500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

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500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°572 Stéphanie Rist
RE 		ART. 23 BIS 23 nov. En traitement
n°573 Stéphanie Rist
RE 		ART. 26 BIS A 23 nov. En traitement
n°574 Stéphanie Rist
RE 		ART. 26 BIS A 23 nov. En traitement
n°575 Stéphanie Rist
RE 		ART. 26 BIS A 23 nov. En traitement
n°576 Stéphanie Rist
RE 		ART. 26 BIS A 23 nov. En traitement
n°577 Stéphanie Rist
RE 		ART. 26 BIS A 23 nov. En traitement
n°578 Stéphanie Rist
RE 		ART. 26 BIS A 23 nov. En traitement
n°579 Stéphanie Rist
RE 		ART. 30 23 nov. En traitement
n°580 Stéphanie Rist
RE 		ART. 22 23 nov. A discuter
n°581 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 44 23 nov. En traitement
n°582 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 45 23 nov. En traitement
n°583 Yannick Monnet
GDR 		ART. 48 23 nov. En traitement
n°584 le Gouvernement ART. 13 23 nov. A discuter
n°585 le Gouvernement ART. PREMIER 23 nov. Adopté
n°586 (Rect) le Gouvernement ART. 5 23 nov. A discuter
n°587 le Gouvernement ART. 16 23 nov. A discuter
n°588 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 27 23 nov. En traitement
n°589 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 38 23 nov. En traitement
n°590 le Gouvernement ART. 38 TER 23 nov. En traitement
n°591 le Gouvernement ART. 26 BIS B 23 nov. En traitement
n°592 le Gouvernement ART. 22 BIS A 23 nov. A discuter
n°593 le Gouvernement ART. 41 23 nov. En traitement
n°594 le Gouvernement ART. 36 23 nov. Retiré
n°595 le Gouvernement ART. 32 23 nov. En traitement
n°596 le Gouvernement ART. 25 TER 23 nov. En traitement
n°597 le Gouvernement ART. 27 23 nov. En traitement
n°598 le Gouvernement ART. 36 23 nov. En traitement
n°599 le Gouvernement ART. 33 BIS 23 nov. En traitement
n°600 Yannick Neuder
LR 		ART. 9 23 nov. A discuter
n°601 le Gouvernement ART. 11 23 nov. A discuter
n°602 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 9 23 nov. A discuter
n°603 Caroline Fiat
LFI 		ART. 9 23 nov. A discuter
n°604 Damien Maudet
LFI 		ART. 10 23 nov. En traitement
n°605 Nicolas Ray
LR 		ART. 9 23 nov. A discuter
n°47 Yannick Neuder
LR 		ART. LIMINAIRE 22 nov. Rejeté
n°48 Yannick Neuder
LR 		ART. LIMINAIRE 22 nov. Rejeté
n°49 Yannick Neuder
LR 		ART. LIMINAIRE 22 nov. Rejeté
n°50 Yannick Neuder
LR 		ART. LIMINAIRE 22 nov. Rejeté
n°51 Yannick Neuder
LR 		ART. LIMINAIRE 22 nov. Rejeté
n°52 Yannick Neuder
LR 		ART. LIMINAIRE 22 nov. Rejeté
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