119 amendements /// Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affecti
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée.

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119 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°38 Karine Lebon
GDR 		APRÈS ART. 5 27 févr. Retiré
n°39 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 27 févr. Rejeté
n°40 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. PREMIER 27 févr. Retiré
n°41 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°42 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 5 27 févr. Rejeté
n°43 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 5 27 févr. Irrecevable 40
n°44 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 5 27 févr. Retiré
n°45 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 3 27 févr. Rejeté
n°46 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. PREMIER 27 févr. Rejeté
n°47 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 5 27 févr. Retiré
n°48 Paul Christophe
HOR 		ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°49 Paul Christophe
HOR 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°50 Paul Christophe
HOR 		ART. 5 27 févr. Adopté
n°51 (Rect) Paul Christophe
HOR 		ART. 3 27 févr. Adopté
n°52 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 3 27 févr. Irrecevable 40
n°53 Paul-André Colombani
LIOT 		APRÈS ART. 3 27 févr. Rejeté
n°54 Paul-André Colombani
LIOT 		APRÈS ART. 5 27 févr. Irrecevable
n°55 Paul-André Colombani
LIOT 		APRÈS ART. 5 27 févr. Rejeté
n°56 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 5 27 févr. Rejeté
n°57 Paul-André Colombani
LIOT 		APRÈS ART. 2 27 févr. Irrecevable 40
n°58 Paul Christophe
HOR 		APRÈS ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°59 (Rect) Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 27 févr. Adopté
n°60 (Rect) Servane Hugues
RE 		ART. 3 27 févr. Adopté
n°61 Servane Hugues
RE 		APRÈS ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°62 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°63 (Rect) Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 5 27 févr. Retiré
n°64 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 5 27 févr. Adopté
n°65 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 27 févr. Non soutenu
n°66 (Rect) Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. 3 27 févr. Non soutenu
n°16 Max Mathiasin
LIOT 		APRÈS ART. PREMIER 24 févr. Retiré
n°17 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 5 24 févr. Non soutenu
n°3 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 2 23 févr. Retiré
n°4 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 3 23 févr. Irrecevable 40
n°5 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 23 févr. Retiré
n°6 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 5 23 févr. Retiré
n°7 (Rect) Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 3 23 févr. Rejeté
n°8 Béatrice Descamps
LIOT 		APRÈS ART. PREMIER 23 févr. Rejeté
n°9 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 23 févr. Retiré
n°10 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 23 févr. Retiré
n°11 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 23 févr. Retiré
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