500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies ren

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1767	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 11 DECIES	1 déc.	Rejeté
n°1769	Dominique Potier SOC	ART. 11 DECIES	1 déc.	Rejeté
n°1770	Dominique Potier SOC	ART. 11 DECIES	1 déc.	Rejeté
n°1774	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 28	1 déc.	Rejeté
n°1776	Dominique Potier SOC	ART. 11 DECIES	1 déc.	Rejeté
n°1778	Dominique Potier SOC	ART. 11 DECIES	1 déc.	Rejeté
n°1779	Delphine Batho Ecolo	ART. 11 DECIES	1 déc.	Rejeté
n°1780	Vincent Descoeur LR	ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1781	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 28	1 déc.	Rejeté
n°1783	Dominique Potier SOC	ART. 11 DECIES	1 déc.	Rejeté
n°1785	Dominique Potier SOC	ART. 9	1 déc.	Rejeté
n°1788	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	1 déc.	Rejeté
n°1790	Emmanuel Blairy RN	ART. 7	1 déc.	Rejeté
n°1791	Charles Fournier Ecolo	ART. 11 TER	1 déc.	Rejeté
n°1795	Jordan Guitton RN	ART. 12	1 déc.	Rejeté
n°1796	Jorys Bovet RN	ART. 11 DECIES C	1 déc.	Rejeté
n°1797	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 28	1 déc.	Rejeté
n°1801	Jordan Guitton RN	ART. 12	1 déc.	Rejeté
n°1802	Charles Fournier Ecolo	ART. 11 TER	1 déc.	Rejeté
n°1806	Pierre Meurin RN	ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1829	Jordan Guitton RN	APRÈS ART. 28	1 déc.	Rejeté
n°1830	Emmanuelle Ménard NI	ART. 1ER BA	1 déc.	Rejeté
n°1831	Charles Fournier Ecolo	ART. 11 TER	1 déc.	Rejeté
n°1832	Gérard Leseul SOC	ART. 12	1 déc.	Rejeté
n°1833	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 1ER BA	1 déc.	Rejeté
n°1838	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 28	1 déc.	Rejeté
n°1840	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 11 DECIES C	1 déc.	Rejeté
n°1841	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 16 TER A	1 déc.	Rejeté
n°1843	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 18 BIS A	1 déc.	Rejeté
n°1845	Dominique Potier SOC	ART. 11	1 déc.	Rejeté
n°1848	Jean-Félix Acquaviva LIOT	APRÈS ART. 28	1 déc.	Rejeté
n°1851	Charles Fournier Ecolo	ART. 11 TER	1 déc.	Rejeté
n°1852	Jean-Félix Acquaviva LIOT	APRÈS ART. 19 TER	1 déc.	Rejeté
n°1855	Danielle Brulebois RE	ART. 1ER CBA	1 déc.	Rejeté
n°1866	Danielle Brulebois RE	ART. 10 BIS	1 déc.	Rejeté
n°1867	Danielle Brulebois RE	ART. 11 BIS	1 déc.	Rejeté
n°1869	Danielle Brulebois RE	ART. 11 OCTIES C	1 déc.	Rejeté
n°1870	Danielle Brulebois RE	ART. 11 OCTIES C	1 déc.	Rejeté
n°1874	Danielle Brulebois RE	ART. 16 QUATER A	1 déc.	Rejeté
n°1892	Charles Fournier Ecolo	ART. 11 TER	1 déc.	Rejeté

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