500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la cons

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE274	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 4	24 févr.	Rejeté
n°CE276	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	24 févr.	Rejeté
n°CE278	Aurélie Trouvé LFI	ART. 5	24 févr.	Rejeté
n°CE279	Christophe Bex LFI	ART. 6	24 févr.	Rejeté
n°CE280	Aurélie Trouvé LFI	ART. 7	24 févr.	Rejeté
n°CE282	Aurélie Trouvé LFI	ART. 7	24 févr.	Rejeté
n°CE283	Aymeric Caron LFI	ART. 7	24 févr.	Rejeté
n°CE284	Maxime Laisney LFI	ART. 7 BIS	24 févr.	Rejeté
n°CE285	Aurélie Trouvé LFI	ART. 8	24 févr.	Rejeté
n°CE291	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 11	24 févr.	Rejeté
n°CE292	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 11	24 févr.	Rejeté
n°CE298	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 11	24 févr.	Rejeté
n°CE301	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 9	24 févr.	Rejeté
n°CE302	Aymeric Caron LFI	ART. 9	24 févr.	Rejeté
n°CE303	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 13	24 févr.	Rejeté
n°CE306	Aurélie Trouvé LFI	ART. 9 BIS	24 févr.	Rejeté
n°CE310	Aymeric Caron LFI	ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CE311	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CE312	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 11	24 févr.	Rejeté
n°CE313	Maxime Laisney LFI	ART. 12	24 févr.	Rejeté
n°CE314	Aurélie Trouvé LFI	ART. 13	24 févr.	Rejeté
n°CE316	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 1ER C	24 févr.	Rejeté
n°CE318	Alexandre Loubet RN	APRÈS ART. 1ER D	24 févr.	Rejeté
n°CE319	Alexandre Loubet RN	APRÈS ART. 1ER B	24 févr.	Rejeté
n°CE320	Alexandre Loubet RN	APRÈS ART. 1ER B	24 févr.	Rejeté
n°CE321	Alexandre Loubet RN	APRÈS ART. 1ER C	24 févr.	Rejeté
n°CE322	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 5	24 févr.	Rejeté
n°CE323	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CE327	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°CE330	Lisa Belluco Ecolo	ART. 2	24 févr.	Rejeté
n°CE331	Lisa Belluco Ecolo	ART. 2	24 févr.	Rejeté
n°CE332	Lisa Belluco Ecolo	ART. 2	24 févr.	Rejeté
n°CE333	Lisa Belluco Ecolo	ART. 6	24 févr.	Rejeté
n°CE334	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7 BIS	24 févr.	Rejeté
n°CE337	Lisa Belluco Ecolo	ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CE339	Géraldine Grangier RN	APRÈS ART. 11	24 févr.	Rejeté
n°CE345	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 7	24 févr.	Rejeté
n°CE346	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CE365	Florence Goulet RN	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°CE373	Florence Goulet RN	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté

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