500+ amendements /// Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

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dossier : DLR5L16N47979 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°244	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 5	22 juin	Irrecevable
n°245	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 5	22 juin	Irrecevable
n°246	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 5	22 juin	Irrecevable
n°247	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 5	22 juin	Irrecevable
n°248	Matthias Tavel LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°249	Marianne Maximi LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°250	Matthias Tavel LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°251	Marianne Maximi LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°252	Matthias Tavel LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°253	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°254	Marianne Maximi LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°255	Matthias Tavel LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°256	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°257	Marianne Maximi LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°258	Matthias Tavel LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°259	Marianne Maximi LFI	ART. 7	22 juin	Rejeté
n°260	Matthias Tavel LFI	ART. 7	22 juin	Rejeté
n°261	Matthias Tavel LFI	ART. 9	22 juin	Rejeté
n°262	Aurélie Trouvé LFI	ART. 9	22 juin	Rejeté
n°263	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 4	22 juin	Irrecevable
n°264	Matthias Tavel LFI	ART. 10	22 juin	Rejeté
n°265	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 10	22 juin	Irrecevable 40
n°266	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 8	22 juin	Rejeté
n°267	Matthias Tavel LFI	ART. 13	22 juin	Rejeté
n°268	Marianne Maximi LFI	ART. 13	22 juin	Rejeté
n°269	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 15	22 juin	Rejeté
n°270	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 15	22 juin	Irrecevable
n°271	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 15	22 juin	Rejeté
n°272	Matthias Tavel LFI	TITRE	22 juin	Rejeté
n°273	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Retiré
n°274	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°275	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°276	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°277	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°278	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	22 juin	Tombé
n°279	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	22 juin	Adopté
n°280	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	22 juin	Tombé
n°281	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Irrecevable
n°282	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°283	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Irrecevable

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