Les amendements

Amendements rattachés au dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023.

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dossier : DLR5L16N46347 ✕ tout réinitialiser

189 amendements — page 5 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS452	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 7	5 oct.	Non soutenu
n°AS485	Justine Gruet LR	APRÈS ART. 41	5 oct.	Non soutenu
n°AS486	Justine Gruet LR	ART. 7	5 oct.	Non soutenu
n°AS489	Justine Gruet LR	ART. 37	5 oct.	Non soutenu
n°CF5	Meyer Habib LR	APRÈS ART. 9	4 oct.	Non soutenu
n°AS171	Anne Genetet RE	APRÈS ART. 5	4 oct.	Non soutenu
n°AS174	Guy Bricout LIOT	ART. 6	4 oct.	Non soutenu
n°AS175	Guy Bricout LIOT	ART. 6	4 oct.	Non soutenu
n°AS176	Guy Bricout LIOT	ART. 41	4 oct.	Non soutenu
n°AS178	Guy Bricout LIOT	ART. 41	4 oct.	Non soutenu
n°AS181	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	APRÈS ART. 17	4 oct.	Non soutenu
n°AS215	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 26	4 oct.	Non soutenu
n°AS216	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 26	4 oct.	Non soutenu
n°AS253	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 25	4 oct.	Non soutenu
n°AS118	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 21	3 oct.	Non soutenu
n°AS120	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 17	3 oct.	Non soutenu
n°AS121	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 17	3 oct.	Non soutenu
n°AS135	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 11	3 oct.	Non soutenu
n°AS61	Didier Martin RE	APRÈS ART. 19	1 oct.	Non soutenu
n°AS36	Mohamed Laqhila Dem	APRÈS ART. 7	30 sept.	Non soutenu
n°AS41	Jérôme Guedj SOC	ART. 18	30 sept.	Non soutenu
n°AS43	Jérôme Guedj SOC	ART. 21	30 sept.	Non soutenu
n°AS23	Guillaume Garot SOC	ART. 23	29 sept.	Non soutenu
n°AS6	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 5	28 sept.	Non soutenu
n°AS7	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 5	28 sept.	Non soutenu
n°AS1	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 7	27 sept.	Non soutenu
n°AS2	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 11	27 sept.	Non soutenu
n°AS3	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 7	27 sept.	Non soutenu
n°AS4	Émilie Bonnivard LR	ART. 7	27 sept.	Non soutenu

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