111 amendements /// Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

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111 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°9827	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Retiré
n°10750	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Retiré
n°11010	Xavier Breton LR	ART. 2	2 févr.	Retiré
n°13383	Julien Dive LR	ART. 2	2 févr.	Retiré
n°15421	Mireille Clapot RE	ART. 2	2 févr.	Retiré
n°18004	Béatrice Descamps LIOT	ART. 2	2 févr.	Retiré
n°18959	Patrick Vignal RE	ART. 2	2 févr.	Retiré
n°19271	Perrine Goulet Dem	APRÈS ART. 2	2 févr.	Retiré
n°19345	Thibault Bazin LR	ART. 2	2 févr.	Retiré
n°19384	Véronique Louwagie LR	ART. 2	2 févr.	Retiré
n°19412	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 2	2 févr.	Retiré
n°20094	Marc Le Fur LR	ART. PREMIER	2 févr.	Retiré
n°20293	Jean-Philippe Ardouin RE	ART. 2	2 févr.	Retiré
n°20338	Éric Girardin RE	ART. 2	2 févr.	Retiré
n°20382	Nicolas Turquois Dem	ART. PREMIER	2 févr.	Retiré
n°20384	Bruno Fuchs Dem	ART. 2	2 févr.	Retiré
n°20385	Philippe Vigier Dem	ART. 2	2 févr.	Retiré
n°736	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	1 févr.	Retiré
n°936	Yannick Neuder LR	ART. 2	1 févr.	Retiré
n°1472	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 2	1 févr.	Retiré
n°1473	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 2	1 févr.	Retiré
n°1474	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 2	1 févr.	Retiré
n°2007	Sophie Panonacle RE	ART. 2	1 févr.	Retiré
n°2008	Sophie Panonacle RE	ART. 2	1 févr.	Retiré
n°2898	Véronique Riotton RE	ART. 2	1 févr.	Retiré
n°3124	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 2	1 févr.	Retiré
n°3336	Benoît Bordat RE	ART. 2	1 févr.	Retiré
n°3587	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 2	1 févr.	Retiré
n°3678	Francis Dubois LR	ART. 2	1 févr.	Retiré
n°4623	Pascale Martin LFI	APRÈS ART. 2	1 févr.	Retiré
n°4642	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 2	1 févr.	Retiré
n°5234	Clémentine Autain LFI	APRÈS ART. 2	1 févr.	Retiré
n°5608	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	1 févr.	Retiré
n°6657	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 2	1 févr.	Retiré
n°7204	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. 2	1 févr.	Retiré
n°447	Émilie Bonnivard LR	ART. 2	31 janv.	Retiré
n°458	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	31 janv.	Retiré
n°460	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	31 janv.	Retiré
n°465	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	31 janv.	Retiré
n°516	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 2	31 janv.	Retiré

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