Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutter contre le dumping social sur le Transmanche.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47089 ✕ tout réinitialiser

32 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°38	Freddy Sertin RE	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°39	Didier Le Gac RE	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°40	Didier Le Gac RE	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°41	Didier Le Gac RE	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°42	Didier Le Gac RE	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°43	Didier Le Gac RE	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°44	Didier Le Gac RE	ART. 3	23 mars	Adopté
n°45	Didier Le Gac RE	ART. 4	23 mars	Adopté
n°46	Didier Le Gac RE	ART. 4	23 mars	Adopté
n°48 (Rect)	Jean-Marc Zulesi RE	APRÈS ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°49	Paul Christophe HOR	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°52	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°58	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°86 (Rect)	Jean-Marc Zulesi RE	APRÈS ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°88 (Rect)	Paul Christophe HOR	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°89	Jimmy Pahun Dem	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°90 (Rect)	Freddy Sertin RE	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°92 (Rect)	Jimmy Pahun Dem	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°23	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°AS47	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°AS46	Didier Le Gac RE	APRÈS ART. 2	21 mars	Adopté
n°AS40	Didier Le Gac RE	ART. PREMIER	20 mars	Adopté
n°AS41	Didier Le Gac RE	ART. PREMIER	20 mars	Adopté
n°AS42	Didier Le Gac RE	ART. PREMIER	20 mars	Adopté
n°AS43	Didier Le Gac RE	ART. PREMIER	20 mars	Adopté
n°AS44	Didier Le Gac RE	ART. PREMIER	20 mars	Adopté
n°AS45	Didier Le Gac RE	ART. PREMIER	20 mars	Adopté
n°AS37	Freddy Sertin RE	ART. PREMIER	18 mars	Adopté
n°AS38	Paul Christophe HOR	ART. PREMIER	18 mars	Adopté
n°AS39	Didier Le Gac RE	ART. PREMIER	18 mars	Adopté
n°AS17	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 2	17 mars	Adopté
n°AS18	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 2	17 mars	Adopté

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