378 amendements /// L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire.

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378 amendements — page 7 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL129 Didier Paris
RE 		ART. 9 19 juin Adopté
n°CL130 Didier Paris
RE 		ART. 9 19 juin Adopté
n°CL131 Didier Paris
RE 		ART. 10 19 juin Adopté
n°CL132 Didier Paris
RE 		ART. 9 19 juin Adopté
n°CL133 Didier Paris
RE 		ART. 9 19 juin Adopté
n°CL134 Didier Paris
RE 		ART. 12 19 juin Adopté
n°CL135 Didier Paris
RE 		ART. 12 19 juin Adopté
n°CL136 Didier Paris
RE 		ART. 12 19 juin Adopté
n°CL137 Didier Paris
RE 		ART. 2 19 juin Adopté
n°CL138 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°CL139 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 19 juin Retiré
n°CL140 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°CL141 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°CL142 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°CL143 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°CL144 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°CL145 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°CL146 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°CL147 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°CL148 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°CL149 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°CL150 Didier Paris
RE 		ART. 2 19 juin Adopté
n°CL151 Didier Paris
RE 		ART. 2 19 juin Tombé
n°CL152 Didier Paris
RE 		ART. 2 19 juin Adopté
n°CL153 Didier Paris
RE 		ART. 3 19 juin Adopté
n°CL154 Didier Paris
RE 		ART. 3 19 juin Adopté
n°CL155 Didier Paris
RE 		ART. 3 19 juin Adopté
n°CL156 Didier Paris
RE 		ART. 3 19 juin Adopté
n°CL157 Didier Paris
RE 		ART. 3 19 juin Adopté
n°CL158 Didier Paris
RE 		ART. 3 19 juin Adopté
n°CL159 Didier Paris
RE 		ART. 3 19 juin Adopté
n°CL160 Didier Paris
RE 		ART. 5 19 juin Tombé
n°CL161 Didier Paris
RE 		ART. 12 19 juin Adopté
n°CL63 Cécile Untermaier
SOC 		ART. PREMIER 17 juin Retiré
n°CL64 Cécile Untermaier
SOC 		ART. PREMIER 17 juin Retiré
n°CL65 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. PREMIER 17 juin Non soutenu
n°CL66 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 12 17 juin Non soutenu
n°CL67 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 8 17 juin Non soutenu
n°CL68 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 8 17 juin Non soutenu
n°CL69 Julie Lechanteux
RN 		ART. PREMIER 17 juin Rejeté
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