Martinet LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1358	William Martinet LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1359	Maxime Laisney LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1360	Bénédicte Taurine LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1361	Aurélie Trouvé LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1362	Aurélie Trouvé LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1363	Aurélie Trouvé LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1364	Aurélie Trouvé LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1365	Aurélie Trouvé LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1366	François Ruffin LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1367	François Ruffin LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1368	François Ruffin LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1369	François Ruffin LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1370	François Ruffin LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté
n°II-CF1371	François Ruffin LFI	ART. 27	21 oct.	Rejeté

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