Les amendements

Amendements rattachés au dossier Services express régionaux métropolitains.

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dossier : DLR5L16N47637 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°131	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	8 juin	Irrecevable 40
n°132	Christine Arrighi Ecolo	APRÈS ART. 5 TER	8 juin	Rejeté
n°133	Christine Arrighi Ecolo	ART. PREMIER	8 juin	Non soutenu
n°134	Christine Arrighi Ecolo	ART. PREMIER	8 juin	Irrecevable 40
n°135	Christine Arrighi Ecolo	ART. PREMIER	8 juin	Adopté
n°136	Jean-Marc Zulesi RE	ART. 5 TER	8 juin	Adopté
n°137 (Rect)	Jean-Marc Zulesi RE	ART. 5 TER	8 juin	Adopté
n°138	Jean-Marc Zulesi RE	ART. 2 BIS	8 juin	Adopté
n°139	Jean-Marc Zulesi RE	ART. 2 BIS	8 juin	Adopté
n°141	Jean-Marc Zulesi RE	ART. 2 BIS	8 juin	Adopté
n°142	Jean-Marc Zulesi RE	ART. 2 BIS	8 juin	Adopté
n°143	Jean-Marc Zulesi RE	ART. 2 BIS	8 juin	Adopté
n°144	Jean-Marc Zulesi RE	TITRE	8 juin	Adopté
n°145	Anne Le Hénanff HOR	APRÈS ART. 2	8 juin	Rejeté
n°146	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 2	8 juin	Irrecevable 40
n°147	Jorys Bovet RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°148	Jorys Bovet RN	ART. PREMIER	8 juin	Retiré
n°149	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 5 TER	8 juin	Irrecevable
n°150	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 2	8 juin	Irrecevable
n°151	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 5 TER	8 juin	Irrecevable
n°152	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 2	8 juin	Irrecevable 40
n°153	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 2	8 juin	Irrecevable 40
n°154	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 5 TER	8 juin	Irrecevable
n°155	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	8 juin	Non soutenu
n°156	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	8 juin	Non soutenu
n°157	Jean-Marc Zulesi RE	ART. PREMIER	8 juin	Adopté
n°158	Lisa Belluco Ecolo	ART. 6	8 juin	Tombé
n°159	David Valence RE	APRÈS ART. 5 TER	8 juin	Adopté
n°160	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	8 juin	Irrecevable 40
n°161	Stéphane Delautrette SOC	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°162	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 2	8 juin	Rejeté
n°163	Mathilde Paris RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°164	Mathilde Paris RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°165	Jean-Marc Zulesi RE	ART. 3	8 juin	Adopté
n°166	Jean-Marc Zulesi RE	ART. 3	8 juin	Adopté
n°167	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°168	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. PREMIER	8 juin	Irrecevable 40
n°169	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°170	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°171	Sylvain Carrière LFI	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté

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