500+ amendements /// Pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1347 Jean-Claude Raux
Ecolo 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1348 Danielle Simonnet
LFI 		APRÈS ART. 5 22 sept. Rejeté
n°1349 Jean-Claude Raux
Ecolo 		ART. 7 22 sept. Rejeté
n°1350 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1351 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°1355 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°1358 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1360 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°1361 Farida Amrani
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1362 Farida Amrani
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1363 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1364 Louis Boyard
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1365 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1369 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 5 22 sept. Rejeté
n°1373 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1374 Farida Amrani
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1375 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1377 Farida Amrani
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1378 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1380 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1381 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1382 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1396 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°1401 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 11 22 sept. Rejeté
n°1404 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°1406 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1410 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1412 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1413 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1415 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1417 Louis Boyard
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1420 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1424 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1425 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1427 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1429 Matthias Tavel
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1430 Matthias Tavel
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1432 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1434 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°1436 Victor Catteau
RN 		ART. 2 22 sept. Rejeté
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