166 amendements /// Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants.

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dossier : DLR5L16N48498 ✕ tout réinitialiser

166 amendements — page 4 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS60	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 7	6 avril	Rejeté
n°AS10	Anna Pic SOC	ART. 7	5 avril	Irrecevable 40
n°AS11	Mathilde Paris RN	ART. PREMIER	5 avril	Tombé
n°AS12	Mathilde Paris RN	ART. 2	5 avril	Irrecevable 40
n°AS13	Mathilde Paris RN	ART. 2	5 avril	Rejeté
n°AS14	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°AS15	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. 2	5 avril	Irrecevable
n°AS16	Mathilde Paris RN	ART. 6	5 avril	Irrecevable 40
n°AS17	Mathilde Paris RN	ART. 6	5 avril	Irrecevable
n°AS18	Mathilde Paris RN	ART. 6	5 avril	Rejeté
n°AS19	Mathilde Paris RN	ART. 6	5 avril	Irrecevable 40
n°AS20	Mathilde Paris RN	ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS21	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. 6	5 avril	Rejeté
n°AS22	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. 7	5 avril	Irrecevable
n°AS23	Stéphane Viry LR	ART. 7	5 avril	Irrecevable 40
n°AS24	Anna Pic SOC	ART. 7	5 avril	Irrecevable 40
n°AS25	Sylvie Bonnet LR	ART. 7	5 avril	Irrecevable 40
n°AS26	Pierre Dharréville GDR	ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS27	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	5 avril	Irrecevable 40
n°AS28	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	5 avril	Irrecevable 40
n°AS29	Yannick Monnet GDR	ART. 3	5 avril	Rejeté
n°AS30	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°AS31	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS32	Véronique Besse NI	ART. 7	5 avril	Irrecevable 40
n°AS33	René Pilato LFI	ART. PREMIER	5 avril	Irrecevable 40
n°AS34	Caroline Fiat LFI	ART. PREMIER	5 avril	Irrecevable
n°AS35	René Pilato LFI	ART. PREMIER	5 avril	Irrecevable
n°AS36	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 4	5 avril	Rejeté
n°AS37	René Pilato LFI	ART. 6	5 avril	Rejeté
n°AS38	Caroline Fiat LFI	ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS39	René Pilato LFI	ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS40	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 7	5 avril	Irrecevable
n°AS41	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 7	5 avril	Irrecevable
n°AS42	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS43	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 2	5 avril	Rejeté
n°AS44	Laure Lavalette RN	ART. 6	5 avril	Rejeté
n°AS45	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS7	Christine Loir RN	APRÈS ART. 7	4 avril	Irrecevable
n°AS8	Vincent Seitlinger LR	APRÈS ART. 7	4 avril	Irrecevable
n°AS9	Anna Pic SOC	ART. 6	4 avril	Adopté

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