357 amendements /// Pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

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357 amendements — page 9 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS1253 Christine Decodts
RE 		ART. PREMIER 14 sept. Adopté
n°AS1254 Christine Decodts
RE 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS1255 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS1258 François Gernigon
HOR 		ART. 10 14 sept. Adopté
n°AS1259 François Gernigon
HOR 		ART. 10 14 sept. Adopté
n°AS1263 François Gernigon
HOR 		ART. PREMIER 14 sept. Adopté
n°AS1264 François Gernigon
HOR 		ART. 2 14 sept. Adopté
n°AS1265 François Gernigon
HOR 		ART. 2 14 sept. Adopté
n°AS1266 François Gernigon
HOR 		ART. 2 14 sept. Adopté
n°AS1267 François Gernigon
HOR 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS1268 François Gernigon
HOR 		ART. PREMIER 14 sept. Adopté
n°AS1271 (Rect) François Gernigon
HOR 		ART. 5 14 sept. Adopté
n°AS1272 François Gernigon
HOR 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS1273 François Gernigon
HOR 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS1274 François Gernigon
HOR 		ART. 3 14 sept. Adopté
n°AS1275 François Gernigon
HOR 		ART. 3 14 sept. Adopté
n°AS1277 Aude Luquet
Dem 		ART. 3 14 sept. Adopté
n°AS1281 Olivier Falorni
Dem 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS1283 Anne Bergantz
Dem 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS1287 Anne Bergantz
Dem 		APRÈS ART. 2 14 sept. Adopté
n°AS1288 Nicolas Turquois
Dem 		APRÈS ART. 9 14 sept. Adopté
n°AS1290 Nicolas Turquois
Dem 		ART. 10 14 sept. Adopté
n°AS1291 Nicolas Turquois
Dem 		ART. 10 14 sept. Adopté
n°AS1295 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 14 sept. Adopté
n°AS1297 Didier Le Gac
RE 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS1301 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS487 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 3 13 sept. Adopté
n°AS530 Justine Gruet
LR 		ART. PREMIER 13 sept. Adopté
n°AS231 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 12 sept. Adopté
n°AS216 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 11 sept. Adopté
n°AS126 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 10 sept. Adopté
n°AS161 Arthur Delaporte
SOC 		AVANT ART. PREMIER 10 sept. Adopté
n°AS166 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 10 sept. Adopté
n°AS186 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 4 10 sept. Adopté
n°AS70 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 9 sept. Adopté
n°AS49 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 3 5 sept. Adopté
n°AS50 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 3 5 sept. Adopté
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