500+ amendements /// Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°152 Anne-Laure Blin
LR 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°153 Anne-Laure Blin
LR 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°154 Anne-Laure Blin
LR 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°155 Anne-Laure Blin
LR 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°156 Anne-Laure Blin
LR 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°157 Anne-Laure Blin
LR 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°158 Anne-Laure Blin
LR 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°159 Anne-Laure Blin
LR 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°160 Anne-Laure Blin
LR 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°161 Marie-Pierre Rixain
RE 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°162 Anne-Laure Blin
LR 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°163 Anne-Laure Blin
LR 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°164 Anne-Laure Blin
LR 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°165 Anne-Laure Blin
LR 		APRÈS ART. UNIQUE 21 nov. Retiré
n°166 Marie-Pierre Rixain
RE 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°167 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°168 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°169 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°170 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Retiré
n°171 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°172 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°173 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°174 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°175 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°176 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°177 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°178 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°179 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Retiré
n°180 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Retiré
n°181 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°182 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°183 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°184 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°185 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°186 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°187 Emmanuelle Ménard
NI 		AVANT ART. UNIQUE 21 nov. Retiré
n°188 Emmanuelle Ménard
NI 		AVANT ART. UNIQUE 21 nov. Retiré
n°189 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°190 Marine Le Pen
RN 		ART. UNIQUE 21 nov. Retiré
n°191 Laurence Robert-Dehault
RN 		ART. UNIQUE 21 nov. Retiré
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