377 amendements /// Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

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377 amendements — page 6 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°384 (Rect)	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°387	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°390	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°392	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°399	Paul Molac LIOT	ART. 12	16 juin	Rejeté
n°401	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°402	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 9	16 juin	Rejeté
n°404	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°406	Paul Molac LIOT	ART. 12	16 juin	Rejeté
n°407	Paul Molac LIOT	ART. 12	16 juin	Rejeté
n°411	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. 9	16 juin	Rejeté
n°412	Hervé de Lépinau RN	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°413	Jocelyn Dessigny RN	APRÈS ART. 11	16 juin	Rejeté
n°423	Pierre-Henri Dumont LR	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°424	Bertrand Pancher LIOT	APRÈS ART. 11	16 juin	Rejeté
n°434	Pierre-Henri Dumont LR	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°440	Jérôme Nury LR	ART. 7	16 juin	Rejeté
n°441	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. 14	16 juin	Rejeté
n°442	Florence Goulet RN	APRÈS ART. 10	16 juin	Rejeté
n°444	Lionel Vuibert RE	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°446	Lionel Vuibert RE	ART. 7	16 juin	Rejeté
n°451	Jérôme Nury LR	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°456	Jérôme Nury LR	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°467	Marcellin Nadeau GDR	ART. 7	16 juin	Rejeté
n°468	Marcellin Nadeau GDR	APRÈS ART. 14	16 juin	Rejeté
n°469	Marcellin Nadeau GDR	APRÈS ART. 14	16 juin	Rejeté
n°473	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 14	16 juin	Rejeté
n°474	William Martinet LFI	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°475	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 14	16 juin	Rejeté
n°477	Perceval Gaillard LFI	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°479	William Martinet LFI	ART. 2	16 juin	Rejeté
n°480	Catherine Couturier LFI	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°481	Maxime Laisney LFI	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°482	Perceval Gaillard LFI	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°483	Mathilde Hignet LFI	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°484	Mathilde Hignet LFI	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°489	Perceval Gaillard LFI	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°490	Maxime Laisney LFI	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°491	Catherine Couturier LFI	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°492	Catherine Couturier LFI	ART. 4	16 juin	Rejeté

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