317 amendements /// Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité d
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France.

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317 amendements — page 7 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°26 Raphaël Schellenberger
LR 		APRÈS ART. 3 BIS 6 févr. Retiré
n°27 Sébastien Rome
LFI 		ART. 2 6 févr. Retiré
n°28 Clémence Guetté
LFI 		ART. 2 6 févr. Irrecevable
n°29 Sébastien Rome
LFI 		ART. 2 6 févr. Irrecevable
n°30 Maxime Laisney
LFI 		ART. 2 6 févr. Retiré
n°31 Maxime Laisney
LFI 		ART. 2 6 févr. Retiré
n°32 Clémence Guetté
LFI 		ART. 2 6 févr. Retiré
n°33 Sébastien Rome
LFI 		ART. 2 6 févr. Retiré
n°34 Clémence Guetté
LFI 		ART. 3 BIS 6 févr. Irrecevable 40
n°35 Sébastien Rome
LFI 		ART. 3 BIS 6 févr. Irrecevable 40
n°36 Alma Dufour
LFI 		ART. 3 BIS 6 févr. Retiré
n°37 Matthias Tavel
LFI 		ART. 2 6 févr. Irrecevable 40
n°38 Clémence Guetté
LFI 		ART. 3 BIS 6 févr. Irrecevable 40
n°39 Sébastien Rome
LFI 		ART. 3 BIS 6 févr. Adopté
n°40 Clémence Guetté
LFI 		APRÈS ART. 3 BIS 6 févr. Irrecevable
n°41 Matthias Tavel
LFI 		APRÈS ART. 3 BIS 6 févr. Irrecevable
n°42 Raphaël Schellenberger
LR 		APRÈS ART. 3 BIS 6 févr. Irrecevable
n°43 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 3 BIS 6 févr. Adopté
n°44 Charles Fournier
Ecolo 		ART. 2 6 févr. Retiré
n°45 Charles Fournier
Ecolo 		ART. 3 BIS 6 févr. Irrecevable
n°46 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. PREMIER 6 févr. Non soutenu
n°47 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 6 févr. Non soutenu
n°48 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 3 6 févr. Non soutenu
n°49 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 3 BIS 6 févr. Non soutenu
n°50 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 4 6 févr. Non soutenu
n°51 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 3 6 févr. Retiré
n°52 Emmanuel Lacresse
RE 		TITRE 6 févr. Retiré
n°53 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 6 févr. Retiré
n°54 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 6 févr. Irrecevable
n°55 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 6 févr. Non soutenu
n°CF38 Sébastien Rome
LFI 		APRÈS ART. 3 1 févr. Adopté
n°CF39 Clémence Guetté
LFI 		APRÈS ART. 3 1 févr. Retiré
n°CF40 Sébastien Rome
LFI 		APRÈS ART. 3 1 févr. Retiré
n°CF41 Clémence Guetté
LFI 		APRÈS ART. 3 1 févr. Retiré
n°CF42 Sébastien Rome
LFI 		APRÈS ART. 3 1 févr. Retiré
n°CF43 Alma Dufour
LFI 		APRÈS ART. 3 1 févr. Retiré
n°CF44 Alma Dufour
LFI 		APRÈS ART. 3 1 févr. Retiré
n°CF45 Alma Dufour
LFI 		APRÈS ART. 3 1 févr. Retiré
n°CF46 Alma Dufour
LFI 		APRÈS ART. 3 1 févr. Adopté
n°CF47 Raphaël Schellenberger
LR 		TITRE 1 févr. Adopté
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