111 amendements /// Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

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111 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°DN67	Martine Etienne LFI	ART. 7	27 janv.	Retiré
n°DN68	Martine Etienne LFI	ART. 7	27 janv.	Retiré
n°DN72	Martine Etienne LFI	ART. 7	27 janv.	Retiré
n°DN88	Aurélien Saintoul LFI	ART. 7	27 janv.	Retiré
n°DN89	Aurélien Saintoul LFI	ART. 7	27 janv.	Retiré
n°DN90	Aurélien Saintoul LFI	ART. 7	27 janv.	Retiré
n°DN92	Aurélien Saintoul LFI	ART. 7	27 janv.	Retiré
n°DN93	Aurélien Saintoul LFI	ART. 7	27 janv.	Retiré
n°DN94	Aurélien Saintoul LFI	ART. 7	27 janv.	Retiré
n°DN97	Aurélien Saintoul LFI	ART. 7	27 janv.	Retiré
n°122	Thibault Bazin LR	ART. 2	26 janv.	Retiré
n°AS4203	Véronique Riotton RE	ART. 2	26 janv.	Retiré
n°AS4725	Thibault Bazin LR	ART. 2	26 janv.	Retiré
n°AS5717	Fanta Berete RE	ART. 2	26 janv.	Retiré
n°AS6061	Thibault Bazin LR	ART. 2	26 janv.	Retiré
n°AS7149	Astrid Panosyan-Bouvet RE	ART. 2	26 janv.	Retiré
n°AS7206	Nicolas Turquois Dem	ART. PREMIER	26 janv.	Retiré
n°AS7243	Thibault Bazin LR	ART. 2	26 janv.	Retiré
n°AS7245	Astrid Panosyan-Bouvet RE	ART. 2	26 janv.	Retiré
n°CF131	Fabrice Brun LR	AVANT ART. PREMIER	25 janv.	Retiré
n°CF180	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 13	25 janv.	Retiré
n°CF373	Eva Sas Ecolo	ART. 9	25 janv.	Retiré
n°CF387	Félicie Gérard HOR	APRÈS ART. 13	25 janv.	Retiré
n°AS2355	Stéphane Viry LR	ART. 2	25 janv.	Retiré
n°AS2356	Stéphane Viry LR	ART. 2	25 janv.	Retiré
n°AS2357	Stéphane Viry LR	ART. 2	25 janv.	Retiré
n°CF64	Philippe Brun SOC	ART. 2	24 janv.	Retiré
n°CF112	Mickaël Bouloux SOC	ART. 9	24 janv.	Retiré
n°CF53	Philippe Brun SOC	ART. 2	23 janv.	Retiré
n°CF60	Philippe Brun SOC	ART. 2	23 janv.	Retiré
n°CF62	Philippe Brun SOC	ART. 2	23 janv.	Retiré

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