Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

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463 amendements — page 5 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°306	Anthony Brosse RE	APRÈS ART. 5 SEXIES	6 avril	Rejeté
n°310	Jérôme Guedj SOC	ART. 4	6 avril	Rejeté
n°323	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 11	6 avril	Rejeté
n°329	Michel Castellani LIOT	ART. 7	6 avril	Rejeté
n°332	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 3	6 avril	Rejeté
n°344	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	6 avril	Rejeté
n°345	Jérôme Guedj SOC	ART. 6	6 avril	Rejeté
n°346	Jérôme Guedj SOC	ART. 6	6 avril	Rejeté
n°353	Jérôme Guedj SOC	ART. 6	6 avril	Rejeté
n°354	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 2	6 avril	Rejeté
n°356	Jérôme Guedj SOC	ART. 6	6 avril	Rejeté
n°359	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	6 avril	Rejeté
n°361	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 2	6 avril	Rejeté
n°364	Christelle Petex LR	ART. 6	6 avril	Rejeté
n°366	Jérôme Guedj SOC	ART. 7	6 avril	Rejeté
n°367	Jérôme Guedj SOC	ART. 7	6 avril	Rejeté
n°368	Jérôme Guedj SOC	ART. 7	6 avril	Rejeté
n°370	Jérôme Guedj SOC	ART. 7	6 avril	Rejeté
n°372	Jérôme Guedj SOC	ART. 7	6 avril	Rejeté
n°373	Jérôme Guedj SOC	ART. 7	6 avril	Rejeté
n°377	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	6 avril	Rejeté
n°379	Josiane Corneloup LR	AVANT ART. 3	6 avril	Rejeté
n°385	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	6 avril	Rejeté
n°391	Josiane Corneloup LR	ART. 12	6 avril	Rejeté
n°393	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 11	6 avril	Rejeté
n°397	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	6 avril	Rejeté
n°398	Josiane Corneloup LR	ART. 3	6 avril	Rejeté
n°406	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. PREMIER	6 avril	Rejeté
n°410	Jean-Luc Warsmann LIOT	ART. 2 BIS	6 avril	Rejeté
n°413	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 10	6 avril	Rejeté
n°414	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 10	6 avril	Rejeté
n°415	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 10	6 avril	Rejeté
n°417 (Rect)	Jérôme Guedj SOC	ART. 11 TER	6 avril	Rejeté
n°426	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	6 avril	Rejeté
n°427	Isabelle Valentin LR	AVANT ART. 6	6 avril	Rejeté
n°434	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	6 avril	Rejeté
n°436	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	6 avril	Rejeté
n°442	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 11	6 avril	Rejeté
n°457	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	6 avril	Rejeté
n°458	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 10	6 avril	Rejeté

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