240 amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la cons

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

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240 amendements — page 3 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°103	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 11 BIS	8 mars	Tombé
n°104	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 11 BIS	8 mars	Tombé
n°106	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 11 BIS	8 mars	Tombé
n°109	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 11 TER	8 mars	Tombé
n°CE651	Christine Decodts RE	ART. 4	28 févr.	Tombé
n°CE653	Christine Decodts RE	ART. 4	28 févr.	Tombé
n°CE656	Christine Decodts RE	ART. 4	28 févr.	Tombé
n°CE658	Christine Decodts RE	ART. 4	28 févr.	Tombé
n°CE659	le Gouvernement	ART. 9 BIS	28 févr.	Tombé
n°CE660	Christine Decodts RE	ART. 4	28 févr.	Tombé
n°CE662	le Gouvernement	ART. 9 BIS	28 févr.	Tombé
n°CE665	Christine Decodts RE	ART. 9 BIS	28 févr.	Tombé
n°CE666	Christine Decodts RE	ART. 9 BIS	28 févr.	Tombé
n°CE641	Christophe Bex LFI	ART. 1ER B	27 févr.	Tombé
n°CE611	Christophe Bex LFI	ART. 1ER B	26 févr.	Tombé
n°CE486	Maxime Laisney LFI	ART. 4	25 févr.	Tombé
n°CE487	Maxime Laisney LFI	ART. 4	25 févr.	Tombé
n°CE495 (Rect)	Marjolaine Meynier-Millefert RE	ART. 5	25 févr.	Tombé
n°CE505	Christine Engrand RN	ART. 3	25 févr.	Tombé
n°CE510	Nicolas Meizonnet RN	ART. 1ER B	25 févr.	Tombé
n°CE512	Vincent Rolland LR	ART. 1ER A	25 févr.	Tombé
n°CE538	Aurélie Trouvé LFI	ART. 9 BIS	25 févr.	Tombé
n°CE576 (Rect)	le Gouvernement	ART. 5	25 févr.	Tombé
n°CE577	le Gouvernement	ART. 5	25 févr.	Tombé
n°CE578	le Gouvernement	ART. 5	25 févr.	Tombé
n°CE582	Romain Daubié Dem	ART. 4	25 févr.	Tombé
n°CD88	Maxime Laisney LFI	ART. 4	24 févr.	Tombé
n°CD105	Christelle Petex LR	ART. 9 BIS	24 févr.	Tombé
n°CD119	Gérard Leseul SOC	ART. 4	24 févr.	Tombé
n°CD122	Gérard Leseul SOC	ART. 4	24 févr.	Tombé
n°CD148	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 9 BIS	24 févr.	Tombé
n°CE189	Charles Fournier Ecolo	ART. 5	24 févr.	Tombé
n°CE190	Charles Fournier Ecolo	ART. 6	24 févr.	Tombé
n°CE195	Charles Fournier Ecolo	ART. 1ER B	24 févr.	Tombé
n°CE201	Christelle Petex LR	ART. 9 BIS	24 févr.	Tombé
n°CE218	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 5	24 févr.	Tombé
n°CE219	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 6	24 févr.	Tombé
n°CE223	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. 11	24 févr.	Tombé
n°CE233	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 1ER B	24 févr.	Tombé
n°CE234	Aymeric Caron LFI	ART. 1ER B	24 févr.	Tombé

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