500+ amendements /// Financement de la sécurité sociale pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°3298 le Gouvernement APRÈS ART. 7 20 oct. Tombé
n°3302 David Habib
NI 		ART. 8 20 oct. Tombé
n°3305 Nicolas Forissier
LR 		ART. 8 20 oct. Tombé
n°3306 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 7 20 oct. Tombé
n°3307 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 7 20 oct. Tombé
n°3308 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 7 20 oct. Tombé
n°3309 Thibault Bazin
LR 		ART. 8 20 oct. Tombé
n°3277 Laurence Cristol
RE 		ART. 7 19 oct. Tombé
n°3281 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		APRÈS ART. 7 19 oct. Tombé
n°3282 Astrid Panosyan-Bouvet
RE 		APRÈS ART. 7 19 oct. Tombé
n°1433 Nicolas Ray
LR 		APRÈS ART. 5 17 oct. Tombé
n°1442 Belkhir Belhaddad
RE 		ART. 8 17 oct. Tombé
n°1447 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 4 17 oct. Tombé
n°1465 Romain Daubié
Dem 		ART. 7 17 oct. Tombé
n°1470 Romain Daubié
Dem 		APRÈS ART. 5 17 oct. Tombé
n°1476 Hubert Brigand
LR 		ART. 8 17 oct. Tombé
n°1504 Timothée Houssin
RN 		APRÈS ART. 7 17 oct. Tombé
n°1520 (Rect) Christophe Naegelen
LIOT 		APRÈS ART. 7 17 oct. Tombé
n°1522 Timothée Houssin
RN 		APRÈS ART. 7 17 oct. Tombé
n°1524 Timothée Houssin
RN 		APRÈS ART. 7 17 oct. Tombé
n°1529 Marc Le Fur
LR 		ART. 7 17 oct. Tombé
n°1530 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 8 17 oct. Tombé
n°1531 Marc Le Fur
LR 		APRÈS ART. 7 17 oct. Tombé
n°1532 Marc Le Fur
LR 		APRÈS ART. 7 17 oct. Tombé
n°1536 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 10 17 oct. Tombé
n°1541 Hubert Brigand
LR 		ART. 7 17 oct. Tombé
n°1553 Philippe Naillet
SOC 		APRÈS ART. 8 17 oct. Tombé
n°1585 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 5 17 oct. Tombé
n°1588 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 5 17 oct. Tombé
n°1629 Marc Le Fur
LR 		ART. 7 17 oct. Tombé
n°1636 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 7 17 oct. Tombé
n°1637 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 7 17 oct. Tombé
n°1640 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 8 17 oct. Tombé
n°1642 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 10 17 oct. Tombé
n°1655 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 14 17 oct. Tombé
n°1668 Philippe Juvin
LR 		APRÈS ART. 8 17 oct. Tombé
n°1672 Marc Le Fur
LR 		APRÈS ART. 7 17 oct. Tombé
n°1695 Nicolas Forissier
LR 		ART. 8 17 oct. Tombé
n°1716 Philippe Juvin
LR 		APRÈS ART. 9 17 oct. Tombé
n°1736 Isabelle Valentin
LR 		APRÈS ART. 7 17 oct. Tombé
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