163 amendements /// Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique.

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163 amendements — page 3 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°11	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 6	21 févr.	A discuter
n°12	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 6	21 févr.	A discuter
n°13	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 6	21 févr.	A discuter
n°14	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	21 févr.	A discuter
n°15	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	21 févr.	A discuter
n°16	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	21 févr.	A discuter
n°17	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 4	21 févr.	Irrecevable
n°18	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 4	21 févr.	Irrecevable 40
n°1	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	17 févr.	A discuter
n°2	Yoann Gillet RN	ART. 2	17 févr.	A discuter
n°3	Yoann Gillet RN	ART. 3	17 févr.	A discuter
n°4	Yoann Gillet RN	ART. 4	17 févr.	A discuter
n°5	Yoann Gillet RN	ART. 5	17 févr.	Retiré
n°6	Yoann Gillet RN	ART. 6	17 févr.	Irrecevable
n°7	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 6	17 févr.	A discuter
n°CE55	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	14 févr.	Adopté
n°CE56	Luc Lamirault HOR	ART. 5	14 févr.	Adopté
n°CE57	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	14 févr.	Adopté
n°CE58	Luc Lamirault HOR	ART. 5	14 févr.	Adopté
n°CE59	Luc Lamirault HOR	ART. 3	14 févr.	Adopté
n°CE60	Luc Lamirault HOR	ART. 3	14 févr.	Adopté
n°CE61	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	14 févr.	Adopté
n°CE62	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	14 févr.	Adopté
n°CE63	Luc Lamirault HOR	ART. 2	14 févr.	Adopté
n°CE64	Luc Lamirault HOR	ART. 4	14 févr.	Adopté
n°CE65	Luc Lamirault HOR	ART. 2	14 févr.	Adopté
n°CE66	Luc Lamirault HOR	ART. 6	14 févr.	Adopté
n°CE67	Luc Lamirault HOR	ART. 3	14 févr.	Adopté
n°CE68	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	14 févr.	Adopté
n°CE49	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	13 févr.	Tombé
n°CE50	Gabriel Amard LFI	ART. 2	13 févr.	Rejeté
n°CE51	Gabriel Amard LFI	ART. 3	13 févr.	Rejeté
n°CE52	Gabriel Amard LFI	ART. 3	13 févr.	Rejeté
n°CE53	Gabriel Amard LFI	ART. 4	13 févr.	Rejeté
n°CE54	Gabriel Amard LFI	ART. 4	13 févr.	Rejeté
n°CE45	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°CE46	Luc Lamirault HOR	ART. 4	12 févr.	Adopté
n°CE47	Luc Lamirault HOR	ART. 4	12 févr.	Adopté
n°CE48	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	12 févr.	Rejeté
n°CE23	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	11 févr.	Rejeté

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