Les amendements

Amendements rattachés au dossier Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

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89 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Marine Hamelet RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°2	Marine Hamelet RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°3	Marine Hamelet RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°4	Marine Hamelet RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°5	Marine Hamelet RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°6	Marine Hamelet RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°7	Marine Hamelet RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°8	Laurence Robert-Dehault RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°9	Laurence Robert-Dehault RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°10	Laurence Robert-Dehault RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°11	Laurence Robert-Dehault RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°12	Thibaut François RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°13	Thibaut François RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°14	Thibaut François RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°15	Thibaut François RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°16	Yaël Ménaché RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°17	Yaël Ménaché RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°18	Yaël Ménaché RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°24	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°25	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°26	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°28	Nadège Abomangoli LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°29	Nadège Abomangoli LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°30	Nadège Abomangoli LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°31	Nadège Abomangoli LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°32	Nadège Abomangoli LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°33	Nadège Abomangoli LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°34	Nadège Abomangoli LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°35	Nadège Abomangoli LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°36	Nadège Abomangoli LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°37	Nadège Abomangoli LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°38	Nadège Abomangoli LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°39	Matthias Tavel LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°40	Matthias Tavel LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°41	Matthias Tavel LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°42	Matthias Tavel LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°43	Matthias Tavel LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°45	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°46	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°48	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté

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