21 amendements /// Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la di

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N47601 ✕ tout réinitialiser

21 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°57	Fabienne Colboc RE	APRÈS ART. 5	7 mars	Adopté
n°58	le Gouvernement	ART. PREMIER	7 mars	Adopté
n°60	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	7 mars	Adopté
n°61	Stéphane Lenormand LIOT	ART. PREMIER	7 mars	Adopté
n°56	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	6 mars	Adopté
n°38	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 5	2 mars	Adopté
n°39	Fabienne Colboc RE	APRÈS ART. 9	2 mars	Adopté
n°44	Fabienne Colboc RE	ART. PREMIER	2 mars	Adopté
n°45	Valérie Bazin-Malgras LR	ART. 4	2 mars	Adopté
n°46	Valérie Bazin-Malgras LR	ART. 5	2 mars	Adopté
n°47	Valérie Bazin-Malgras LR	ART. 5	2 mars	Adopté
n°48	Violette Spillebout RE	APRÈS ART. 9	2 mars	Adopté
n°49	Violette Spillebout RE	ART. 4	2 mars	Adopté
n°51	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. 4	2 mars	Adopté
n°52	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. 4	2 mars	Adopté
n°53	Sabrina Sebaihi Ecolo	APRÈS ART. 9	2 mars	Adopté
n°54	Sabrina Sebaihi Ecolo	APRÈS ART. 9	2 mars	Adopté
n°55	Violette Spillebout RE	ART. 4	2 mars	Adopté
n°24	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	1 mars	Adopté
n°36	Max Mathiasin LIOT	ART. 4	1 mars	Adopté
n°AC30	Arthur Delaporte SOC	ART. 5	24 févr.	Adopté