500+ amendements /// Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

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dossier : DLR5L16N47571 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°158 (Rect)	Robin Reda RE	APRÈS ART. 14 BIS	15 juin	Adopté
n°159	Alexandre Vincendet LR	ART. 14 BIS B	15 juin	Adopté
n°160	Alexandre Vincendet LR	ART. 14	15 juin	Rejeté
n°161	Robin Reda RE	ART. 9	15 juin	Adopté
n°162	Kévin Pfeffer RN	ART. 9	15 juin	Retiré
n°163	Alexandre Sabatou RN	APRÈS ART. 10	15 juin	Rejeté
n°164	Alexandre Sabatou RN	APRÈS ART. 8 BIS	15 juin	Irrecevable
n°165	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°166	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°167	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°168	Xavier Breton LR	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°169	Xavier Breton LR	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°170	Xavier Breton LR	ART. 4	15 juin	Rejeté
n°171	Xavier Breton LR	ART. 11	15 juin	Non soutenu
n°172	Xavier Breton LR	ART. 11	15 juin	Non soutenu
n°173	Danielle Brulebois RE	ART. 2	15 juin	Retiré
n°174	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°175	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 12	15 juin	Retiré
n°176	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°177	Xavier Breton LR	ART. 11	15 juin	Retiré
n°178	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°179	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°180	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable 40
n°181	Antoine Léaument LFI	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°182	Antoine Léaument LFI	ART. 2	15 juin	Retiré
n°183	Michèle Martinez RN	ART. 14	15 juin	Retiré
n°184	Michèle Martinez RN	APRÈS ART. 12	15 juin	Tombé
n°185	Antoine Léaument LFI	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°186	Antoine Léaument LFI	ART. 2	15 juin	Retiré
n°187	Antoine Léaument LFI	ART. 2	15 juin	Retiré
n°188	Antoine Léaument LFI	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°189	Mickaël Bouloux SOC	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°190	Mickaël Bouloux SOC	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°191	Mickaël Bouloux SOC	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°192	Antoine Léaument LFI	ART. 2	15 juin	Retiré
n°193	Antoine Léaument LFI	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°194	Kévin Pfeffer RN	ART. 11	15 juin	Retiré
n°195	Mickaël Bouloux SOC	ART. 6	15 juin	Retiré
n°196	Antoine Léaument LFI	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°197	Antoine Léaument LFI	ART. 5	15 juin	Rejeté

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