Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2023.

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263 amendements — page 1 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF6	Lise Magnier HOR	ART. 7	7 déc.	Retiré
n°CF7	Lise Magnier HOR	ART. 8	7 déc.	Retiré
n°CF40	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 12	7 déc.	Retiré
n°CF70	Marina Ferrari Dem	ART. 4 DECIES	7 déc.	Retiré
n°CF104	Eva Sas Ecolo	ART. 27	7 déc.	Retiré
n°CF122	Perrine Goulet Dem	ART. 27	7 déc.	Retiré
n°CF154	Charles de Courson LIOT	ART. 4 QUATER	7 déc.	Retiré
n°CF157	Max Mathiasin LIOT	ART. 3 OCTIES	7 déc.	Retiré
n°CF353	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 45	7 déc.	Retiré
n°CF2	Lise Magnier HOR	ART. 8	6 déc.	Retiré
n°II-AS139	Victor Catteau RN	ART. 29	28 oct.	Retiré
n°II-AS140	Victor Catteau RN	ART. 29	28 oct.	Retiré
n°II-CF1565	Bertrand Petit SOC	ART. 33	28 oct.	Retiré
n°II-CF1604	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 40	28 oct.	Retiré
n°II-CF1607	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 40	28 oct.	Retiré
n°II-CF1448	Daniel Labaronne RE	AVANT ART. 37	27 oct.	Retiré
n°II-CF1450	Lise Magnier HOR	AVANT ART. 37	27 oct.	Retiré
n°II-2163	Thierry Frappé RN	ART. 27	27 oct.	Retiré
n°II-2199	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 27	27 oct.	Retiré
n°II-2471	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 27	27 oct.	Retiré
n°II-2472	Clémence Guetté LFI	ART. 27	27 oct.	Retiré
n°II-2473	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 27	27 oct.	Retiré
n°II-2540	Alma Dufour LFI	ART. 27	27 oct.	Retiré
n°II-2541	Alma Dufour LFI	ART. 27	27 oct.	Retiré
n°II-CF1402	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 43	26 oct.	Retiré
n°II-CF1443	Cécile Untermaier SOC	AVANT ART. 37	26 oct.	Retiré
n°II-1799	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	26 oct.	Retiré
n°II-1802	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	26 oct.	Retiré
n°II-1815	Charles Fournier Ecolo	ART. 27	26 oct.	Retiré
n°II-2084	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	ART. 27	26 oct.	Retiré
n°II-CF1385	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	AVANT ART. 37	25 oct.	Retiré
n°II-1404	Eva Sas Ecolo	ART. 27	25 oct.	Retiré
n°II-1424	Émeline K/Bidi GDR	ART. 27	25 oct.	Retiré
n°II-1449	Philippe Ballard RN	ART. 27	25 oct.	Retiré
n°II-1508	Stéphane Lenormand LIOT	APRÈS ART. 44	25 oct.	Retiré
n°II-1561	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 27	25 oct.	Retiré
n°II-1615	Frédéric Maillot GDR	ART. 27	25 oct.	Retiré
n°II-1642	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 27	25 oct.	Retiré
n°II-1643	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 27	25 oct.	Retiré
n°II-1644	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 27	25 oct.	Retiré

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