34 amendements /// Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.

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dossier : DLR5L16N46655 ✕ tout réinitialiser

34 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Francesca Pasquini Ecolo	ART. PREMIER	30 nov.	Adopté
n°2	Francesca Pasquini Ecolo	ART. PREMIER	30 nov.	Adopté
n°AS27	Francesca Pasquini Ecolo	ART. PREMIER	28 nov.	Adopté
n°AS28	Francesca Pasquini Ecolo	ART. PREMIER	28 nov.	Adopté
n°AS29	Francesca Pasquini Ecolo	ART. PREMIER	28 nov.	Adopté
n°AS30	Francesca Pasquini Ecolo	ART. 2	28 nov.	Adopté
n°AS31	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	28 nov.	Retiré
n°AS32	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	28 nov.	Retiré
n°AS16	Carlos Martens Bilongo LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable
n°AS17	Rachel Keke LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable
n°AS18	Carlos Martens Bilongo LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Non soutenu
n°AS19	Rachel Keke LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable
n°AS20	Carlos Martens Bilongo LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Non soutenu
n°AS21	Rachel Keke LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable
n°AS22	Paul Christophe HOR	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°AS23	Paul Christophe HOR	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable
n°AS24	Paul Christophe HOR	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°AS25	Paul Molac LIOT	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°AS26	Paul Molac LIOT	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°AS14	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	23 nov.	Irrecevable
n°AS15	Christophe Plassard HOR	APRÈS ART. PREMIER	23 nov.	Non soutenu
n°AS12	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	22 nov.	Tombé
n°AS13	Jimmy Pahun Dem	APRÈS ART. PREMIER	22 nov.	Irrecevable
n°AS9	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 nov.	Irrecevable
n°AS10	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 nov.	Non soutenu
n°AS11	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 nov.	Non soutenu
n°AS7	Vincent Seitlinger LR	TITRE	17 nov.	Non soutenu
n°AS8	Vincent Seitlinger LR	ART. PREMIER	17 nov.	Irrecevable
n°AS1	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 nov.	Tombé
n°AS2	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 nov.	Tombé
n°AS3	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 nov.	Tombé
n°AS4	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 nov.	Tombé
n°AS5	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 nov.	Tombé
n°AS6	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	16 nov.	Retiré

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