500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies ren

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

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dossier : DLR5L16N46539 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°3102	Charles Fournier Ecolo	ART. 4 BIS AA	7 déc.	Rejeté
n°3103	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. 3	7 déc.	Rejeté
n°3104	Henri Alfandari HOR	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3105	Jérôme Nury LR	ART. 3	7 déc.	Rejeté
n°3106	Dominique Potier SOC	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3107	Dominique Potier SOC	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3108	Dominique Potier SOC	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3109	Dominique Potier SOC	ART. 3	7 déc.	Rejeté
n°3110	Jérôme Nury LR	ART. 3	7 déc.	Tombé
n°3111	Jérôme Nury LR	ART. 3	7 déc.	Irrecevable
n°3112	Charles Fournier Ecolo	ART. 3	7 déc.	Rejeté
n°3113	Charles Fournier Ecolo	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3114	Charles Fournier Ecolo	ART. 3	7 déc.	Rejeté
n°3115	Charles Fournier Ecolo	ART. 3	7 déc.	Rejeté
n°3116	Charles Fournier Ecolo	ART. 3	7 déc.	Rejeté
n°3117	Charles Fournier Ecolo	ART. 3	7 déc.	Rejeté
n°3118	Henri Alfandari HOR	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3119	Jérôme Nury LR	ART. 3	7 déc.	Rejeté
n°3120	Jérôme Nury LR	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3121	Henri Alfandari HOR	ART. 3	7 déc.	Irrecevable
n°3122	Henri Alfandari HOR	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3123	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. 3	7 déc.	Irrecevable
n°3124	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. 3	7 déc.	Irrecevable
n°3125	Charles Fournier Ecolo	ART. 3	7 déc.	Irrecevable
n°3126	Philippe Brun SOC	ART. 9	7 déc.	Irrecevable
n°3127	Henri Alfandari HOR	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3128	Henri Alfandari HOR	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3129	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. 3	7 déc.	Retiré
n°3063	Marjolaine Meynier-Millefert RE	ART. 3	6 déc.	Rejeté
n°3064	Marjolaine Meynier-Millefert RE	ART. 3	6 déc.	Retiré
n°3065	David Amiel RE	ART. 22	6 déc.	Adopté
n°3066	Pierre Meurin RN	ART. 1ER QUINQUIES A	6 déc.	Irrecevable
n°3067	Pierre Meurin RN	ART. 1ER QUINQUIES A	6 déc.	Rejeté
n°3068	Pierre Meurin RN	ART. 1ER QUINQUIES A	6 déc.	Rejeté
n°3069	Vincent Descoeur LR	ART. 4	6 déc.	Irrecevable
n°3070	Laurence Maillart-Méhaignerie RE	ART. 3	6 déc.	Irrecevable
n°3071	Maxime Laisney LFI	ART. 4	6 déc.	Tombé
n°3072	Clémence Guetté LFI	ART. 1ER D	6 déc.	Irrecevable 40
n°3073	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	6 déc.	Irrecevable
n°3074	Delphine Batho Ecolo	ART. 3	6 déc.	Adopté

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