500+ amendements /// Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46880 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°685	Laurent Esquenet-Goxes Dem	ART. 7	17 juin	Retiré
n°686	Jocelyn Dessigny RN	APRÈS ART. 11	17 juin	Irrecevable 40
n°687	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. 10	17 juin	Retiré
n°688	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°689	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°690	Rémy Rebeyrotte RE	APRÈS ART. 14	17 juin	Irrecevable 40
n°691	Lisa Belluco Ecolo	AVANT ART. 6	17 juin	Rejeté
n°692	Jérôme Nury LR	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°693	Jérôme Nury LR	ART. 3	17 juin	Non soutenu
n°694	Jérôme Nury LR	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°695	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. 12	17 juin	Irrecevable 40
n°696	Nicolas Ray LR	ART. 4	17 juin	Non soutenu
n°697	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°698	Victor Habert-Dassault LR	ART. 14	17 juin	Retiré
n°699	Vincent Rolland LR	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°700 (Rect)	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. PREMIER	17 juin	Rejeté
n°701	Mathilde Paris RN	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°702	Mathilde Paris RN	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°703	Mathilde Paris RN	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°704	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. 14	17 juin	Rejeté
n°705	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7	17 juin	Tombé
n°706	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 10	17 juin	Non soutenu
n°707	Philippe Naillet SOC	ART. 3	17 juin	Non soutenu
n°708	Philippe Naillet SOC	ART. 3	17 juin	Non soutenu
n°709	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 10	17 juin	Non soutenu
n°710	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	17 juin	Rejeté
n°711	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 4	17 juin	Irrecevable
n°712	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°713	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°714	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°715	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°716	Stella Dupont RE	ART. 7	17 juin	Non soutenu
n°717	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°718	Stéphane Delautrette SOC	ART. 3	17 juin	Adopté
n°719	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 4	17 juin	Retiré
n°720	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 4	17 juin	Irrecevable
n°721	Stéphane Delautrette SOC	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°722	Stéphane Delautrette SOC	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°723	Stéphane Delautrette SOC	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°724	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7	17 juin	Rejeté

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