Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2024.

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dossier : DLR5L16N48397 ✕ tout réinitialiser

360 amendements — page 2 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°II-CF3254	Félicie Gérard HOR	APRÈS ART. 49	30 oct.	Retiré
n°II-CF3256	Lise Magnier HOR	AVANT ART. 45	30 oct.	Retiré
n°II-CF3257	Lise Magnier HOR	AVANT ART. 45	30 oct.	Retiré
n°II-1770	Paul Midy RE	ART. 38	27 oct.	Retiré
n°II-CF3226	Mathieu Lefèvre RE	APRÈS ART. 49	27 oct.	Retiré
n°II-CL451	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 55	26 oct.	Retiré
n°II-914	Sandra Regol Ecolo	ART. 35	26 oct.	Retiré
n°II-915	Sandra Regol Ecolo	ART. 35	26 oct.	Retiré
n°II-947	Cécile Rilhac RE	ART. 35	26 oct.	Retiré
n°II-948	Cécile Rilhac RE	ART. 35	26 oct.	Retiré
n°II-954	Julien Bayou Ecolo	ART. 35	26 oct.	Retiré
n°II-1020	Guillaume Vuilletet RE	ART. 35	26 oct.	Retiré
n°II-1060	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 35	26 oct.	Retiré
n°II-1079	Pascal Lecamp Dem	ART. 35	26 oct.	Retiré
n°II-1157	Mathilde Hignet LFI	ART. 35	26 oct.	Retiré
n°II-1192	Mathilde Hignet LFI	ART. 35	26 oct.	Retiré
n°II-CF3150	David Valence RE	ART. 35	26 oct.	Retiré
n°II-CF3169	Mathieu Lefèvre RE	AVANT ART. 45	26 oct.	Retiré
n°II-712	Eva Sas Ecolo	ART. 35	25 oct.	Retiré
n°II-837	Florian Chauche LFI	ART. 35	25 oct.	Retiré
n°II-838	Florian Chauche LFI	ART. 35	25 oct.	Retiré
n°II-CF2858	Stella Dupont RE	ART. 35	25 oct.	Retiré
n°II-CF2918	Mickaël Bouloux SOC	ART. 35	25 oct.	Retiré
n°II-CF2963	Marietta Karamanli SOC	ART. 35	25 oct.	Retiré
n°II-CF2985	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 35	25 oct.	Retiré
n°II-CF3005	Sarah Legrain LFI	ART. 35	25 oct.	Retiré
n°II-CF3061	Annaïg Le Meur RE	ART. 35	25 oct.	Retiré
n°II-CF3065	Annaïg Le Meur RE	ART. 35	25 oct.	Retiré
n°II-CF3066	Annaïg Le Meur RE	ART. 35	25 oct.	Retiré
n°II-CF3093	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 35	25 oct.	Retiré
n°II-514	Tematai Le Gayic GDR	ART. 35	24 oct.	Retiré
n°II-517	Tematai Le Gayic GDR	ART. 35	24 oct.	Retiré
n°II-520	Tematai Le Gayic GDR	ART. 35	24 oct.	Retiré
n°II-521	Tematai Le Gayic GDR	ART. 35	24 oct.	Retiré
n°II-522	Tematai Le Gayic GDR	ART. 35	24 oct.	Retiré
n°II-523	Tematai Le Gayic GDR	ART. 35	24 oct.	Retiré
n°II-598	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 50	24 oct.	Retiré
n°II-CF2277	William Martinet LFI	ART. 35	23 oct.	Retiré
n°II-CF2295	Lisa Belluco Ecolo	ART. 35	23 oct.	Retiré
n°II-CF2320	Eva Sas Ecolo	ART. 35	23 oct.	Retiré

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