151 amendements /// Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer.

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151 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°47	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	5 juin	Retiré
n°48	Anne-Cécile Violland HOR	ART. PREMIER	5 juin	Retiré
n°49	Antoine Villedieu RN	APRÈS ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°50	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	5 juin	Tombé
n°51	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	5 juin	Tombé
n°52	Antoine Villedieu RN	APRÈS ART. PREMIER	5 juin	Retiré
n°53	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	5 juin	Tombé
n°54	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	5 juin	Tombé
n°55	Christophe Bentz RN	ART. 2 BIS	5 juin	Retiré
n°56	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. 4	5 juin	Non soutenu
n°57	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. 4	5 juin	Rejeté
n°58	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. 4	5 juin	Rejeté
n°59	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 4	5 juin	Rejeté
n°60	Guillaume Vuilletet RE	ART. PREMIER	5 juin	Retiré
n°61	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. 4	5 juin	Irrecevable
n°4	Christian Baptiste SOC	ART. PREMIER	2 juin	Tombé
n°5	Christian Baptiste SOC	ART. PREMIER	2 juin	Tombé
n°6	Christian Baptiste SOC	APRÈS ART. 4	2 juin	Tombé
n°7	Christian Baptiste SOC	APRÈS ART. 4	2 juin	Rejeté
n°8	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 2	2 juin	Retiré
n°9	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 2	2 juin	Adopté
n°10	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 3	2 juin	Irrecevable 40
n°1	Philippe Naillet SOC	ART. 2	31 mai	Tombé
n°2	Caroline Parmentier RN	APRÈS ART. 4	31 mai	Rejeté
n°3	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 4	31 mai	Retiré
n°CD86	Olivier Serva LIOT	ART. 2	30 mai	Adopté
n°CD23	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	26 mai	Adopté
n°CD24	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	26 mai	Tombé
n°CD25	Caroline Parmentier RN	APRÈS ART. 3	26 mai	Rejeté
n°CD26	Caroline Parmentier RN	APRÈS ART. 3	26 mai	Rejeté
n°CD27	Caroline Parmentier RN	APRÈS ART. 3	26 mai	Rejeté
n°CD28	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 2	26 mai	Irrecevable 40
n°CD29	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 2	26 mai	Non soutenu
n°CD30	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 2	26 mai	Non soutenu
n°CD31	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	26 mai	Adopté
n°CD32	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	26 mai	Adopté
n°CD33	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	26 mai	Adopté
n°CD34	Olivier Serva LIOT	ART. 3	26 mai	Tombé
n°CD35	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	26 mai	Adopté
n°CD36	Olivier Serva LIOT	ART. 3	26 mai	Adopté

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