Les amendements

Amendements rattachés au dossier L'industrie verte.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1071	Sophia Chikirou LFI	ART. 4 A	12 juil.	Rejeté
n°1072	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 4 A	12 juil.	Rejeté
n°1074	Laurent Alexandre LFI	ART. 4	12 juil.	Rejeté
n°1076	Laurent Alexandre LFI	ART. 4	12 juil.	Rejeté
n°1077	Sophia Chikirou LFI	ART. 4	12 juil.	Rejeté
n°1078	Sylvain Carrière LFI	ART. 4	12 juil.	Rejeté
n°1090	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 5	12 juil.	Rejeté
n°1091	Laurent Alexandre LFI	ART. 5	12 juil.	Rejeté
n°1092	Alma Dufour LFI	APRÈS ART. 19	12 juil.	Rejeté
n°1093	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 5	12 juil.	Rejeté
n°1094	Alma Dufour LFI	APRÈS ART. 5	12 juil.	Rejeté
n°1095	Laurent Alexandre LFI	ART. 5 BIS A	12 juil.	Rejeté
n°1096	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 5 TER	12 juil.	Rejeté
n°1097	Laurent Alexandre LFI	APRÈS ART. 5 TER	12 juil.	Rejeté
n°1098	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 19	12 juil.	Rejeté
n°1106	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 7	12 juil.	Rejeté
n°1107	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 7	12 juil.	Rejeté
n°1108	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 7	12 juil.	Rejeté
n°1110	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 7	12 juil.	Rejeté
n°1111	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 7	12 juil.	Rejeté
n°1113	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 7	12 juil.	Rejeté
n°1114	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 11 TER	12 juil.	Rejeté
n°1116	Alma Dufour LFI	APRÈS ART. 11 TER	12 juil.	Rejeté
n°1117	Alma Dufour LFI	ART. 8	12 juil.	Rejeté
n°1118	Alma Dufour LFI	ART. 8	12 juil.	Rejeté
n°1119	Alma Dufour LFI	ART. 8	12 juil.	Rejeté
n°1120	Clémence Guetté LFI	ART. 8	12 juil.	Rejeté
n°1124	Matthias Tavel LFI	ART. 9	12 juil.	Rejeté
n°1126	Alma Dufour LFI	ART. 9	12 juil.	Rejeté
n°1127	Alma Dufour LFI	ART. 9	12 juil.	Rejeté
n°1131	Alma Dufour LFI	ART. 10	12 juil.	Rejeté
n°1132	Alma Dufour LFI	ART. 10	12 juil.	Rejeté
n°1133	Alma Dufour LFI	ART. 10	12 juil.	Rejeté
n°1135	Matthias Tavel LFI	ART. 12	12 juil.	Rejeté
n°1137	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1138	Sylvie Ferrer LFI	ART. 12 BIS	12 juil.	Rejeté
n°1139	Matthias Tavel LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1140	Matthias Tavel LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1141	Sophia Chikirou LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1142	Clémence Guetté LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté

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