193 amendements /// Services express régionaux métropolitains
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Services express régionaux métropolitains.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N47637 ✕ tout réinitialiser

193 amendements — page 3 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°237 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 8 juin Rejeté
n°238 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 8 juin Rejeté
n°239 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 8 juin Rejeté
n°240 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 8 juin Rejeté
n°241 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 8 juin Rejeté
n°242 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 8 juin Rejeté
n°243 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 8 juin Rejeté
n°244 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 8 juin Rejeté
n°248 Pierre Meurin
RN 		ART. 1ER BIS 8 juin Rejeté
n°249 Pierre Meurin
RN 		ART. 1ER BIS 8 juin Rejeté
n°250 Pierre Meurin
RN 		ART. 1ER BIS 8 juin Rejeté
n°251 Pierre Meurin
RN 		ART. 1ER BIS 8 juin Rejeté
n°252 Pierre Meurin
RN 		ART. 1ER BIS 8 juin Rejeté
n°253 Pierre Meurin
RN 		ART. 1ER BIS 8 juin Rejeté
n°255 Pierre Meurin
RN 		ART. 2 8 juin Rejeté
n°256 Pierre Meurin
RN 		ART. 2 8 juin Rejeté
n°257 Pierre Meurin
RN 		ART. 2 8 juin Rejeté
n°258 Pierre Meurin
RN 		ART. 2 8 juin Rejeté
n°263 Pierre Meurin
RN 		ART. 3 8 juin Rejeté
n°268 Pierre Meurin
RN 		TITRE 8 juin Rejeté
n°270 Sophie Mette
Dem 		ART. 2 BIS 8 juin Rejeté
n°24 Paul Molac
LIOT 		APRÈS ART. 2 7 juin Rejeté
n°25 Guy Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 7 juin Rejeté
n°27 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 2 7 juin Rejeté
n°28 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 2 7 juin Rejeté
n°31 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 7 juin Rejeté
n°32 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 7 juin Rejeté
n°33 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 7 juin Rejeté
n°34 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 7 juin Rejeté
n°35 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 2 7 juin Rejeté
n°37 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. 2 7 juin Rejeté
n°42 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 3 7 juin Rejeté
n°43 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. 5 TER 7 juin Rejeté
n°1 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 2 juin Rejeté
n°2 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 2 2 juin Rejeté
n°4 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 2 juin Rejeté
n°5 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 2 juin Rejeté
n°6 Chantal Jourdan
SOC 		APRÈS ART. 2 2 juin Rejeté
n°7 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. 5 TER 2 juin Rejeté
n°CD291 Anne Stambach-Terrenoir
LFI 		ART. PREMIER 30 mai Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats