Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46617 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°414	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°416	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°418	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°422	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°423	Karim Ben Cheikh Ecolo	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°425	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°427	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°428	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°439	Michel Castellani LIOT	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°441	Michel Castellani LIOT	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°442	Michel Castellani LIOT	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°443	Michel Castellani LIOT	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°444	Michel Castellani LIOT	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°445	Michel Castellani LIOT	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°446	Michel Castellani LIOT	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°450	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 2	5 nov.	Rejeté
n°454	Jean-Marc Tellier GDR	APRÈS ART. 2	5 nov.	Rejeté
n°455	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. 2	5 nov.	Rejeté
n°457	Jean-Marc Tellier GDR	APRÈS ART. 2	5 nov.	Rejeté
n°458 (Rect)	Jean-Marc Tellier GDR	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°459	Boris Vallaud SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°461	Boris Vallaud SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°464	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°468	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°469	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°471	Aurélien Taché Ecolo	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°472	Sophie Blanc RN	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°473	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°474	Sophie Blanc RN	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°475	Charles Fournier Ecolo	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°476	Charles Fournier Ecolo	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°478	Sophie Blanc RN	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°479	Charles Fournier Ecolo	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°482	Sophie Blanc RN	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°486	Sophie Blanc RN	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°487	Kévin Mauvieux RN	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°488	Charles Fournier Ecolo	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°489	Christine Pirès Beaune SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°492	Kévin Mauvieux RN	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°493	Philippe Brun SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats