500+ amendements /// Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’inté

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°576	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°578	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°579	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°580	Michèle Martinez RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°581	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°582	Pascale Bordes RN	ART. 14	9 nov.	Rejeté
n°590	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°591	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°592	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°593	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°594	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°595	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°596	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°597	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°598	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°599	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°600	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°608	Cyrielle Chatelain Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°609	Cyrielle Chatelain Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°610	Cyrielle Chatelain Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°611	Cyrielle Chatelain Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°612	Cyrielle Chatelain Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°617	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°618	Élisa Martin LFI	ART. 3	9 nov.	Rejeté
n°620	Andrée Taurinya LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°622	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°623	Marcellin Nadeau GDR	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°624	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°626	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°629	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°632	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°635	Élisa Martin LFI	ART. 14	9 nov.	Rejeté
n°638	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°639	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°640	Timothée Houssin RN	ART. 7 BIS	9 nov.	Rejeté
n°641	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°642	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°646	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°649	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°651	Timothée Houssin RN	ART. 2	9 nov.	Rejeté

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