137 amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la r

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

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dossier : DLR5L16N48392 ✕ tout réinitialiser

137 amendements — page 3 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°124	Laurence Robert-Dehault RN	ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°125	Laurence Robert-Dehault RN	TITRE	19 juil.	Rejeté
n°127	Raquel Garrido LFI	APRÈS ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°129	Nathalie Oziol LFI	APRÈS ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°CE2	Alexis Jolly RN	TITRE	18 juil.	Rejeté
n°CE3	Alexis Jolly RN	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE4	Alexis Jolly RN	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE6	Alexis Jolly RN	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE9	Julien Dive LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE18	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE20	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE21	Grégoire de Fournas RN	TITRE	18 juil.	Rejeté
n°CE27	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE28	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE29	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE30	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE31	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE32	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE34	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE35	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE36	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE37	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE38	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE42	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE43	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE47	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE51	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE52	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE54	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE56	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE57	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE58	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE60	Philippe Ballard RN	ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE71	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE72	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE73	Raquel Garrido LFI	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE74	Raquel Garrido LFI	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE77	Raquel Garrido LFI	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE78	Raquel Garrido LFI	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE80	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté

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