370 amendements /// Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

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370 amendements — page 1 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°415	Pierre Dharréville GDR	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°418	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 3	27 juin	Rejeté
n°420	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 3	27 juin	Rejeté
n°421	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 3	27 juin	Rejeté
n°426	Matthias Tavel LFI	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°427	Aurélie Trouvé LFI	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°428	Aurélie Trouvé LFI	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°429	Matthias Tavel LFI	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°430	Marianne Maximi LFI	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°431	Aurélie Trouvé LFI	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°432	Nicolas Dragon RN	APRÈS ART. 5	27 juin	Rejeté
n°76	Stéphane Viry LR	ART. 2	22 juin	Rejeté
n°85	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 15	22 juin	Rejeté
n°87	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 15	22 juin	Rejeté
n°88	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. 3	22 juin	Rejeté
n°89	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. 2	22 juin	Rejeté
n°90	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°93	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 9	22 juin	Rejeté
n°109	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°112	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°113	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°115	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°117	Pierre Dharréville GDR	ART. 3	22 juin	Rejeté
n°119	Yannick Monnet GDR	ART. 4	22 juin	Rejeté
n°122	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 4	22 juin	Rejeté
n°124	Pierre Dharréville GDR	ART. 5	22 juin	Rejeté
n°125	Yannick Monnet GDR	ART. 5	22 juin	Rejeté
n°126	Yannick Monnet GDR	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°127	Matthieu Marchio RN	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°128	Yannick Monnet GDR	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°129	Pierre Dharréville GDR	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°130	Yannick Monnet GDR	ART. 7	22 juin	Rejeté
n°131	Yannick Monnet GDR	ART. 7	22 juin	Rejeté
n°132	Yannick Monnet GDR	ART. 7	22 juin	Rejeté
n°133	Yannick Monnet GDR	ART. 7	22 juin	Rejeté
n°134	Pierre Dharréville GDR	ART. 7	22 juin	Rejeté
n°135	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 15	22 juin	Rejeté
n°136	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 9	22 juin	Rejeté
n°137	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 10	22 juin	Rejeté
n°141	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté

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