500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la cons

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°77	Jean-Pierre Taite LR	ART. 9 BIS	8 mars	Rejeté
n°78	Jean-Pierre Taite LR	ART. 9 BIS	8 mars	Rejeté
n°82	Emmanuel Blairy RN	ART. 13	8 mars	Rejeté
n°83	Nicolas Ray LR	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°86	Jean-Pierre Vigier LR	ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°87	Jean-Pierre Vigier LR	ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°91	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 7	8 mars	Rejeté
n°92	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. 7 TER	8 mars	Rejeté
n°93	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. 9	8 mars	Rejeté
n°95	Hervé de Lépinau RN	ART. 13	8 mars	Rejeté
n°96	Hervé de Lépinau RN	ART. 13	8 mars	Rejeté
n°97	Hervé de Lépinau RN	ART. 13	8 mars	Rejeté
n°98	Nicolas Ray LR	ART. 10	8 mars	Rejeté
n°100	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°111	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. 13	8 mars	Rejeté
n°112	Delphine Batho Ecolo	ART. 11 BIS	8 mars	Rejeté
n°115	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. 13	8 mars	Rejeté
n°1	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 6	7 mars	Rejeté
n°2	Julie Laernoes Ecolo	ART. 1ER A	7 mars	Rejeté
n°3	Julie Laernoes Ecolo	ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°4	Julie Laernoes Ecolo	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°5	Julie Laernoes Ecolo	ART. 3	7 mars	Rejeté
n°6	Julie Laernoes Ecolo	ART. 5	7 mars	Rejeté
n°7	Julie Laernoes Ecolo	ART. 11 BIS	7 mars	Rejeté
n°8	Julie Laernoes Ecolo	ART. 10	7 mars	Rejeté
n°10	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7 BIS	7 mars	Rejeté
n°19	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 1ER A	7 mars	Rejeté
n°20	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 1ER C	7 mars	Rejeté
n°21	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 7	7 mars	Rejeté
n°22	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 13	7 mars	Rejeté
n°23	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 11 BIS	7 mars	Rejeté
n°25	Pierre Cordier LR	ART. 1ER D	7 mars	Rejeté
n°26	Pierre Cordier LR	ART. 9	7 mars	Rejeté
n°27	Pierre Cordier LR	ART. 9	7 mars	Rejeté
n°29	Marie Pochon Ecolo	ART. 10	7 mars	Rejeté
n°36	Julie Laernoes Ecolo	ART. 7	7 mars	Rejeté
n°38	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 1ER C	7 mars	Rejeté
n°CE691	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 11	6 mars	Rejeté
n°CE692	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 11	6 mars	Rejeté
n°CE693	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 11	6 mars	Rejeté

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