184 amendements /// Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire.

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184 amendements — page 4 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°20	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Tombé
n°21	Anaïs Sabatini RN	APRÈS ART. 3	21 mars	Rejeté
n°22	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°23	Pierre Henriet RE	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°17	Stéphanie Galzy RN	ART. 3	20 mars	Rejeté
n°9	Éric Pauget LR	APRÈS ART. 2	16 mars	Irrecevable 40
n°10	Julien Odoul RN	TITRE	16 mars	Retiré
n°11	Julien Odoul RN	APRÈS ART. 3	16 mars	Rejeté
n°12	Julien Odoul RN	APRÈS ART. 3	16 mars	Rejeté
n°13	Julien Odoul RN	APRÈS ART. 2	16 mars	Irrecevable 40
n°14	Julien Odoul RN	APRÈS ART. 2	16 mars	Irrecevable 40
n°15	Julien Odoul RN	APRÈS ART. 2	16 mars	Irrecevable 40
n°16	Julien Odoul RN	APRÈS ART. 2	16 mars	Irrecevable 40
n°1	Éric Pauget LR	APRÈS ART. 2	15 mars	Irrecevable 40
n°2	Thomas Ménagé RN	ART. PREMIER	15 mars	Rejeté
n°3	Thomas Ménagé RN	APRÈS ART. 3	15 mars	Rejeté
n°4	Éric Pauget LR	APRÈS ART. 2	15 mars	Irrecevable 40
n°5	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	15 mars	Rejeté
n°6	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 3	15 mars	Rejeté
n°7	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	15 mars	Retiré
n°CL45	Sacha Houlié RE	ART. 2	14 mars	Adopté
n°CL46	Sacha Houlié RE	ART. PREMIER	14 mars	Adopté
n°CL47	Sacha Houlié RE	ART. PREMIER	14 mars	Adopté
n°CL48 (Rect)	Sacha Houlié RE	ART. PREMIER	14 mars	Adopté
n°CL30	Béatrice Piron RE	APRÈS ART. 3	11 mars	Retiré
n°CL31	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°CL32	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°CL33	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 3	11 mars	Rejeté
n°CL34	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 3	11 mars	Rejeté
n°CL35	Jérémie Iordanoff Ecolo	APRÈS ART. 3	11 mars	Irrecevable 40
n°CL36	Julie Lechanteux RN	ART. PREMIER	11 mars	Retiré
n°CL37	Sacha Houlié RE	ART. PREMIER	11 mars	Adopté
n°CL38	Thomas Ménagé RN	ART. PREMIER	11 mars	Non soutenu
n°CL39	Thomas Ménagé RN	ART. PREMIER	11 mars	Non soutenu
n°CL40	Thomas Ménagé RN	ART. PREMIER	11 mars	Non soutenu
n°CL41	Emmanuel Mandon Dem	ART. PREMIER	11 mars	Retiré
n°CL42	Edwige Diaz RN	ART. 3	11 mars	Irrecevable 40
n°CL43	Edwige Diaz RN	APRÈS ART. 2	11 mars	Irrecevable 40
n°CL44	Edwige Diaz RN	APRÈS ART. 2	11 mars	Irrecevable 40
n°CL21	Stéphanie Galzy RN	ART. 3	10 mars	Rejeté

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