500+ amendements /// Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N46346 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CF97 Daniel Labaronne
RE 		ART. 20 21 sept. Retiré
n°CF98 Daniel Labaronne
RE 		ART. 20 21 sept. Retiré
n°CF99 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 2 21 sept. Rejeté
n°CF100 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 3 21 sept. Irrecevable
n°CF101 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 4 21 sept. Rejeté
n°CF102 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 4 21 sept. Tombé
n°CF103 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 10 21 sept. Non soutenu
n°CF104 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 16 21 sept. Rejeté
n°CF105 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 17 21 sept. Rejeté
n°CF107 Daniel Labaronne
RE 		ART. 15 21 sept. Retiré
n°CF108 Daniel Labaronne
RE 		ART. 20 21 sept. Rejeté
n°CF109 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 8 21 sept. Retiré
n°CF110 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 15 21 sept. Adopté
n°CF111 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 14 21 sept. Irrecevable
n°CF112 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 7 21 sept. Retiré
n°CF113 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 15 21 sept. Retiré
n°CF114 Céline Calvez
RE 		APRÈS ART. 14 21 sept. Irrecevable 40
n°CF115 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 10 21 sept. Rejeté
n°CF116 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 11 21 sept. Rejeté
n°CF117 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 14 21 sept. Adopté
n°CF118 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 16 21 sept. Rejeté
n°CF119 Eva Sas
Ecolo 		ART. 17 21 sept. Retiré
n°CF120 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 11 21 sept. Rejeté
n°CF121 Charles Sitzenstuhl
RE 		APRÈS ART. 11 21 sept. Irrecevable
n°CF122 Eva Sas
Ecolo 		ART. 17 21 sept. Retiré
n°CF123 Eva Sas
Ecolo 		ART. 16 21 sept. Non soutenu
n°CF124 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 21 21 sept. Adopté
n°CF125 Eva Sas
Ecolo 		ART. 12 21 sept. Retiré
n°CF126 Eva Sas
Ecolo 		ART. 8 BIS 21 sept. Irrecevable
n°CF127 Robin Reda
RE 		ART. 11 21 sept. Irrecevable
n°CF128 Robin Reda
RE 		ART. 11 21 sept. Irrecevable
n°CF129 Eva Sas
Ecolo 		ART. 8 BIS 21 sept. Rejeté
n°CF130 Eva Sas
Ecolo 		ART. 12 21 sept. Retiré
n°CF131 Eva Sas
Ecolo 		ART. 14 21 sept. Rejeté
n°CF132 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. 21 21 sept. Irrecevable
n°CF133 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. 22 21 sept. Irrecevable
n°CF134 Frédéric Cabrolier
RN 		ART. PREMIER 21 sept. Rejeté
n°CF135 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. PREMIER 21 sept. Rejeté
n°CF136 Philippe Lottiaux
RN 		ART. 7 21 sept. Rejeté
n°CF137 Philippe Lottiaux
RN 		ART. 13 21 sept. Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats