Les amendements

Amendements rattachés au dossier L'industrie verte.

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dossier : DLR5L16N47917 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°603	Xavier Batut RE	ART. 7	12 juil.	Rejeté
n°604	Xavier Batut RE	APRÈS ART. 19	12 juil.	Rejeté
n°605	Jean-Luc Fugit RE	APRÈS ART. 4 BIS	12 juil.	Irrecevable
n°606	Jean-Luc Fugit RE	APRÈS ART. 19	12 juil.	Irrecevable
n°607	Jean-Luc Fugit RE	ART. 8	12 juil.	Retiré
n°608	Jean-Luc Fugit RE	ART. 5	12 juil.	Rejeté
n°609	Jean-Luc Fugit RE	ART. 9	12 juil.	Rejeté
n°610	Julien Dive LR	APRÈS ART. 19	12 juil.	Retiré
n°611	Julien Dive LR	ART. PREMIER	12 juil.	Tombé
n°612	Julien Dive LR	ART. 1ER BIS AA	12 juil.	Tombé
n°613	Julien Dive LR	ART. 1ER BIS A	12 juil.	Retiré
n°614	Julien Dive LR	ART. 1ER BIS	12 juil.	Rejeté
n°615	Julien Dive LR	ART. 3	12 juil.	Retiré
n°616	Julien Dive LR	APRÈS ART. 19	12 juil.	Retiré
n°617	Julien Dive LR	ART. 4	12 juil.	Rejeté
n°618	Julien Dive LR	ART. 4	12 juil.	Retiré
n°619	Julien Dive LR	APRÈS ART. 4	12 juil.	Irrecevable
n°620	Julien Dive LR	APRÈS ART. 4	12 juil.	Irrecevable
n°621	Julien Dive LR	ART. 5	12 juil.	Non soutenu
n°622	Julien Dive LR	ART. 9	12 juil.	Non soutenu
n°623	Julien Dive LR	ART. 9	12 juil.	Non soutenu
n°624	Julien Dive LR	APRÈS ART. 11	12 juil.	Irrecevable
n°625	Julien Dive LR	APRÈS ART. 11	12 juil.	Irrecevable
n°626	Julien Dive LR	ART. 13	12 juil.	Retiré
n°627	Julien Dive LR	APRÈS ART. 18	12 juil.	Retiré
n°628	Julien Dive LR	APRÈS ART. 18	12 juil.	Retiré
n°629	Julien Dive LR	TITRE	12 juil.	Retiré
n°630	Anne-Laure Babault Dem	ART. 13	12 juil.	Adopté
n°631	Anne-Laure Babault Dem	ART. 13	12 juil.	Adopté
n°632	Anne-Laure Babault Dem	ART. 13	12 juil.	Adopté
n°633	Anne-Laure Babault Dem	ART. 14	12 juil.	Adopté
n°634	Nicolas Ray LR	ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°635	Benjamin Saint-Huile LIOT	TITRE	12 juil.	Rejeté
n°636	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. PREMIER	12 juil.	Rejeté
n°637	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 6	12 juil.	Rejeté
n°638	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 6	12 juil.	Retiré
n°639 (Rect)	Thomas Cazenave RE	APRÈS ART. 11	12 juil.	Non soutenu
n°640	Pascal Lecamp Dem	APRÈS ART. 19	12 juil.	Non soutenu
n°641	Hubert Julien-Laferrière Ecolo	ART. 18	12 juil.	Rejeté
n°642	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 19	12 juil.	Irrecevable

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